Il y a 40 ans, sous l’impulsion de François Mitterrand et de son garde des Sceaux Robert Badinter, la France, avec le vote de la loi du 4 août 1982, abolissait une disposition du Code pénal héritée du régime de Vichy réprimant les « actes impudiques ou contre nature » commis avec un individu du même sexe mineur de 21 ans. Un anniversaire commémoré par l’Association française des avocats LGBT+ à la Maison du Barreau, à Paris.

Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême du 24 juin dernier de révoquer l’amendement Roe v. Wade n’a pas manqué de faire réagir. Cette décision, qui revient sur 50 ans de droit à l’avortement et qualifiée d’ « erreur tragique » par le président Joe Biden, s’inscrit plus largement dans une vague de conservatisme et laisse craindre une remise en cause des droits à la vie privée. De fait, elle ravive les inquiétudes quant aux droits des miroités, et parmi eux, une possible remise en cause de l’arrêt Lawrence v. Texas, où cette même Cour Suprême avait jugé une loi texane sur la sodomie incompatible avec le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale, autorisant alors les relations entre partenaires de même sexe. La réaction du procureur général du Texas qui s’est dit « favorable à une loi rétablissant l’interdiction des relations sexuelles entre hommes en cas de feu vert de la haute juridiction », rapporte Libération, ne fait que confirmer les spéculations...

Ce retour en arrière nous invite à notre tour à faire un saut dans le passé, pour célébrer les 40 ans de la loi du 4 août 1982 dite de « dépénalisation de l’homosexualité », se rappelant que, pour reprendre la célèbre phrase de Simone de Beauvoir, en ce qui concerne les droits des minorités « rien n’est jamais définitivement acquis ».

Aussi, le 23 juin dernier, à l’auditorium de la Maison du Barreau, quelques jours à peine avant la Marche des Fiertés du samedi 25 juin, l’Association des avocats français LGBT+ organisait un colloque portant sur les 40 ans de la loi du 4 août 1982 et l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal : « les actes impudiques ou contre nature commis avec un mineur du même sexe (homosexualité) ne seront plus punis ».

À proprement parler, l’homosexualité était dépénalisée depuis 1791, mais sous l’article 331 alinéa 2 du Code pénal  et ce qu’on appelle l’« outrage public à la pudeur », et l’alinéa 3 issu du régime de Vichy interdisant l’ « l’acte impudique ou contre natures avec un individu de son sexe mineur de vingt et un an », le droit français continuait à la condamner. Une condamnation plus sévère que lors d’une relation avec un mineur de sexe opposé.« En France, il y a 40 ans, un homme de moins de 21 ans surpris en train d’assouvir son désir pour un autre homme avait de fortes chances de finir en prison. Entre 1945 et 1982, près de 10 000 hommes ont été condamnés pour homosexualité », rappelle la bâtonnière de Paris Julie Couturier.

Alors que nous vivons à l’époque du mariage pour tous, pourquoi faudrait-il aujourd’hui commémorer cette loi du 4 août 1982 qui « est longtemps restée une loi de l’ombre à l’époque, et avait d’ailleurs été examinée dans une relative indifférence » malgré son sujet « particulièrement brûlant » ? se questionne la bâtonnière de Paris. « La réponse est simple : si l’homosexualité n’est plus un délit, elle demeure l’objet des haines et des violences les plus abjectes », pointe Julie Couturier. Selon SOS homophobie, en 2018, en France, 30 millions de posts homophobes ont été recensés sur les réseaux sociaux. « Comment ignorer la récurrence des agressions homophobes ? (…) 40 années ont passé et pourtant, dans notre pays, on est toujours condamné, d’une manière ou d’une autre, une croyance, une morale ou que sais-je, lorsqu’on est homosexuel », poursuit-elle.

Un propos soutenu par la présidente de la Commission égalité du CNB, Florence Neple : « En dépit de tous les combats, personne ne reviendrait sur cette idée du mariage pour tous, mais si on creuse, on s’aperçoit que la question n’est pas totalement résolue, au sein des familles qui renient leur enfant, au plan sociétal, à l’intérieur des entreprises, voire à l’intérieur de la profession d’avocat elle-même », rappelle-t-elle, faisant référence à un rapport des Défenseurs des droits de 2018, sollicité par la profession, qui révèle que 15,6 % des femmes LGBT et 19,3 % des hommes LGBT déclarent avoir été discriminés au sein de la profession du fait de leur orientation sexuelle. « Ce n’est pas rien », commente la présidente de la Commission égalité.

« Un bout de l’histoire de la profession d’avocat »

Guillaume Marquis, coprésident de l’Association française d’avocats LGBT+, s’est de son côté dit « heureux » que la profession d’avocat prenne ce sujet et cette commémoration à bras-le-corps, notamment pour deux raisons. D’abord parce que ce sont bien deux avocats, à savoir Robert Badinter, à l’époque garde des Sceaux, et Gisèle Halimi, rapporteure, qui ont porté cette loi abrogeant l’article 331 alinéa 2 du Code pénal. À cet égard, « C’est aussi un bout de l’histoire de la profession d’avocat », pointe Guillaume Marquis. Par ailleurs, « la question de la liberté et de la dignité des personnes homosexuelles et des personnes LGBT demeure une question de respect des droits humains. Les avocats de France ont une parole et un mot à dire à l’étranger, notamment apurés des barreaux francophones où les personnes LGBT sont encore pourchassées et réprimées », souligne le coprésident de l’association.

Robert Badinter

Un propos soutenu par la bâtonnière du barreau de Paris, qui rend hommage au « courage politique » de Robert Badinter. Ce dernier « après le combat pour l’abolition de la peine de mort, [s’est livré] au combat en faveur de la suppression des peines correctionnelles pour homosexualité. (…) Ce fut certes un ministre, mais un avocat de profession qui s’y attela, fidèle aux principes de notre serment, convaincu que la vigueur de notre État de droit dépendait directement de notre capacité à défendre l’égalité entre les hommes, et donc d’aligner les droits d’être homosexuel et hétérosexuel. »

Le porte-parole des avocats de France, le président du Conseil national des barreau Jérôme Gavaudan, s’est lui aussi dit « fier que les avocats soient du côté de ceux qui luttent notamment contre toutes les discriminations, qui luttent au présent et au futur. » « Nous savons que toutes les libertés sont par substance toujours menacées, ici et ailleurs ».

Un appel à la mobilisation

Même si rien n’est jamais acquis, en France, cette loi est ainsi venue mettre fin à une injustice. Mais qu’en est-il des 70 pays, membres des Nations unies, qui criminalisent toujours la relation sexuelle entre personnes du même sexe ? A l’instar de la Pologne, « qui a choisi d’installer l’année dernière des free zones dans les villes, des quartiers affranchis d’une idéologie favorable à l’homosexualité », ou encore des thérapies de conversion rappelle la bâtonnière de Paris.

A travers un message filmé, Robert Badinter s’adresse aux avocats et élèves-avocats, aux gays, et plus largement, à tous ceux qui peuvent se mobiliser : « Je ne suis pas content, parce que les gays des pays occidentaux bénéficiant de ces lois légitimes, qui s’imposent, et suppriment les discriminations pénales contre les homosexuels, ne sont pas assez mobilisés pour les communautés homosexuelles aujourd’hui encore en proie à des repressions et à des atteintes insupportables du législateur, de la police et du public. On ne peut pas, de ce côté-ci de la Méditerranée, rester indifférent au sort pénal, avec tout ce que ça signifie de déshonneur, d’humiliation et de violence (fouet, châtiment physique, la honte). Il faut agir, il faut être solidaire, il faut lutter », appelle Robert Badinter. « Il y a trop d’indifférence ou pas assez de sensibilité aux autres. (…) C’est une mobilisation qui doit être constante. Les droits de l’homme, c’est universel, les droits humains, c’est pour tous et partout. (…) Gays de tous les pays, mobilisez-vous ! »

Cette mobilisation, Jérôme Gavaudan en appelle aussi de ses vœux, rappelant que dans quelques mois, la Coupe du monde de football se déroulera au Qatar, pays qui interdit les relations amoureuses entre personnes du même sexe et où la peine de mort s’applique encore. « Nous irons y “jouer au ballon”, mais nous saurons aussi dire que nos combats, ceux du passé, ceux du présent, ceux du futur, sont toujours nécessaires, et qu’il faut rester mobilisés, vigilants, particulièrement nous les juristes, particulièrement les avocats », réagit le porte-parole des avocats de France. 

Pour la bâtonnière de Paris aussi, « le combat est toujours d’actualité, et faire œuvre de mémoire est l’une des meilleures armes que nous ayons à disposition pour y participer. Témoigner et expliquer comment le droit peut devenir un outil de protection après avoir été celui de la punition. » Julie Couturier a conclu, en empruntant ces mots à Gisèle Halimi qui, en 1982, était alors la première députée à s’exprimer lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale : « la norme sexuelle ne se définit pas, elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque désir, à condition de blesser, de n’agresser et de ne violenter personne. Quel est l’acte impudique et contre-nature quand il y a consentement ? »

« En matière de sexualité, pourvu qu’il n’y ait aucune violence, et que les partenaires soient consentants et qu’ils aient atteint l’âge de la majorité sexuelle, ce n’est pas au législateur de faire la police des mœurs », réaffirme fermement l’ancien garde des Sceaux. « Deux adultes consentants : c’est de là qu’il faut partir, et c’est toujours là qu’il faut revenir », considère lui aussi Robert Badinter.

Avant Vichy, il n’existait pas de délit d’homosexualité. La France était plutôt clémente à ce sujet, plus que de l’autre côté de la Manche. L’ancien ministre de la Justice rappelle que durant l’ère victorienne, en Angleterre, Oscar Wilde a été condamné pour « grave immoralité » à deux années d’emprisonnement pour des relations consenties avec une personne du même sexe. Cela ne serait pas passé en France, pays de Verlaine et Rimbaud, assure l’ancien garde des Sceaux, qui a d’ailleurs tiré de cette histoire une pièce de théâtre (Oscar Wilde ou l’injustice – Actes Sud).

Toutefois, en 1940, en pleine Guerre mondiale, on dit alors que c’est la femme du Maréchal Pétain qui aurait insisté pour que soit ajouté à la loi ce délit d’homosexualité. Après la guerre, « On aurait dû le supprimer avec les autres législations d’exception de Vichy… On l’a gardé. Par hypocrisie. Par lâcheté. Parce que le législateur des majorités successives ne voulait pas avoir l’air de favoriser les relations homosexuelles. C’était à la fois absurde et hypocrite », lâche Robert Badinter. Aussi, selon lui, en 1981, au moment de l’élection de François Mitterand, le moment était venu. « On ne peut pas dire que cela a mobilisé les masses, mais pour moi et d’autres, il était évident que l’arrivée de la gauche au pouvoir devait entraîner l’abolition de ce qu’on appelait le délit d’homosexualité. Le garde des Sceaux était plus que militant », s’amuse-t-il à commenter. Oui mais voilà, à cette époque, l’agenda législatif est plus que rempli. Au final, en fin de cession, un créneau est trouvé, un dimanche après-midi. Dans l’hémicycle, « Il n’y avait personne, se remémore l’ancien garde des Sceaux, à peine 17 ou 18 députés, mais les tribunes étaient pleines ».

Robert Badinter garde un souvenir particulier de cette séance à l’Assemblée nationale. Maîtrisant le sujet, le garde des Sceaux improvise son discours et, « emporté par l’éloquence », évoque le soldat inconnu : « Personne ne sait si le soldat inconnu n’était pas homosexuel », lance-t-il. Les tribunes applaudissent, fait exceptionnel, car, depuis la Révolution française, il leur est interdit de manifester leur opinion. Une ferveur qui ne se reflète paradoxalement pas dans les journaux de l’époque ; Robert Badinter parle d’ « indifférence absolue ».

Au Sénat, majoritairement à droite, la proposition de loi fait face à une « opposition farouche », la chambre haute ayant déjà refusé par trois fois d’abroger le délit d’homosexualité. Rappelons également qu’à l’époque, le Sénat et l’Assemblée nationale, en première lecture, avaient déjà voté en 1978 la décriminalisation (transformation de crime en délit) de l’attentat à la pudeur sans violence ni contrainte sur mineur de 15 ans – recriminalisé par la loi du 21 avril 2021 – mais pas question de céder sur le délit d’homosexualité.

Au final, malgré l’opposition de la droite, la proposition de loi abrogeant le 2e alinéa de l’article 331 du Code pénal est votée à l’Assemblée nationale, le 20 décembre 1981, par 327 voix contre 155. Malgré cette avancée juridique importante, Robert Badinter est formel : « Ce n’est pas en changeant les lois qu’on change les mentalités : ce qui a véritablement donné aux homosexuels leur dignité d’être humain et la considération normale qui s’attache à chacun, c’est l’épreuve du Sida, pas la suppression du délit d’homosexualité », soutient l’ancien garde des Sceaux. « Cette façon de veiller sur l’autre, sur les autres, a marqué la communauté dans cette épreuve terrible qui l’a frappé très durement », poursuit l’ancien avocat pénaliste. Il se souvient de cette époque, et face au silence de la presse lors du vote de la loi, cette fois-ci, les œuvres d’art, les pièces, les livres et les comportements quotidiens s’emparent enfin de ce terrible fléau.

Avant Vichy, la France était plutôt clémente envers les homosexuels. Au cours de ce colloque, Antoine Leca, professeur d’histoire du droit à l’université d’Aix-en-Provence, s’est intéressé plus largement à l’histoire des droits homosexuels, intimement liés à la religion. « L’homosexualité est une pratique qui a longtemps été innomée dans notre langue. Le mot est apparu en 1868 pour exprimer l’idée d’introduire dans le lexique un terme neutre, exempt de connotation morale grossière ou infamante pour dénommer une pratique aussi ancienne que l’humanité », explique le professeur en introduction. Chaque société a porté sur elle son propre regard sur l’homosexualité. Les sociétés gréco-romaines, passionnées par la politique, n’y ont guère attaché d’importance, il suffisait que les hommes servent leur cité et qu’ils leur donnent des enfants. Pour le reste, il n’y avait pas vraiment d’obligation, précise le professeur, rappelant à ce titre « que la littérature grecque ne nous a laissé aucun roman d’amour, mais nous a transmis le souvenir littéraire d’Achille et de Patrocle ».

À Rome, une vieille loi de 225 avant Jésus Christ sanctionnait l’homosexualité passive d’une peine pécuniaire, « mais cette vieille prohibition était tombée en désuétude depuis des lustres », commente Antoine Leca, en témoigne la liberté de mœurs dans la Rome impériale décrites notamment dans Satyricon de Pétrone, illustre-t-il.

« Les sociétés du proche orient, animées très tôt d’une religiosité ardente, explique le professeur, y ont vu une abomination incompatible avec leur souci de pureté ». Cela constitue « la toile de fond des premières constructions juridiques ». Les religions abrahamiques (religions qui se reconnaissent dans le personnage central d’Abraham, c’est-à-dire les religions juive, chrétienne et romaine) ont ouvert la voie d’une nouvelle approche : « On connaissait déjà la frontière entre profane et le sacré, mais ces religions ont appliqué cette grille binaire à la vie privée individuelle, aux usages vestimentaires, alimentaires, et même sexuels ». La religion s’est ainsi introduite dans l’intimité de l’individu.

« La religion la plus fanatique est de loin le christianisme, considère le professeur d’Aix-en-Provence. La plus libérale est l’islam, qui ne fait pas d’interdit de la sexualité quand elle a pour cadre le mariage », précise-t-il. Littérairement, l’homophobie débute avec La Bible : « dans la Génèse, la ville de Sodome a été souillée par un très grand pécher qu’elle ne nomme pas ». Le lévitique, livre de la loi attribué à Moïse, précise également : « tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme, c’est une abomination. Le pécheur sera puni de mort ». Aussi, pour le professeur Leca, « La christianisation de l’empire romain a fait entrer dans le droit tous les éléments de ce nouvel ordre moral punitif ».

Un édit de l’empereur Constant de 342 proscrit l’homosexualité et en 390, celui de Théodose, qui visait les prostituées travesties dans les maisons closes, les condamne à la peine de mort par le « feu purificateur ». Le Code théodosien de 438 élargit la sanction à tous les travestis, sanctionnant par la peine de mort « l’homme s’accouplant comme une femme ». À partir de Justinien, au 6e siècle, la rigueur ne faiblit pas, mais compose avec la pudeur, qui interdit de dénommer clairement ces pratiques. « On peut être surpris que les religions monothéistes qui postulent l’existence d’un dieu bon n’aient jamais vu l’amour qui peut exister dans l’homosexualité, elles n’y ont vu jamais que des pratiques sexuelles qui les révoltaient. Ce faisant, elles ont contribué à dégrader le droit », estime le professeur.

Aussi, l’ancien droit français a hérité de la sévérité romano-canonique, aboutissant à l’Ancien Régime, durant lequel le crime de sodomie était puni de mort. Jean Diot et Bruno Lenoir, âgés de 18 et 25 ans, sont les derniers Français connus pour avoir été condamnés à la peine de mort en raison d’une pratique homosexuelle. Ils seront publiquement brûlés le 6 juillet 1750 en place de Grève, l’actuelle place de l’Hôtel de Ville.

À compter de 1789, la référence à la sodomie et la criminalisation de l’homosexualité disparaissent des codes criminels, avec cette « volonté d’expurger le Code pénal de tous ces délits qui étaient perçus comme des reliquats des persécutions religieuses d’antan », explique le spécialiste. Le Code pénal de 1810 abandonne en outre le blasphème, l’hérésie, le sacrilège en même temps que la sodomie, « mais cela ne veut pas dire que la réprobation sociale qui entourait de telles pratiques ait pu faiblir un seul instant », insiste Antoine Leca. Pour preuve, l’article 331 du Code pénal de 1810.

« Jusqu’en 1982, cet article, qui a eu plusieurs moutures successives en 1942 et en 1945, notamment, a servi pour réprimer les actes contre-nature perpétrés sur les mineurs. Mais sur ce point, pétainistes et gaullistes étaient d’accord : l’ordonnance du 8 février 1945 maintient l’article?331 alinéa 2 et y a même ajouté un aliéna 3, punissant d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 200 à 50 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre-nature avec une individu de son sexe mineur de 21 ans ; et l’amendement Mirguet, déposé par le député Gaulliste Paul Mirguet, voté en 1960 et abrogé en 1980, a inclus l’homosexualité dans la liste des fléaux sociaux. »

Face au législateur, la science n’est pas en reste ! « Les hommes de science partageaient les mêmes préjugés que les hommes de foi, puisque la psychiatrie a d’abord analysé cette orientation sexuelle comme une maladie mentale, considérée comme une pathologie psychiatrique aux USA jusqu’au congrès de l’association des psychiatres américains en 1973 ». Ce n’est qu’en 1987 qu’elle disparaît de la classification américaine des maladies mentales. En France, il faudra attendre 1992 pour que l’homosexualité, considérée comme une pathologie, disparaisse de la classification internationale des maladies de l’organisation mondiale de la santé.

« Aujourd’hui, la manière dont le droit appréhende ou pas la sexualité est un excellent baromètre », explique le professeur, citant notamment le libéralisme et la laïcité comme repères, notifiant à ce titre que dix pays, tous musulmans, rendent l’homosexualité passible de mort. « Ce n’est plus le cas dans les pays de culture chrétienne, mais ce n’est pas grâce aux églises, qui conservent à son égard toute leur violence morale. On se gardera donc de considérer aujourd’hui, même en Occident, que les choses sont acquises », prévient-il.

Condamnation de l’homosexualité, ou un délit « sans victimes » ? 

En France, la loi n° 744 du 6 août 1942 ne pénalisait pas à proprement parler l’homosexualité, mais a rétabli le délit d’homosexualité pour ce qui est des attentats à la pudeur ou contre-nature avec un mineur de son sexe, âgé de moins de 21 ans (ou de 18 ans avec la loi du 5 juillet 1974 et la nouvelle majorité civile), ou avec un mineur de 13 ans de l’autre sexe (ou de 15 ans, à partir du 2 juillet 1945). Un traitement qui diffère donc selon l’orientation sexuelle de la personne, accentué par l’ordonnance du 25 novembre 1960, venue compléter l’article 330 du Code pénal alinéa 2, en doublant les peines pour outrage public à la pudeur « lorsqu’il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe ».

S’intéressant à la condamnation de l’homosexualité en France de 1942 à 1982, Régis Schlagdenhauffen, sociologue et maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales, est parti d’un postulat : les articles de lois en vigueur répondent à des délits « sans victimes », expression introduite par le sociologue américain Edwin M. Schur dans son livre Crimes Without Victims : Deviant Behavior and Public Policy : Abortion, Homosexuality, Drug Addiction, et qui désigne un acte pénalisé car considéré comme indésirable, néfaste ou immoral, ne pouvant causer dommage qu’à soi-même ou aux participants consentants de l’action, des actes portant atteinte à des entités abstraites (Dieu, la nation, la morale, les bonnes mœurs, etc.).

Pour y répondre, le sociologue s’est plongé dans le compte général de la justice (qui regroupe les statistiques judiciaires produites tous les ans par l’ensemble des tribunaux) et dans les comptes d’archives publiques, à la recherche des jugements prononcés pour homosexualité. Premier constat : la diversité des affaires rencontrées. Car en effet, la bestialité ou l’exhibitionnisme entreraient notamment dans le champ de l’outrage public à la pudeur. Difficile donc de réaliser à partir de ces affaires des statistiques pertinentes.

Parmi les 150 000 condamnations comptabilisées pour outrage public à la pudeur, environ 10 000 ont été prononcées pour « homosexualité » entre 1942 et 1982, avec un pic en 1960, puis un plateau haut jusqu’en 1968, année clé, avant une diminution du nombre de condamnations. La majorité des peines (53 %) constituent des peines d’emprisonnement de trois mois à un an. Dans 20 % des cas, la peine d’emprisonnement est comprise entre un et trois ans.

Cependant, ces chiffres sont à prendre avec précaution, avertit Régis Schlagdenhauffen, car nombre d’affaires ont concerné des personnes consentantes, parfois dénoncées et volontairement recherchées par la police. Ce qui confirme l’expression de « délit sans victimes », appuie le sociologue.

Michel Chomarat, dernier « condamné pour homosexualité »

« Délit sans victimes », une expression qui fait assurément sens pour Michel Chomarat. Ce Lyonnais de 73 ans était présent à l’auditorium de la Maison du Barreau le 23 juin dernier pour raconter sa propre histoire.

Un soir de 1977, il était à Paris, comme à son habitude, pour profiter de la vie nocturne de la capitale. Au sous-sol du Manhattan, un bar du 5e arrondissement de Paris, dans un backroom, une descente de police. Lui, une douzaine d’autre personnes, le patron du bar et le serveur sont interpellés, menottés par la police, et amenés au quai des Orfèvres. « Je rappelle qu’on était tous majeurs, qu’il y avait un filtrage à l’entrée de la boite, et d’un seul coup, la lumière s’allume, “Police !”», se remémore Michel Chomarat, qui croit au départ à une histoire de stupéfiants. Ils seront accusés d’outrage public à la pudeur : « Je suis stupéfait, je ne comprends pas très bien. C’était surréaliste ! Dans un lieu protégé, filtré, la police s’est outragée elle-même », considère cet ancien directeur de la publicité et de la communication, qui pointe une réelle volonté de la police de l’époque de pourchasser les homosexuels.

Michel Chomarat

 « 45 ans après, je ne comprends toujours pas comment on a pu aller jusque-là. Comment on peut être outragé alors qu’on est entre personnes consentantes et majeures », se questionne encore Michel Chomarat.

Il rentre chez lui, « honteux » : « J’étais un malade mental, je faisais partie des fléaux sociaux. Je n’étais rien du tout ». Il poursuit : « J’avais la trouille de perdre mon emploi. J’en connaîs certains qui ont eu deux pages dans le journal local après leur arrestation, au mieux ont perdu leur emploi et leur chéri, au pire, se sont suicidés. », explique Michel Chomarat.

Pourtant pas militant, ce dernier est immédiatement démarché par le CUARH, le Comité d’urgence anti-répression homosexuelle, qui disposait de trois ou quatre avocats. « Je suis défendu bénévolement en première et deuxième instance par Maître Alexandre Rosier, militant LGBT », qui considère qu’il n’y avait pas d’outrage public à la pudeur car il s’agissait d’un lieu privé.

En première instance, ce dernier, très intimidé par le procès, et douze autres accusés, sont condamnés à 500 francs d’amende ; le patron gérant et le serveur à 2 000 francs d’amende et six mois de fermeture administrative. « Mes allers-retours en train m’ont coûté plus cher que l’amende », commente l’intéressé avec ironie.

Sous les conseils de Maître Rosier et du CUARH – et supportés par de nombreux militants – Michel Chomarat et d’autres feront appel. La décision est confirmée, mais trois d’entre eux se pourvoient alors en cassation. « Je suis défendu par Maître Arnaud Lyon-Caen. En février 1981, la Cour de cassation confirme notre condamnation en appel », faisant d’eux, trois mois avant l’élection de François Mitterrand (pour laquelle Michel Chomarat a fait campagne, en distribuant notamment des tracts sur les lieux de drague homo), les derniers « condamnés pour homosexualité ».

Deux mois après cette condamnation, il participe à la première Marche nationale pour les droits et les libertés des homosexuels et des lesbiennes organisée le 4 avril 1981 à Paris par le CUARH.

Désormais militant, Michel Chomarat souhaite aujourd’hui aller plus loin, et à cet égard, a notamment signé la pétition lancée par Tétu, qui appelle à la reconnaissance par l’État français des victimes de la répression anti-gay. « Cette tache dans notre histoire doit désormais être reconnue par une prise de parole au plus haut niveau de l’État. La Norvège l’a fait cette année, dans un discours du Premier ministre à l’occasion du 50e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité : "Je tiens au nom du gouvernement norvégien à demander pardon, parce que des personnes homosexuelles ont été traitées comme des criminelles et poursuivies par les autorités norvégiennes. " L’Allemagne, de son côté, indemnise financièrement les victimes de son paragraphe 175 qui criminalisait l’homosexualité : 3 000 euros par condamnation, 1 500 euros pour chaque année passée en prison, 500 euros pour chaque enquête ouverte, etc.

À son tour, la France doit reconnaître, réhabiliter, voire indemniser les victimes de sa répression anti-gay » peut-on lire sur le site change.org.

Au 26 juillet, 2 483 personnes avaient signé cette pétition.

Constance Périn