Un partenariat inédit noué dans le Val-d’Oise pour déceler des violences infligées à des enfants
Publié le lundi 4 novembre
protocole
Pourvoi en cassation en matière pénale : six institutions du droit signent un protocole d’accord
Publié le mercredi 27 septembre
TJ de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole sur l’évolution des pratiques de procédure devant la 3e chambre
Grigny 2 : 2 000 copropriétaires remboursés dans le cadre de la signature d'un protocole amiable
Publié le mercredi 15 mars
Les plus vus
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner