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Un avocat placé en garde à vue pour outrages à magistrats de la CNDA : le barreau de Seine-Saint-Denis dénonce une « disproportion manifeste »

Publié le lundi 13 juillet

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Tribunal de Créteil : « Il s'est retrouvé dans la boue »

Publié le vendredi 7 février

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La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »

Publié le jeudi 3 octobre

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La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 22 mai

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Il y a 40 ans, la loi du 4 août 1982 abrogeait le « délit d’homosexualité »

Publié le jeudi 28 juillet