Tous nos articles - tribunal des activités économiques - JSS

Cette nouvelle motion a été rédigée à l’occasion d’une journée dédiée aux entreprises, mardi 7 octobre.

Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

Publié le lundi 13 octobre

null

A Nanterre, l’expérimentation du tribunal des activités économiques a débuté

Publié le mercredi 1 janvier

null

Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés

Publié le mardi 9 juillet

1.

A Nanterre, l’expérimentation du tribunal des activités économiques a débuté

2.

Expérimentation des tribunaux des activités économiques : les 12 tribunaux de commerce sélectionnés

3.

Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille réaffirment leur opposition à la contribution pour la justice économique

Au cœur de l'actualité !

Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.

S'abonner