Archives Affaire « Depardieu » : le barreau des Hauts-de-Seine s’inquiète de la prise en compte de la notion de victimisation secondaire
Justice Les parents séparés sont désormais tous les deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur
Droit INTERVIEW. Congés payés et arrêts maladie : « dire qu’il y a un raz-de-marée judiciaire est faux »
Droit SERIE « RESTRUCTURING » (2). Délais de grâce accordés par le président du tribunal en procédure de conciliation : l’appel est possible
Droit SÉRIE « RESTRUCTURING » (1). Insuffisance des fonds disponibles du débiteur en redressement judiciaire et avances de l’AGS : l’AGS ne peut exercer aucun contrôle a priori
Justice La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale devant le juge civil
Droit COMMENTAIRE. Arbitrage et bail commercial : gare à la qualification procédurale de la clause compromissoire !