Consentement

Tribunal de Versailles : « C’est un peu désolant, s’assurer du consentement n’est pas encore acquis »

Publié le samedi 15 novembre

La notion de consentement intégrée aux définitions pénales du viol et de l’agression sexuelle 

Publié le mercredi 29 octobre

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Aide à mourir : l'Assemblée nationale vote pour l'injection létale

Publié le samedi 17 mai

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Consentement dans la définition pénale du viol : une « belle idée mais un pétard mouillé » pour « faire diversion » ?

Publié le vendredi 25 avril

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Violences sexuelles : « Je crois qu’il y a un consensus politique pour ne pas avoir un véritable pouvoir judiciaire en France »

Publié le mercredi 26 mars

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Le consentement dans la loi sur le viol : « Cela faciliterait le travail du juge »

Publié le jeudi 19 décembre

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Stérilisation contraceptive : quel est l'état du droit en France ?

Publié le mardi 8 octobre

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Entrepôts de données de santé pour la médecine de ville : des obligations surmontables

Publié le lundi 30 septembre

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Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?

Publié le mercredi 13 mars

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Parole de l'enfant en justice : un délicat équilibre

Publié le mardi 13 juin

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Le divorce par consentement mutuel sans juge : 2 ans après, où en sommes-nous ?

Publié le lundi 11 février

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Contribution à l’étude du contrôle juridictionnel opéré par le juge judiciaire sur les hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte

Publié le vendredi 24 février

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Divorce sans juge : bientôt possible?

Publié le vendredi 6 mai

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N°125 – Dossier – Le consentement à l’obligation de non-concurrence en droit des sociétés

Publié le lundi 19 janvier