Le programme de la formation « Magistrats, Avocats, Juristes d’entreprise » est reconduit

La formation, qui avait fait peau neuve en 2023, sera proposée à l’identique dès le 12 janvier prochain, et proposera notamment un module sur les « sources et enjeux de l’obligation de vigilance environnementale et climatique ».

Alors que la formation « Magistrats, Avocats, Juristes d’entreprise » « conçue par les praticiens, pour les praticiens, pour faire avancer toutes les pratiques du droit » est renouvelée pour la quatrième fois en vue de la rentrée 2024, son programme sera calqué sur l’édition 2023.

En effet, la formation avait été entièrement refondue pour ces professions du droit, comme l'explique sur son site Internet l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice - IERDJ (anciennement Institut des Hautes Etudes sur la Justice), à l’origine de cette formation créée en 2019 et proposée conjointement par l’École de Formation professionnelle des Barreaux (EFB), l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et l’École Nationale de la Magistrature (ENM).

Comme en 2023, le format, lui-même fidèle à celui des années précédentes, reste le même, à savoir trois cycles composés de trois modules. Les formations, pour chacun des cycles, continueront d’être dispensées à raison d’une par mois.

Un premier cycle pour comprendre les risques environnementaux

Si la formation était initialement composée des cycles « Négociation », « Enquête » et « Gouvernance & RSE », depuis l’an dernier, elle propose à la place trois nouveaux cycles : « Vigilance, responsabilité environnementale et climatique », « L’urgence » et « Le langage clair », qui seront également au programme du cru 2024.

Le premier, dédié à la vigilance et à la responsabilité environnementale et climatique, « a pour objectif de permettre aux magistrats, avocats et juristes d’entreprise de comprendre les grands enjeux de ce domaine en plein essor, et d’en appréhender l’encadrement normatif national et international ainsi que son articulation avec la RSE en général », indique le programme complet de la formation.

Il vise à remplir cinq objectifs, dont connaitre les enjeux de la justice climatique et environnemental et son écosystème normatif, comprendre, contrôler une cartographie des risques environnementaux des entreprises et mieux prévenir et apprendre à gérer le contentieux environnemental et climatique.

Pour cela, trois modules de 4 heures seront animés par une équipe pédagogique pluridisciplinaire. Si comme l’année dernière, l’avocat Sébastien Mabile du cabinet Seattle-Avocats, et de la directrice juridique contentieux du groupe Orano Stéphanie Smatt-Pinelli composeront l’équipe, ils seront rejoints du magistrat et vice-président de l’association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) Manuel Carius.

Le premier module « Sources et enjeux de l’obligation de vigilance environnementale et climatique » se tiendra ainsi le 12 janvier 2024 à l’EFB. Le mois de mars débutera par le module « Piliers de la responsabilité environnementale et climatique et questions procédurales » à l’AFJE et s’achèvera le 29 à l’ENM avec un module axé sur « La judiciarisation de la responsabilité environnementale et climatique ».

La thématique de l’urgence pour définir les priorités de chacune des trois professions

Afin que chacun des professionnels concernés par cette formation soit conscient des contraintes de ses collègues, au civil ou au pénal, et qu’il puisse partager avec les autres sa culture professionnelle, sa temporalité et ses outils, le second cycle dédié à « L’urgence » entend à nouveau faire dialoguer magistrats, avocats et juristes d’entreprises autour de cette thématique.

Les objectifs pédagogiques visés ici sont les suivants : définir l’urgence (ou ce qui n’en est pas) pour chacune des professions au civil et au pénal ; prendre du recul sur les situations dites « urgentes » et prévenir les incompréhensions et les tensions ; proposer des outils juridiques et pratiques de gestion des situations urgentes ; gérer l’urgence médiatique d’affaires judiciaire.

L’équipe pédagogique de ce cycle sera de nouveau composée du magistrat et juge au tribunal judiciaire de Paris Malik Chapuis, de l’avocat associé Emmanuel Daoud du cabinet Vigo, et du directeur des affaires juridiques du groupe Rocher, Guy Gras. Ils animeront trois modules qui composent ce cycle, à savoir « Gérer l’urgence dans la relation commerciale : anticipation, procédure et dialogue » le 26 avril, « Gérer l’urgence dans le cadre d’une procédure pénale : regards croisés entre les professions » le 24 mai, et « Gérer l’urgence face aux médias : emballement médiatique, fake news et risque réputationnel » le 21 juin.

Eclaircir le langage du droit pour les professionnels et les justiciables

Alors que les justiciables s’estiment éloignés de la justice, notamment en raison de son « jargon » technique, le troisième cycle, autour du « langage clair », vise à améliorer la compréhension des professionnels entre eux, avant d’être par la suite mieux compris des citoyens.

En effet, « un langage clair en droit devrait être une évidence », est-il écrit dans le programme de la nouvelle formation, c’est pourquoi ce cycle propose de construire entre avocats, magistrats et juristes d’entreprise les fondements d’un langage clair en droit, utilisable en justice, mais aussi de leur apprendre à mieux communiquer entre eux.

Le même trio de professionnelles qu’en 2023 animera les trois derniers modules, composé de la magistrate et inspectrice de la Justice Sophie Parmentier, de l’avocate Sophie Lapisardi de Lapisardi avocats & Lexclair, et de la directrice juridique Groupe Adevinta – Le Bon coin, Servane Forest.

Via les trois modules animés, à savoir « Comprendre les logiques de l’autre » le 27 septembre, « Concevoir des écrits clairs et impactants (1^re partie) - sélectionner, structurer et rédiger » le 18 octobre 2024, puis « Concevoir des écrits clairs et impactants (2^e partie) - visualiser et présenter » le 22 novembre, l’équipe pédagogique devra permettre aux participants de remplir divers objectifs, tels que comprendre les besoins des destinataires et rendre ses présentations plus impactantes.

Tous les professionnels concernés qui souhaiteraient participer à cette nouvelle formule doivent justifier de trois années d’expérience et posséder des connaissances de base dans la matière traitée.