Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêt

Avec l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, nombre de textes de loi se retrouvent suspendus à un avenir incertain. Pour revenir au Parlement, et alors que le gouvernement aura changé, ils devront de nouveau être inscrits à l'agenda. Toutes les modifications apportées aux textes en cours d’examen à l’Assemblée seront alors caduques, leur examen devant repartir de zéro – si tant est que le nouveau gouvernement et le nouvel hémicycle qui sortira des urnes le 7 juillet le souhaitent.

En parallèle, le Sénat a annoncé la suspension de ses travaux dans l’attente de la constitution de la chambre basse. Les textes en gestation à la chambre haute pourraient continuer leur navette parlementaire à partir du 18 juillet prochain – encore une fois, seulement si la nouvelle majorité à l’Assemblée y consent.

Le projet de loi sur la fin de vie

Sous les feux de l'actualité ces derniers mois, le PJL sur la fin de vie a vu son examen en première lecture stoppé par la dissolution. Présenté comme la grande réforme sociétale du second quinquennat Macron, le texte prévoyait notamment la création de maisons d'accompagnement pour les personnes en fin de vie, et une aide à mourir pour les personnes atteintes d'une maladie incurable avec un pronostic vital engagé.