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HOTEL LA MARLOTTE SOCIETE EN NOM COLLECT 43 rue de l'Abbé Grégoire 75006 PARIS <p>HOTEL LA MARLOTTE SOCIETE EN NOM COLLECTIF</p> <p>SNC au capital de 45 734,71 €uros</p> <p>43 rue de l'Abbé Grégoire 75006 PARIS</p> <p>330 232 992 R.C.S. PARIS</p> <p>Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24 Décembre 2021, les associés ont décidé :</p> <p>- d'annuler la dénomination sociale actuelle et de la remplacer par celle de "HOTEL LA MARLOTTE".</p> <p>- de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, avec effet du 24 Décembre 2021, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 du Code du Commerce et L.224-3 dudit Code.</p> <p>Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin aux mandats des co-gérants, exercé par Monsieur Michel BOUVIER et Madame Lucienne AGAUD sous son ancienne forme juridique.</p> <p>Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes :</p> <p>Dénomination sociale : "HOTEL LA MARLOTTE".</p> <p>Forme : Société par Actions Simplifiée.</p> <p>Capital : fixé à la somme de 45.734,71 Euros, divisé en 3.000 actions de 15,24 Euros chacune.</p> <p>Siège social : reste fixé à PARIS (6ème Arrt.) Rue de l'Abbé Grégoire, n° 43.</p> <p>Objet : La société a pour objet, en France et à l'étranger :- de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, la location et la vente de tous fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, avec ou sans licence de débit de boissons, et présentement, la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce sis au lieu du siège social dont l'activité est celle d'hôtel. - de profiter de l'économie qui pourra en résulter.</p> <p>Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.</p> <p>Durée : reste fixée à 50 années à compter du 20 Juillet 1984.</p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : - l'affectation et la répartition des résultats; - les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions; - la prorogation ou la dissolution de la société; - le droit de vote; - les actes de disposition de l'actif social immobilisé; - la révocation du Président; - ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions. Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p>Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants, qui sont libres doit être soumise à l'agrément préalable de la société. Si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession d'actions de l'associé unique est libre.</p> <p>Présidente : Monsieur Michel BOUVIER, demeurant à PARIS (6ème Arrt.) Rue du Cherche Midi, n° 55.</p> <p>Directeur Général : Madame Lucienne Juliette Rosalie AGAUD, demeurant à PARIS (6ème Arrt.) Rue du Cherche Midi, n° 55, disposant des mêmes pouvoirs que le Président, c'est-à-dire du pouvoir de diriger, de gérer et d'engager à titre habituel la société.</p> <p>Le Président</p> <p></p> <p></p>