outrage
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
Publié le mercredi 22 mai
Il y a 40 ans, la loi du 4 août 1982 abrogeait le « délit d’homosexualité »
Publié le jeudi 28 juillet
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