image
logo

Journal officiel

Justice

La direction de l’administration pénitentiaire devient direction générale de l’administration pénitentiaire

Publié le samedi 27 décembre
null
Droit

Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées

Publié le mardi 30 juillet
null
Droit

Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel

Publié le mercredi 10 juillet
null
Droit

Les nouvelles mesures de la réforme de la garde à vue entrent en vigueur ce 1er juillet

Publié le lundi 1 juillet
null
Droit

Code de déontologie des notaires : « l'aboutissement d'un travail important »

Publié le lundi 1 janvier
null
Archives

Parution du décret autorisant la signature à distance des actes notariés

Publié le mardi 7 avril

Tags liés

Les plus vus

1.
La direction de l’administration pénitentiaire devient direction générale de l’administration pénitentiaire
2.
Les nouvelles mesures de la réforme de la garde à vue entrent en vigueur ce 1er juillet
3.
Un grand nombre de morts violentes d’enfants pourraient être évitées
4.
Code de déontologie des notaires : « l'aboutissement d'un travail important »
5.
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner