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JCB INTERNATIONAL (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 098 400 Euros Siège social : 10, rue de la Paix - 75002 PARIS 842 229 551 R.C.S. PARIS Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre 2025 Comptes annuels approuvés par décisions de l’Associé Unique du 1 er juin 2026 BILAN (en €uros). Actif Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Montant brut Amort. ou Dépré. Montant net Capital souscrit non appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 1 056 429 626 978 Fonds commercial 1 109 143 1 109 143 1 109 143 TOTAL 1 110 199 429 1 109 769 1 110 121 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 614 712 134 757 479 954 542 801 TOTAL 614 712 134 757 479 954 542 801 Immobilisations financières (2) Autres immobilisations financières 167 047 167 047 161 846 TOTAL 167 047 167 047 161 846 Total de l’actif immobilisé (III) 1 891 958 135 187 1 756 770 1 814 769 ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) (4) Créances Clients et comptes rattachés 597 605 597 605 512 099 Autres créances 85 497 85 497 565 524 Charges constatées d’avance 7 058 7 058 6 405 TOTAL 690 162 690 162 1 084 030 Divers : Disponibilités 2 600 207 2 600 207 2 005 853 TOTAL 2 600 207 2 600 207 2 005 853 Total de l’actif circulant (IV) 3 290 369 3 290 369 3 089 883 TOTAL GENERAL DE L’ACTIF (III+IV) 5 182 328 135 187 5 047 140 4 904 652 Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d’un an (brut) (4) Dont à plus d’un an 690 162 Passif Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 CAPITAUX PROPRES Capital (dont versés : 3 098 400) 3 098 400 3 098 400 Réserve légale 50 899 41 520 Report à nouveau 967 037 788 845 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 187 746 187 571 Situation nette avant répartition 4 302 083 4 116 337 Total des capitaux propres (I) 4 302 083 4 116 337 PROVISIONS Provisions pour charges 70 195 67 122 Total de provisions (II) 70 195 67 122 DETTES (2) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 237 394 254 708 Dettes fiscales et sociales 313 781 457 883 Autres dettes 123 686 8 596 Total des dettes (III) 674 861 721 193 TOTAL GENERAL DU PASSIF (I+I bis +II+III+IV) 5 047 140 4 904 652 Renvois : (2) Dont à moins d’un an (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 674 861 721 193 COMPTE DE RESULTAT France Exportation Du 01/01/2025 Au 31/12/2025 12 mois Du 01/01/2024 Au 31/12/2024 12 mois PRODUITS D’EXPLOITATION Production vendue : - Services 4 963 235 4 963 235 4 762 189 Montant net du chiffre d’affaires net 4 963 235 4 963 235 4 762 189 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 119 721 Autres produits 319 14 327 Total des produits d’exploitation (I) 4 963 555 4 896 238 CHARGES D’EXPLOITATION Achats de marchandises 8 Autres achats et charges externes (1) 2 399 068 2 152 770 Impôts, taxes et versements assimilés 121 311 123 160 Salaires 1 478 552 1 618 031 Cotisations sociales 620 319 673 341 Dotations aux amortissements et aux dépréciations : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 85 403 36 794 Dotations aux provisions 3 073 12 669 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 1 730 Autres charges 5 358 20 407 Total des charges d’exploitation (II) 4 714 818 4 637 183 1. RESULTAT D’EXPLOITATION (I-II) 248 736 259 054 RÉSULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 248 736 259 054 Produits exceptionnels (4) (VII) 31 538 Charges exceptionnelles (5) (VIII) 31 538 Impôt sur les bénéfices (X) 62 989 71 482 Total des produits (I+III+V+VII) 4 963 555 4 927 776 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 4 777 808 4 740 205 BÉNÉFICE OU PERTE 185 746 187 571 (1) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier ; - redevances de crédit-bail immobilier (2) Dont produits concernant les entités liées (3) Dont intérêts concernant les entités liées (4) Dont : - produits afférents à des exercices antérieurs ; incidence après impôt des corrections d’erreurs (5) Dont : -charges afférentes à des exercices antérieurs ; incidence après impôt des corrections d’erreurs Annexe aux comptes annuels. 1. Faits caractéristiques de l’exercice. 1.1 Faits marquants. Aucun événement ni fait significatif ne sont survenus au cours de l’exercice.1.2 Evènements postérieurs à la clôture. L'associé unique de la société a prononcé, en mars 2026, la suppression de la séparation organisationnelle entre les activités de schéma de liaison et l'activité de processing de la société, et la suppression de l'organe de surveillance de l'activité de processing de la société. 2. Principes, règles et méthodes comptables. Changements de méthodes comptables. Le règlement ANC n°2022-06, homologué le 30 décembre 2023, modifie le Plan Comptable Général et s'applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ce règlement introduit notamment : • une nouvelle définition du résultat exceptionnel ; • la suppression de la technique des transferts de charges ; • la modification des modèles d’états financiers. En conséquence : Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 sont établis et présentés conformément aux dispositions de ce règlement. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ne sont pas retraités rétrospectivement selon ces nouvelles règles. Modifications de présentation opérées sur la colonne N-1 : 31/12/2024. A ce titre, la société a procédé aux reclassements de présentation de la colonne 31/12/2024 suivantes : • les provisions, qui étaient présentées sur une seule ligne, sont désagrégées en distinguant les provisions pour risques et les provisions pour charges ; Bilan Passif 2024 retraité 2024 publié Provisions 67 122 Provisions pour risques 0 Provisions pour charges 67 122 Total des provisions 67 122 • la ligne « Charges constatées d’avance » est remontée entre la rubrique des « Créances » et celle des « Valeurs mobilières de placement » ; Charges constatées d’avance remontées entre la rubrique des « Créances » et celle des « Valeurs mobilières de placement » 6 405 • les transferts de charges d’exploitation sont présentés dans le poste « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » ; Compte de résultat 2024 retraité 2024 publié Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 119 721 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 119 721 • les charges et produits exceptionnels sont regroupés sur les deux lignes « Produits exceptionnels » et « Charges exceptionnelles ». En présence de reclassements de présentation affectant la colonne 31/12/2024 des états financiers de l’exercice 2025, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2024 tels qu’arrêtés et publiés figurent à la fin de cette annexe. Compte de résultat 2024 retraité 2024 publié Produits exceptionnels 31 538 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 31 538 Charges exceptionnelles 31 538 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 31 538 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0 Résultat exceptionnel 0 0 Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du règlement ANC n°2022-06 relatif au Plan Comptable Général, en tenant compte de l’ensemble des règlements le modifiant à ce jour dans sa version consolidée. Les conventions comptables d’établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : • continuité de l’exploitation, • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, • indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique. Seules sont exprimées les informations significatives. Changement de méthode sur les principaux postes concernés de l'exercice N : 31/12/2025. Reclassification d'éléments auparavant présentés en résultat exceptionnel. Le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles cédées/mises au rebut s’élevant à 1 731 euros figure désormais dans le résultat courant, alors qu'il aurait été enregistré en résultat exceptionnel avant l'application du règlement. Suppression de la technique de transferts de charges. Le règlement ANC 2022-06 supprime les comptes de transferts de charges. Les opérations qui y étaient auparavant enregistrées sont désormais : • Soit reclassées en Production vendue, si elles correspondent à de la refacturation ; • Soit imputées en diminution des charges concernées. Les avantages en nature s’élevant à 99 405 euros sont présentés en diminution du poste salaires ; • Soit comptabilisées en Autres produits d'exploitation pour celles représentatives de remboursements d'assurance. Immobilisations Corporelles et Incorporelles. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. L'amortissement pratiqué, qu'il soit linéaire ou dégressif, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d'utilisation réelle du bien. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes : • Constructions et aménagement des constructions : 10 à 20 ans ; • Installations générales, agencements et aménagements divers : 10 ans ; • Matériel de bureau : 5 à 10 ans ; • Matériel informatique : 3 ans ; • Mobilier : 10 ans. Immobilisations Financières. Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition constitué du prix d'achat augmenté des coûts directement attribuables. Les actifs acquis par voie d'apport sont comptabilisés à la valeur figurant dans le traité d'apport. Une provision est constatée lorsque la valeur d'utilité des titres devient inférieure à la valeur comptable. L'écart constaté fait l'objet d'une dépréciation des titres, puis, si nécessaire, des créances détenues sur la filiale et éventuellement complétée d'une provision pour risques et charges. Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Fonds Commercial. Les fonds de commerce ont été acquis en décembre 2018 et mars 2019 auprès de JCB International (Europe) Limited. Les fonds commerciaux n’ont pas une durée de vie limitée et ne sont donc pas amortis. La société apprécie chaque année la valeur d’utilité de ses fonds. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la variation. Aucune dépréciation n’est à comptabiliser dans les états financiers au 31 décembre 2025. Créances. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Leur valeur d'inventaire fait l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur nominale et/ou lorsque des difficultés de recouvrement sont clairement Identifiées. Opérations en devises. Lors d'acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de change à la date d'entrée ou, le cas échéant, celui de la couverture si celle-ci a été prise avant l'opération. Les frais engagés pour mettre en place les couvertures sont également intégrés au coût d'acquisition. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité suivant les modalités réglementaires. Provisions. Une provision est constituée lorsqu'il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance n'est pas fixée de façon précise. Dettes financières. Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’une actualisation. Méthode d’évaluation de la PIDR. La méthode d'évaluation des engagements retenue est la méthode des unités de crédit projetées ("Projected Unit Credit Method") communément appelée en France méthode rétrospective avec salaires de fin de carrière. Chiffre d’affaires. L’activité de la société est rémunérée par des contrats de services avec des entités du groupe. 3. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat. 3.1 Informations relatives à l’actif. 3.1.1 Actif immobilisé. 3.1.1.1 Tableau des immobilisations – Cadre général Immobilisations Début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeur fin exercice Incorporelles Autres postes d’immobilisations incorporelles – TOTAL II 1 110 199 - - 1 110 199 Corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers 410 258 21 479 - 431 737 Matériel de bureau et mobilier informatique 194 155 2 456 13 636 182 976 TOTAL III 604 413 23 935 13 636 614 713 Financières Prêts et autres immobilisations financières 161 847 5 200 - 167 047 TOTAL IV 161 847 5 200 - 167 047 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 876 459 29 136 13 636 1 891 959 Immobilisations incorporelles. Fonds commercial Libellés Montant Eléments achetés 1 109 143 Total 1 109 143 3.1.1.2 Tableau des amortissements – Cadre général SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Durée d’utilisation ou taux d’amort. Mode d’amort. Montant des amortissements au début de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l’exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL III 36 mois Linéaire 78 352 - 430 Autres immobilisations corporelles Inst. Générales, agencements, aménagements divers 60 à 115 mois Linéaire 25 167 43 696 - 68 863 Matériel de bureau et informatique, mobilier 36 mois Linéaire 36 445 41 355 11 905 65 895 TOTAL IV 61 612 85 051 11 905 134 758 TOTAL GÉNÉRAL (III-IV) 61 690 85 403 11 905 135 188 3.1.1.3 Tableau des immobilisations – Nature des augmentations Ventilation des augmentations Augmentation de l’exercice Virements Entrées Créations De poste à poste Provenant de l’actif circulant Acquisitions Apports Corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers - - 21 479 - - Matériel de bureau et matériel informatique - - 2 456 - - TOTAL II - - 23 935 - - Financières Autres immobilisations financières - - 5 200 - - TOTAL III - - 5 200 - - TOTAL GENERAL (II+III) - - 29 135 - - 3.1.1.4 Tableau des immobilisations – Nature des diminutions Ventilation des diminutions Diminutions de l’exercice Virements Sorties De poste à poste A destination de l’actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Corporelles Matériel de bureau et matériel informatique - - 13 635 - TOTAL GENERAL - - 13 635 - 3.1.1.5 Tableau des amortissements – Nature des dotations Ventilation des dotations Dotations de l’exercice Compléments liés à une réévaluation Sur éléments amortis selon mode linéaire Sur éléments amortis selon autres mode Dotations exceptionnelles Incorporelles Autres immobilisations incorporelles - 351 - - TOTAL I - 351 - - Corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers - 43 696 Matériel de bureau et matériel informatique - 41 355 - - TOTAL II - 85 051 - - TOTAL GENERAL (II+III) - 85 403 - - 3.1.1.6 Tableau des amortissements – Nature des diminutions Ventilation des diminutions Diminutions de l’exercice Eléments transférés à l’actif circulant Eléments cédés Eléments mis hors service Corporelles Matériel de bureau et matériel informatique - 11 905 - TOTAL GENERAL - 11 905 - 3.1.2 Actif circulant – 3.1.2.1 État des échéances des créances à la clôture ETAT DES CREANCES Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an De l’actif immobilisé Autres immobilisations financières 167 047 - 167 047 De l’actif circulant Autres créances clients 597 606 597 606 - Personnel et comptes rattachés 9 816 9 816 - État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices 8 494 8 494 - Taxe sur la valeur ajoutée 39 399 39 399 - Divers 21 709 21 709 - Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 6 080 6 080 Charges constatées d’avance 7 059 7 059 TOTAL 857 209 690 162 167 047 3.1.2.2 Produits à recevoir Libellés Montant AUTRES PRODUITS Factures à établir 499 529 Etat 21 709 TOTAL 521 238 3.2 Informations relatives au passif. 3.2.1.1 Composition du capital Nombre d’actions / parts sociales Valeur nominale Actions ordinaires 240 000 12,91 TOTAL 240 000 3.2.1.2 Tableau de variation des capitaux propres Montant à l’ouverture de l’exercice Affectation du résultat de l’exercice antérieur Résultat de l’exercice Montant à la clôture de l’exercice Capital 3 098 400 - - 3 098 400 Réserve légale 41 520 9 379 - 50 899 Report à nouveau 788 845 178 192 - 967 037 Résultat de l’exercice 187 571 -187 571 185 746 185 746 Total des capitaux propres 4 116 337 - 185 746 4 302 083 3.2.2 Provisions et passifs éventuels. 3.2.2.1 Provisions. Rubriques Montant à l’ouverture de l’exercice Augmentations : dotations de l’exercice Provisions pour charges dont engagements de retraite et avantages similaires 67 122 3 073 TOTAL 67 122 3 073 Rubriques Montant à la clôture de l’exercice Provisions pour charges dont engagements de retraite et avantages similaires 70 195 TOTAL 70 195 3.2.2.2 Charges à payer Libellés Montant CONGES A PAYER Congés provisionnés 134 817 Charges sociales provisionnées 84 059 AUTRES CHARGES Factures à recevoir 104 685 Autres charges fiscales 1 353 Total 324 915 3.2.2.3 État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus Fournisseurs et comptes rattachés 237 394 237 394 Personnel et comptes rattachés 135 552 135 552 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 161 591 161 591 État et autres collectivités publiques : 2 730 2 730 13 908 13 908 Groupe et associés 123 687 123 687 TOTAL 674 862 674 862 3.2.2.4 Charges constatées d’avance Nature Date période Montants Début Fin Exploitation Licence logiciel 01/06/2025 31/03/2026 1 485 Location matériel de bureau 19/07/2025 18/07/2026 1 313 Maintenance logiciel 01/07/2025 31/03/2026 400 Maintenance logiciel 01/10/2025 30/09/2026 540 Licence logiciel 01/10/2025 30/09/2026 370 Assurance 01/01/2026 31/12/2026 2 950 TOTAL 7 058 3.3 Informations relatives au compte de résultat 3.3.1Ventilation du chiffre d’affaires Export et communautaire Total Production vendue : - Services 4 963 236 4 963 236 Chiffre d’affaires net 4 963 236 4 963 236 3.3.2 Honoraires des commissaires aux comptes. Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes Libellés CADERAS MARTIN Honoraires afférents à la certification des comptes 22 000 Total 22 000 4 Informations relatives à l’effectif. Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice est de 18. L’effectif moyen salarié de l’entité se décompose ainsi, par catégorie : Catégorie socio-professionnelle (a) Effectif moyen employé pendant l’exercice Cadres et professions intellectuelles supérieures 10 Professions intermédiaires 7 Employés 1 Total 18 (a) Nomenclature INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2497958. 5 Informations relatives à la fiscalité. 5.1 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. Résultat courant Résultat comptable Résultat avant impôts 248 736 248 736 Impôt 62 989 62 989 Résultat après impôts 185 746 185 746