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CAROLINE EXCELSIOR HOTEL 11, rue Saussier Leroy 75017 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Transformation de Société</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 15 Décembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>"CAROLINE EXCELSIOR HOTEL"</p> <p>SARL au capital de 4.177.145,00 euros</p> <p>Siège social : 11, rue Saussier Leroy 75017 PARIS</p> <p>542 094 479 R.C.S. PARIS</p> <p>---------------------------</p> <p></p> <p>Aux termes de l'AGE en date du 12/12/2022, et au vu du rapport du commissaire aux comptes établi conformément à l'article L225-244 du Code de commerce, les associés ont décidé&nbsp;de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d'un être moral nouveau et d'adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société.</p> <p></p> <p>La dénomination, l'objet, le siège, la durée et les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 4.177.145,00 €.</p> <p></p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p>Exercice du droit de vote&nbsp;: En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du CGI, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet : l'affectation et la répartition des résultats&nbsp;; les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions&nbsp;; la prorogation ou la dissolution de la société&nbsp;; le droit de vote&nbsp;; les actes de disposition de l'actif social immobilisé&nbsp;; la révocation du Président&nbsp;; ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p></p> <p>Clause restreignant la libre transmission des actions&nbsp;: La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés, ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres&nbsp;; doit être soumise à l'agrément de la société. Si la société ne comporte qu'un seul associé, la cession des actions de l'associé unique est libre.</p> <p></p> <p>Il a été du fait de la transformation, mis fin au mandat de gérant de Monsieur Serge LE RALLE, lequel a été nommé Président sans limitation de durée de la société sous sa nouvelle forme.</p> <p></p> <p>Ont été nommées en qualité de Directeur Général :</p> <p>- la SARL "FLR GESTION", 59, Avenue Foch 94120 FONTENAY SOUS BOIS (RCS CRETEIL N° 538 960 998)</p> <p>- et la SARL "PLR GESTION", 31, Rue Gazan 75014 PARIS, (RCS PARIS N° 823 164 595)</p> <p></p> <p>Pour insertion légale</p> <p>La Présidente</p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>