La direction de l’administration pénitentiaire devient direction générale de l’administration pénitentiaire

Du changement au sein de l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Justice.

Par un décret n° 2025-1275 du 22 décembre dernier publié au Journal officiel et modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice, la direction de l’administration pénitentiaire, rattachée depuis 1911 à la Chancellerie, va évoluer en direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP).

« À cette occasion, certaines de ses missions sont actualisées », précise le nouveau décret qui abroge l’article 6 du décret de 2008 pour créer un article 2 bis. La nouvelle administration se voit notamment retirer une mission de contrôle interne qui permet d’évaluer le fonctionnement et la performance des services déconcentrés et de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), en lien avec l’Inspection générale de la justice (IGJ).

Contrôle et inspection des services de la DGAP : l’inspection générale de l’administration pénitentiaire aux commandes

C’est désormais à l’inspection générale de l’administration pénitentiaire, rattachée à la nouvelle direction générale par un arrêté du 22 décembre 2025 modifiant celui du 30 décembre 2019, qu’incombent « les activités de contrôle et d’inspection de l’ensemble des services de la direction générale de l’administration pénitentiaire sous l’autorité du directeur, chef de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire ».

L’inspection générale diligentera des enquêtes administratives « sur l’ensemble des agents relevant de l’autorité du directeur général de l’administration pénitentiaire » et portera entre autres une mission de conseil et de protection des personnels et de la déontologie, conformément au décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l’organisation et aux missions de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire.

Elle peut par ailleurs, « à la demande ou avec l’accord du garde des Sceaux », participer conjointement à des missions avec l’Inspection générale de la justice ou d’autres services d’inspection.

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Ce même arrêté porte également intégration de la direction des métiers au sein de la direction générale. Elle comprend le service de l’état-major de sécurité pénitentiaire chargé notamment des questions relatives à l’activation et au fonctionnement de la cellule de crise ainsi qu’aux régimes de détention ; le service de l’insertion et de la probation qui traite des questions relatives à la prévention du suicide en prison ; la mission de lutte contre la radicalisation violente en charge de définir et coordonner la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation violence ; et la mission nationale de lutte contre les violences qui actualise le plan national de lutte contre les violences et en assure sa déclinaison au sein des services déconcentrés.

Le décret n°2025-1275 du 22 décembre introduit également au sein de la nouvelle direction une direction de l’administration dirigée par un directeur de l’administration centrale, lequel met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et anime le dialogue social de l’administration pénitentiaire, entre autres tâches.

Toutes ces nouveautés entreront en vigueur au 1^er février prochain.