tribunal des activités économiques

Portrait de Myriam Bendaoud, présidente du tribunal judiciaire de Versailles, le 23 juillet 2026, devant la bibliothèque de son bureau.

Myriam Bendaoud, nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Versailles : « La mission pacificatrice du juge m’est chère »

Publié le lundi 7 septembre

La QPC avait été transmise par le Conseil d’État, qui devrait prochainement étudier le décret d’application de cette contribution.

Les modalités de la contribution pour la justice économique jugées conformes à la Constitution

Publié le mercredi 11 mars

Cette nouvelle motion a été rédigée à l’occasion d’une journée dédiée aux entreprises, mardi 7 octobre.

Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

Publié le lundi 13 octobre

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A Nanterre, l’expérimentation du tribunal des activités économiques a débuté

Publié le mercredi 1 janvier

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Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés

Publié le mardi 9 juillet