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Publications PériodiquesComptes Annuels
CDC PLACEMENT
CDC PLACEMENT
Société Anonyme au capital de 3 510 000 €uros
Siège social : 56, rue de Lille - 75007 PARIS
392 142 030 R.C.S. Paris
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2025
Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 mai 2026
BILAN au 31 décembre 2025 (en €uros).
ACTIF Notes 31.12.2025 31.12.2024
Caisse, banques centrales, C.C.P - -
Effets publics et valeurs assimilées - -
Créances sur les établissements de crédit & assimilés 3.1 7 050 788,71 7 444 314,89
Opérations avec la clientèle - -
Obligations et autres titres à revenu fixe - -
Actions et autres titres à revenu variable - -
Participations et autres titres détenus à long terme - -
Parts dans les entreprises liées - -
Crédit-bail et location avec option d'achat - -
Location simple - -
Immobilisations incorporelles - -
Immobilisations corporelles - -
Capital souscrit non versé - -
Actions propres - -
Autres actifs 3.2 141 178,40 4 075,50
Comptes de régularisation 3.3 619,94 248 632,79
TOTAL DE L'ACTIF 7 192 587,05 7 697 023,18
PASSIF Notes 31.12.2025 31.12.2024
Banques Centrales, C.C.P. - -
Dettes envers les établissements de crédits & assimilés - -
Opérations avec la clientèle - -
Dettes représentées par un titre - -
Autres passifs 3.2 333 617,38 160 119,48
Comptes de régularisation 3.3 - 361 811,26
Provisions 3.4 56 768,63 54 738,98
Dettes subordonnées - -
Fonds pour risques Bancaires généraux (FRBG) - -
Capitaux propres hors FRBG 3.5 6 802 201,04 7 120 353,46
Capital souscrit 3 510 000,00 3 510 000,00
Primes d'émission - -
Réserves 343 867,25 343 867,25
Ecart de réévaluation - -
Provisions réglementées en subventions d'investissement - -
Report à nouveau (+/-) 3 266 486,21 3 967 031,43
Résultat de l'exercice (+/-) -318 152,42 -700 545,22
TOTAL DU PASSIF 7 192 587,05 7 697 023,18
HORS BILAN
Engagements donnés (en euros) Notes 31.12.2025 31.12.2024
1 Engagements de financement
2 Engagements de garantie
3 Engagements sur titres
Engagements reçus (en euros) Notes 31.12.2025 31.12.2024
4 Engagements de financement
5 Engagements de garantie
6 Engagements sur titres
COMPTE DE RÉSULTAT au 31 décembre 2025 Notes 31.12.2025 31.12.2024
Intérêts et produits assimilés 4.1 121 300,21 -
Intérêts et charges assimilées - -
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - -
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - -
Produits sur opérations de location simple - -
Charges sur opérations de location simple - -
Revenus de titres à revenu variable - -
Commissions (produits) 4.2 619 881,31 405 446,97
Commissions (charges) - -
(+/-) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociations - -
(+/-) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement assimilés - -
Autres produits d'exploitation bancaire 4.3 - 218 860,58
Autres charges d'exploitation bancaire 4.3 -70 778,62 -10 486,27
PRODUITS NET BANCAIRE 670 402,90 613 821,28
Produits généraux d'exploitation 4.4 8,47 9,54
Charges générales d'exploitation 4.4 -988 563,79 -1 315 146,04
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et
corporelles
- -
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -318 152,42 -701 315,22
Coût du risque - -
RESULTAT D'EXPLOITATION -318 152,42 -701 315,22
(+/-) Gains ou pertes sur actifs immobilisés - -
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT -318 152,42 -701 315,22
(+/-) Résultat exceptionnel 4.5 - 770,00
Impôt sur les bénéfices - -
(+/-) Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées - -
RESULTAT NET -318 152,42 -700 545,22
Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. Cadre général. 1.1 Cadre juridique et financier. CDC PLACEMENT a reçu l’agrément
"Entreprise d’investissement" par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en date du 06 mai 2009 sous le code interbancaire (CIB) numéro
18773. CDC PLACEMENT SA est une filiale détenue à 100% par la CDC agréée pour les services d’investissement de : Réception-transmission d’ordres ;
Exécution d’ordres ; Conseil en investissement ; Placement non garanti. Pour l’exercice de ses activités, CDC PLACEMENT bénéficie de mise à disposition
de moyens et de personnels par la CDC dans le cadre de conventions : Conventions de mise à disposition partielles de personnels pour les équipes de
l’intermédiation et du service titres et une convention de mise à disposition totale pour le RCSI ; Conventions d’externalisation et de mise à disposition de
moyens techniques du type prestations de gestion informatique et juridique, prestations de contrôle, lutte contre le blanchiment de capitaux, traitement
des déclaratifs réglementaires. CDC Placement recourt également à des prestataires agréés pour la RTO : BPCE et BNP. 1.2 Mise en place de la
comptabilité et du réglementaire. CDC Placement en tant qu’entreprise d’investissement a l’obligation de tenir sa comptabilité en comptabilité bancaire
et de produire les états réglementaires. Le plan de compte interne (PCI) de CDC Placement est intégralement fondé sur le plan de compte des
établissements de crédit (PCEC). Ce plan de compte a été mis en place en janvier 2009. Les critères (montant du capital ou total de la situation) étant
inférieurs au seuil réglementaire pour les déclarations mensuelles, CDC Placement est classé dans la catégorie des systèmes de collectes trimestrielles
simplifiées, allégées. Depuis le 1er janvier 2022 les états RUBA remplacent les états SURFI. En application du règlement UE n°2019/2033 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 les états COREP et le ratio de solvabilité ne sont plus à produire. Ils sont remplacés par les états IFD/IFR.
CDC Placement est classé en tant qu’entreprise de classe 3 : petite entreprise d’investissement non interconnectée. 1.3 Faits caractéristiques de
l’exercice. De nouveaux contrats de prestations de services d’intermédiation ont été signés début 2025 avec l’ERAFP et la direction des politiques sociales
de la Caisse des dépôts et consignations (DPS). 1.4 Evènements postérieurs à la clôture. Aucun événement significatif n’est survenu entre la date de
clôture de l’exercice et celle d’arrêté des comptes. Note 2. Principes et méthodes comptables. 2.1 Méthodes d’évaluation et de présentation
appliquées. Les comptes individuels annuels de CDC PLACEMENT ont été établis dans le respect des dispositions des règlements de l’Autorité des
Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire modifiés par le règlement ANC
n°2023-03 du 7 juillet 2023 relatif au plan comptable général et à la modernisation des états financiers. Ce changement de référentiel par rapport à
l’exercice précédent est justifié suite à l’obtention par l’entité de son agrément en tant que « Entreprise d’investissement » au cours de l’exercice présenté.
Les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB) ou de l’Autorité des Normes Comptable (ANC) qui prévoient des dispositions spécifiques
pour les établissements de crédit s'appliquent également aux établissements de paiement dont la seule activité est la fourniture de services de paiement.
La société CDC PLACEMENT clôture son exercice social le 31 décembre et l’exercice comptable comporte une durée de 12 mois. Les montants présentés
dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant,
des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Les informations communiquées ci-après font
partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants. 2.2 Enregistrement en compte de résultat. Les commissions et les intérêts
sont comptabilisés en produit à recevoir selon le principe de la séparation des exercices. Les éléments qui composent le résultat sont : Les commissions
Conseil en investissement ; Les commissions Réception Transmission d’Ordres ; Les intérêts de compte à terme. 2.3 Opérations en devises. CDC
Placement n’a pas de comptabilité en devises. 2.4 Les créances sur les établissements de crédit. CDC Placement ne fait pas l’objet de crédits consentis,
de prêt ou de valeurs reçues ou données en pensions. Toutes les créances et dettes ont une durée inférieure à 3 mois. 2.5 Les placements de trésorerie.
Il y a eu des placements de trésorerie sur plusieurs comptes à terme en 2025, pour une valeur totale de 6 500 K€. 2.7 Les commissions. Aucune
commission accessoire de placement (calcul établi sur les encours moyens mensuels de la liste des OPCVM définie dans la convention de distribution
avec Natixis Asset Management), n’a été enregistrée en 2025, la convention ayant été résiliée le 1er janvier 2015. La rémunération due par la Caisse des
Dépôts à CDC Placement au titre des services de réception- transmission d’ordres et de conseil en investissement a fait l’objet d’une facturation
enregistrée en commission au titre de l’année 2025 pour un montant total de 175 381.31 €. 2.8 Immobilisations corporelles et incorporelles. Il n’y a pas
d’immobilisations corporelles et incorporelles en amortissement. 2.9 Les provisions. Des engagements à long terme accordés aux salariés pour pensions
obligatoires ont été constitués pour faire face à des indemnités de départ à la retraite. Au titre de l’exercice, cette provision a fait l’objet d’une dotation de
2 029.65 €, ce qui porte le compte provision pour pensions obligatoires à 56 768.63 € au 31/12/2025. 2.10 Les opérations avec le Groupe. Toutes les
transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales
lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’établissement dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas
un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d’usage dans les sociétés du même secteur.
Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, nous vous informons qu’il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient
d’une part conclue à des conditions anormales de marché ou d’autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les
annexes détaillées par poste. Compte tenu des seuils actuels de consolidation, CDC Placement ne répond pas, pour le moment, aux critères de
consolidation du Groupe CDC. Les entités du Groupe dont CDC Placement utilise des prestations de services sont : CDC ; ICDC (CDC Placement est
membre du GIE) ; AGR ; COSOG ; MSG ; CNP-LMG. 2.11 Impôts sur les bénéfices. Le résultat de l’exercice 2025 étant déficitaire cela n’engendrera pas
d’impôt sur les bénéfices cette année. 2.12 Activité non effectuée. Au vu de son périmètre d’agrément, CDC Placement n’a aucune déclaration à effectuer
sur : Les suretés ; La titrisation ; Les engagements Hors Bilan ; Le Système de Règlement Différé SRD ; Les opérations sur titres de crédit ; Sur les
cautionnements d’instruments financiers. Comparatif des exercices 2024 et 2025. La filiale CDC placement avait réalisé en 2024 un résultat négatif de
700 545.22€ € et réalise en 2025 un résultat négatif de 318 154.42€. La variation constatée s’explique essentiellement par le terme de la convention de
facturation de moyen technique par la Caisse des Dépôts vers CDC Placement au 31/12/2024. Au cours de l'exercice, les commissions vendues ont
enregistré une hausse de plus de 18 % par rapport à l’exercice précédent. Grâce un excédent de trésorerie, la politique d’investissement a été maintenue,
avec la réalisation de placements financiers trimestriels pour un montant total de 6 500 000 € sur l’ensemble de l’année. En termes de gestion des charges,
les dépenses d’exploitation baissent globalement notamment puisqu’il n’y a plus de facturation de moyen technique par la CDC en 2025. Pour mémoire
le produit net bancaire 2025 se décompose principalement en : Commissions de RTO s’élevant pour l’ensemble à 175 381.31 € vs 405 446.97 € au
31/12/2024. Les 175K€ sont composés du trop provisionné de 24K€ sur la mise à disposition des moyens techniques et humains basés sur la facturation
2024. A cela s’ajoute les deux facturations RTO (Isalt et BPCE) minimum garanti de 60K€ chacune, la facturation DPS de 16K€ et celle fournie à la société
ERAFP pour 63K€. Ce poste enregistre une baisse de 230K€ par rapport à 2024, compte tenu de la suppression de facturation de la mise à disposition de
moyens techniques. Les commissions de placement non garanti, d’un montant de 444 500 €, facturées pour les placements réalisés de l’émission de NEU
MTN. Les charges générales d’exploitation se décomposent principalement en : Charges de personnels s’élevant à 609 305.05€ vs 636 444.40 € en 2024 ;
Services extérieurs au titre de la RTO, couvrant l’ensemble des moyens techniques et humains, s’élèvent à 219 186.50 € en 2025 contre 478 261.70 € en
2024. Concernant le point spécifique de la convention de facturation de RTO mise en place en 2017 entre la CDC et CDC Placement qui a pris en fin en
2024. Une nouvelle convention d’externalisation et de mise à disposition de moyens techniques avec la DCB, effective au 1/01/2025 prévoie la prise en
charge des frais de RTO payée par la société à BPCE (minimum garanti annuel de 60K€ TTC) et la fourniture à titre gratuit des fonctions externalisées
par la CDC ; elle inclue également le terme mis à la convention de facturation. Malgré un résultat déficitaire de 318 K€ en 2025, les fonds propres se
maintiennent au-dessus des 7M€ avec 7.368 M€ contre 8.144M€ en 2024. Note 3. Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes
explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Opérations interbancaires
31.12.2025 31.12.2024
Actif Passif Actif Passif
Caisse, banques centrales - - - -
Créances et dettes sur les établissements de crédits 7 050 788,71 - 7 444 314,89 -
- A vue 550 788,71 444 314,89
- A terme 6 500 000,00 7 000 000,00
Total 7 050 788,71 7 444 314,89
3.2 Autres actifs et autres passifs. 3.2.1 Autres actifs
31.12.2025 31.12.2024
Fournisseurs et comptes rattachés - -
Personnel et comptes rattachés - -
Organismes sociaux 827,62 -
Etat et autres collectivités publiques - -
Groupe et associés - -
Débiteurs divers 140 350,78 4 075,50
Total 141 178,40 4 075,50
Détails des produits à recevoir : CDC – RTO 2025 Exec Ordres BPCE : 8 002.80 ; CDC – RTO 2025 Min Annuel BPCE : 51 997.20 ; ERAFP Prestation
RTO T4 2025 : 10 500 ; COM/ACT, ASS.RTO DPS T4 2025 : 7 666.67 ; ISALT RTO Min 2025 : 59 831.01. Total : 137 997.68. En 2024, les produits à
recevoir ont été pris en compte dans le poste « compte de régularisation ». 3.2.2 Autres passifs
31.12.2025 31.12.2024
Fournisseurs et comptes rattachés 4 865,11 15 169,06
Personnel et comptes rattachés 71 969,62 71 447,85
Organismes sociaux 57 248,07 64 919,82
Etat et autres collectivités publiques 6 197,24 8 582,75
Groupe et associés - -
Créditeurs divers 193 337,34 -
Total 333 617,38 160 119,48
3.3 Comptes de régularisation
31.12.2025 31.12.2024
Actif Passif Actif Passif
Frais d'émission des emprunts - - - -
Charges constatées d'avance 619,94 - 581,67 -
Charges à payer - - - 361 811,26
Produits à recevoir - - 248 051,12 -
TOTAL 619,94 - 248 632,79 361 811,26
Détails des charges constatées d’avance : Les Echos – abonnement 11/25 - 11/26 : 619.94. Total : 619.94. 3.4 Provisions
31.12.2025 31.12.2024
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provision pour risques des engagements 56 768,63 54 738,98
Autres provisions pour risques et charges - -
PROVISIONS POUR RISQUES BANCAIRES
Provisions pour risques bancaires - -
PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES
Provisions sur opérations clientèle - -
Total 56 768,63 54 738,98
3.5 Capitaux propres
Capital
Primes
d'émission
Réserves
légales
Provisions
réglementées
Report à
nouveau
Autres
réserves
Résultat
Total
capitaux
propres hors
FRBG
TOTAL AU 31 DECEMBRE
2024
3 510 000,00 - 343 867,25 - 3 967 031,43 - -700 545,22 7 120 353,46
Affectation du résultat - - - - -700 545,22 - 700 545,22 -
Résultat de la période - - - - - - -318 152,42 -318 152,42
Augmentation de capital - - - - - - - -
TOTAL AU 31 DECEMBRE 025 3 510 000,00 - 343 867,25 - 3 266 486,21 - -318 152,42 6 802 201,04
Note 4. Informations sur le compte de résultat. 4.1 Intérêts et charges/produits assimilés
31.12.2025 31.12.2024
Produits sur opérations de trésorerie & interbancaires 121 300,2 -
Produits sur opérations avec la clientèle - -
Produits sur opérations sur titres - -
Produits sur prêts subordonnés - -
TOTAL 121 300,2 -
Au titre de l’exercice 2025, les intérêts et produits assimilés s’élèvent à 121 300 €. Ce montant correspond aux intérêts générés par les comptes à terme.
4.2 Commissions (charges et produits)
31.12.2025 31.12.2024
Commissions Placement non garanti 444 500,00 -
Commissions Réception Transmission d'Ordres 175 381,31 405 446,97
Commissions Conseil en investissement - -
Exécution - -
TOTAL 619 881,31 405 446,97
Le détail des 175K€ est expliqué dans le paragraphe comparatif 2024-2025. 4.3 Autres charges et produits d’exploitation bancaire
31.12.2025 31.12.2024
Produits Charges Produits Charges
Autres produits d'exploitation bancaire - - 218 860,58 -
Autres charges d'exploitation bancaire - 70 778,62 - 10 486,27
TOTAL - 70 778,62 218 860,58 10 486,27
Le solde des intérêts des comptes à termes (218 860 euros en 2024) apparait désormais au sein du poste « intérêts et produits assimilés ». Les prestations
de services financiers sont de 10 778.62 euros sur l’exercice 2025 comparé à 10 486.27 euros sur 2024. 4.4 Produits et charges générales d’exploitation
31.12.2025 31.12.2024
Produits Charges Produits Charges
Salaires et traitements - 347 981,84 - 367 315,52
Autres charges sociales et fiscales - 224 117,69 - 232 058,73
Participation et intéressement - - - -
Total des frais de personnel - 572 099,53 - 599 374,25
Achats - - - -
Services extérieurs et autres frais administratifs - 413 739,38 - 705 857,18
Autres charges et produits 8,47 93,23 9,54 269,21
Impôts et taxes - 602,00 - 470,00
Dot./Reprise aux provisions pour risques et charges - 2 029,65 - 9 175,40
Total des autres charges et produits d'exploitation 8,47 416 464,26 9,54 715 771,79
TOTAL 8,47 988 563,79 9,54 1 315 146,04
L’effectif moyen du personnel en activité au titre de l’exercice 2025 s’élève à 4 salariés. Les honoraires du commissaire aux comptes au titre de l’exercice
2025 se sont élevés à 24 875.57 euros. Au titre de l’exercice 2025, les charges générales d’exploitation s’élèvent à 952 437 euros, dont 239 028 euros
imputables à la Caisse des Dépôts réparties comme suit : CDC PRESTATIONS LOGISTIQUES : 145.96 ; CDC LOCATIONS IMMOBILIERES : 19 695.68 ;
CDC – DBR MOYENS TECHNIQUES : - 20 362.80 ; CDC BDR MOYENS HUMAINS : 36 866.40 ; CDC-SGG MOY HUMAINS : 202 682.90.
Total : 239 028.14. 4.5 Résultat exceptionnel
31.12.2025 31.12.2024
Produits Charges Produits Charges
(+/-) Résultat exceptionnel - - 770,00 -
TOTAL - - 770,00 -
Note 5. Autres informations. Opérations réalisées avec des entreprises liées en 2025. Les entreprises liées sont les sociétés ayant capitalistique,
direct ou indirect, avec une société du groupe CDC.
Bilan Actif.
31.12.2025 Dont entreprises liées
Autres actifs 141 178 1 000
Bilan Passif.
31.12.2025 Dont entreprises liées
Autres passifs 333 617 966
Hors bilan.
31.12.2025 Dont entreprises liées
Engagements de financement donnés Engagements de financement
reçus
Compte de résultat.
31.12.2025 Dont entreprises liées
Commissions (produits) 619 881 444 500
Autres charges d'exploitation bancaire -106 905 11 778
Charges générales d'exploitation -952 437 238 882
Les opérations réalisées avec les parties liées ont un impact positif global de 444 K€ sur le résultat de la société. Les jetons de présence. Les
administrateurs de CDC Placement ne reçoivent pas de jeton de présence au titre de ce mandat et aucun membre de direction et d’administration n’a
d’avance et de crédit consentis par la société.
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Opinion. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CDC Placement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont
joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice. Fondement de l’opinion. Référentiel d’audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui
nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport. Indépendance. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code
de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de
notre rapport. Observation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.1 Méthodes d’évaluation
et de présentation appliquées » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences du changement de méthodes comptables induites par la
première application des règlements ANC n°2022-06 et ANC n°2023-03 relatifs à la modernisation des états financiers. Justification des appréciations.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous
informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère
approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice
professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le
rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons pas
d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil
d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité
et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise. Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration
consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et
des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels
présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime
nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans
ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes
annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes
d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55
du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans
le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement
professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé
que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié
des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut
à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-
jacents de manière à en donner une image fidèle. Le Commissaire aux comptes Forvis Mazars SA. Bordeaux, 20 avril 2026. Julie MALLET Associée.
Rapport de gestion. Le rapport de gestion a été mis à disposition au siège social.
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