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JUSTICE
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Cases » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Grève des enseignants : un « plan d’urgence » réclamé pour l’éducation dans le département
Les grévistes formulent plusieurs exigences : davantage de ressources, un plus grand nombre d'enseignants et des infrastructures améliorées. Absents des cours le lundi 26 et le mardi 27 février, ils dénoncent aussi la réforme initiée par Gabriel Attal concernant les groupes de niveaux en français et mathématiques. La rentrée scolaire en zone C ? Oui, mais pas pour tous. Lundi 26 et mardi 27 févrie...
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DROIT
Les candidatures au Prix Maurice Bensadoun récompensant les meilleurs étudiants de DJCE sont toujours ouvertes
Les étudiants de deuxième année d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise peuvent postuler jusqu’au 25 avril à la 16e édition de ce concours. À la clé notamment, une dotation de 1 000 euros pour le ou la lauréat(e). Les inscriptions à la 16e édition du Prix AFJE, devenu en 2020 Prix Maurice Bensadoun, en l’honneur du défunt juriste et administrateur de l'Association française des juristes d'ent...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Au théâtre intercommunal d’Etampes, une soirée de mécénat d’entreprises en faveur de la réussite des jeunes
Dans le cadre d’un dispositif porté par la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne, qui vise l’accompagnement de 2 300 jeunes chaque année, sept associations ont défendu leurs projets autour de la petite enfance, du décrochage scolaire et de l’insertion professionnelle, pour obtenir des financements auprès de chefs d’entreprises du territoire. C’était une première du genre. Lundi 26 f...
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JUSTICE
Le dépôt de plainte en visio prochainement généralisé
 Baptisé Visioplainte, le service est en cours d’expérimentation depuis l’an dernier dans les Yvelines et la Sarthe. Si un décret publié il y a quelques jours vient généraliser le dispositif à toute la France, il faut désormais attendre l’arrêté qui en précisera les contours. Un décret publié au journal officiel dimanche va permettre de généraliser la possibilité de déposer une plainte en visiocon...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le ministère de la Justice a choisi l’emplacement de la future prison à Magnanville
Prévu pour 2028, l’établissement devrait s’implanter à proximité des habitations et du lycée, ce qui inquiète les habitants et le maire de la commune. La Chancellerie a fait son choix. Un courrier écrit par le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume du lundi 26 février adressé à Valérie Pécresse confirme qu’un centre pénitentiaire s’implantera bien d’ici 2028 sur la commune de Magnanville...
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DROIT
MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Les 6e Assises du droit du sport s’installent à Paris à quelques mois des JOP
Professionnels ou amateurs, les sportifs sont particulièrement exposés à certains risques d’atteintes à leurs droits et libertés. A quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques, les discussions porteront sur les moyens de renforcer leur protection. Comment mieux garantir les droits des sportifs ? Après Bordeaux, Lyon ou Rouen, les Assises du droit du sport se réinstallent à Paris les 25 et 2...
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DROIT
INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
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