projet de loi
Quelles suites budgétaires et politiques après le renversement du gouvernement ?
Publié le jeudi 5 décembre
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le projet de loi bientôt en séance publique au Sénat
Publié le vendredi 15 novembre
Mixité sociale dans les établissements scolaires : que contient la proposition de loi rejetée par le Sénat ?
Publié le jeudi 17 octobre
Quelles sont les mesures du projet de loi pour développer l’offre de logements abordables ?
Publié le jeudi 9 mai
DECRYPTAGE. Projet de loi IVG : quelles implications constitutionnelles ?
Publié le jeudi 29 février
Le projet de loi sur l’habitat dégradé influencé par un rapport coécrit par le maire de Saint-Denis
Publié le mercredi 27 décembre
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revu par le Sénat
Publié le lundi 18 décembre
La délégation aux collectivités territoriale et à la décentralisation examine le projet de loi pour le plein emploi
Publié le jeudi 28 septembre
Ce que contient le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027
Publié le mercredi 7 juin
Projet de loi Justice - Rassemblement des avocats devant l’Assemblée nationale
Publié le vendredi 23 novembre
Tags liés
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner







.jpg)



