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FCT ILE DE FRANCE 23 rue louis de broglie z a haut 95500 LE THILLAY <p>FCT ILE DE FRANCE</p> <p>SARL au capital de 38 200,00 €uros</p> <p>23 rue louis de broglie z a haute valnor iii 95500 LE THILLAY</p> <p>712 051 234 R.C.S. PONTOISE</p> <p>Le 17 février 2022, l'assemblée générale des associés a, avec effet à compter de cette date,</p> <p>(i) décidé de transformer la société en société par actions simplifiée ;</p> <p>(ii) adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme ;</p> <p>(iii) constaté la cessation des fonctions de gérant de Monsieur Henri Magaud de la société sous son ancienne forme comme conséquence de la transformation de celle-ci en société par actions simplifiée et</p> <p>(iv) nommé Monsieur Nicolas Magaud demeurant 575, chemin de Rastel, 13510 Eguilles, en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée.</p> <p>Admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives, proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente. Chaque action donne droit à une voix.</p> <p>Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires d'actions : le transfert de titres entre associés est libre, sous réserve de tout accord extrastatutaire conclu entre les associés de la société. Le transfert de titres au profit d'un tiers est soumis à un droit de préemption.</p> <p>Modification au RCS Pontoise.</p> <p>Pour avis</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>