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Journal Spécial des Sociétés

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Le 14 novembre 2022 se tenait au centre Panthéon une conférence sur le droit d’asile appliqué aux mineurs. Cet événement intervenait deux semaines après la célébration au palais du Luxembourg du 70e anniversaire de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Nous nous arrêtons dans cette édition sur la première partie de cette matinée d’échanges, consacrée aux questions de procédure. La seconde par...
Publié le 24/11/2022 15:02
ÎLE-DE-FRANCE Mobilisation générale contre « une justice au rabais » Un an après la tribune des 3 000 publiée dans Le Monde, des rassemblements ont eu lieu dans toute la France, ce mardi 22 novembre 2022, pour protester contre « une justice au rabais ». À Paris, la mobilisation a eu lieu devant le tribunal judiciaire. Les barreaux franciliens ont, quant à eux, manifesté devant leur tribunal. Dans ...
Publié le 23/11/2022 17:46
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, l’autorité indépendante livre 33 recommandations pour rendre le droit à la vie privée des enfants « plus effectif » dans divers domaines, et propose notamment d'inscrire dans la loi des modules obligatoires à destination des collégiens portant sur les droits numériques des mineurs.   À quelques jours de la journée internationale des droits de l’enfant, ...
Publié le 23/11/2022 13:03
Un Français sur douze dispose d’un wallet crypto. Cela représente 8 % de la population totale en France. Ces chiffres ne cessent d’augmenter et correspondent à un public jeune.   Les cryptoactifs, de quoi parle-t-on ?   Les actifs numériques comprennent : • les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, c’est-à-dire tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouva...
Publié le 22/11/2022 17:04
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