Droit Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?
Justice Violences sexuelles : « Je crois qu’il y a un consensus politique pour ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire en France »
Archives Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel opéré par le juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte