Tous nos articles - législation - JSS

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Les infractions liées aux stupéfiants en hausse dans le Val-de-Marne

Publié le mercredi 5 mars

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Affaire Sarkozy-Kadhafi, assistants parlementaires du RN... Faut-il (encore) faire évoluer les règles de financement de la vie politique en France ?

Publié le mercredi 12 février

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INTERVIEW. « En Afghanistan, les instances judiciaires sont devenues des outils de contrôle »

Publié le mercredi 4 septembre

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INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »

Publié le lundi 8 janvier

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Le projet de code de droit international privé passé à la loupe

Publié le mercredi 3 janvier

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« La liberté d'expression des magistrats est essentielle pour garantir leur indépendance », selon le CSM

Publié le vendredi 15 décembre

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Comment la détention privée d’arme à feu est-elle régulée en France ?

Publié le mardi 8 août

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Le droit et le métavers : panorama de la notion et enjeux juridiques relatifs à l’opportunité de mettre en œuvre une législation

Publié le mercredi 20 juillet

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« Dans notre développement à l’échelle européenne, nous constatons de façon concrète les atouts de l’UE » - Trois questions à Yves Benchimol, fondateur de l’application WeWard

Publié le samedi 5 février

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Société de législation comparée - Les syndicats aux États-Unis

Publié le samedi 28 novembre

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Comprendre le processus législatif européen

Publié le mardi 4 juin

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Journal Spécial des Sociétés n° 91 - 30 ans de législation anti-terroriste

Publié le jeudi 8 décembre

1.

Le projet de code de droit international privé passé à la loupe

2.

Les infractions liées aux stupéfiants en hausse dans le Val-de-Marne

3.

INTERVIEW. Mickey dans le domaine public : « la reprise (…) de ce personnage nécessitera une extrême prudence »

4.

Société de législation comparée - Les syndicats aux États-Unis

5.

Comment la détention privée d’arme à feu est-elle régulée en France ?

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