Tous nos articles - procédure d'appel - JSS

Réforme « RIVAGE » : le barreau de l’Essonne vote une motion dénonçant la refonte de l’appel civil

Publié le vendredi 5 décembre

Gérald Darmanin est également revenu sur ce sujet sensible lors de l’audience du vendredi 28 novembre 2025 au théâtre du Châtelet, affirmant qu’il ne signerait pas le décret limitant les appels tant qu’aucun accord n’aurait été trouvé entre le gouvernement et les instances du barreau.

À la rentrée du barreau de Paris, Gérald Darmanin assure vouloir protéger le secret professionnel des avocats

Publié le mercredi 3 décembre

cour appel Versailles

Face à des avocats et magistrats sceptiques, la Chancellerie annonce une concertation sur la réforme de la procédure d’appel en matière civile

Publié le lundi 3 novembre

null

La Chambre ad hoc du Tribunal arbitral du sport rejette son premier appel

Publié le mardi 23 juillet

1.

Face à des avocats et magistrats sceptiques, la Chancellerie annonce une concertation sur la réforme de la procédure d’appel en matière civile

2.

À la rentrée du barreau de Paris, Gérald Darmanin assure vouloir protéger le secret professionnel des avocats

3.

La Chambre ad hoc du Tribunal arbitral du sport rejette son premier appel

4.

Réforme « RIVAGE » : le barreau de l’Essonne vote une motion dénonçant la refonte de l’appel civil

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner