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HOTEL REGENCIA 41 Avenue Marceau 75016 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Transformation de Société</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 02 Juin 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>"HOTEL REGENCIA"</p> <p>SNC au capital de 493.020,12 Euros</p> <p>Siège social : PARIS (16ème Arrt.) Avenue Marceau, n° 41</p> <p>303.013.759 R.C.S. PARIS</p> <p></p> <p></p> <p>Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 1er Juin 2022, les associés ont décidé :</p> <p></p> <p>- de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, avec effet du 1er Juin 2022 minuit, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 du Code du Commerce et L.224-3 alinéa 1 dudit Code.</p> <p></p> <p>Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de gérant, exercé par la S.A.S. "HOLDING REGENCA", sous son ancienne forme juridique.</p> <p></p> <p>Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes :</p> <p></p> <p>Dénomination sociale : "HOTEL REGENCIA".</p> <p></p> <p>Forme : Société par Actions Simplifiée.</p> <p></p> <p>Capital : fixé à la somme de 493.020,12 Euros, divisé en 6.468 actions de 76,22 Euros chacune.</p> <p></p> <p>Siège social : reste fixé à PARIS (16ème Arrt.) Avenue Marceau, n° 41.</p> <p></p> <p>Objet : La société a pour objet, en France et à l'étranger :</p> <p>- de faire bénéficier son ou ses associés, de la création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, la location et la vente de tous fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, restaurant, bar, licence de débit de boissons, et présentement, la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce sis au lieu du siège social dont l'activité est celle d'hôtel.</p> <p>- de profiter de l'économie qui pourra en résulter.</p> <p>Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.</p> <p>- Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.</p> <p></p> <p>Durée : reste fixée à 80années à compter du 31 Janvier 1946.</p> <p></p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p></p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p></p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats.</p> <p>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.</p> <p>- la prorogation ou la dissolution de la société.</p> <p>- le droit de vote.</p> <p></p> <p></p> <p>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.</p> <p>- la révocation du Président.</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p></p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p></p> <p>Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants, qui sont libres doit être soumise à l'agrément préalable de la société. Si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession d'actions de l'associé unique est libre.</p> <p></p> <p>Président : La S.A.S. "HOLDING REGENCIA", dont le siège social est à PARIS (17ème Arrt.) Rue Brey, n° 23, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 383.451.380, représentée par Madame Marie-Christine LAFOSSE.</p> <p></p> <p>Le Président</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>