Issy-les-Moulineaux : H2R Energies condamnée à 376 000 euros d’amende pour démarchage téléphonique illégal

Une amende salée. Ce 12 mai, l’entreprise H2R ENERGIES, spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique et basée à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a été condamnée à une amende administrative de 376 000 euros par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) 92.

Motif : un démarchage illégal, réalisé auprès des consommateurs par téléphone pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux dans le secteur de la rénovation énergétique. Le nombre d’appels abusifs n’a été pas mentionné par la DDPP.

L’enquête, menée entre 2023 et 2024 par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la DDPP, a également révélé que la société n’informait pas les consommateurs, lors de la collecte de leurs coordonnées téléphoniques sur son site internet, de leur possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Une loi outrepassée

Comme le rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « ces manquements sont préjudiciables aux consommateurs et interdits par les articles L. 223-1 et L. 223-2 du Code de la consommation ».

L’interdiction spécifique du démarchage en rénovation énergétique a été introduite par la loi du 24 juillet 2020, qui précise que toute prospection commerciale par voie téléphonique est interdite dans ce secteur. Ce, même si le consommateur n’est pas inscrit sur Bloctel et que l’entreprise utilise un centre d’appel.

Des interdictions qui continuent malgré tout à être outrepassées. Le 30 avril dernier, la SAS ECOVERT (Haute-Garonne) a été sanctionnée par une amende de près de 45 000 euros pour démarchage téléphonique abusif en matière de rénovation énergétique. Près de 1 200 appels abusifs ont été totalisés.