Propriété et biens communs, des droits conciliables ?

L’Université de droit de Bordeaux organisait, jeudi dernier, une conférence sur la protection des communs. Le fil rouge : la crise écologique requiert-elle des changements juridiques profonds ?

Premier défi pour les juristes présents au débat sur la protection des biens communs, le 9 novembre, à l'Université de droit de Bordeaux : comment définir ces communs ? « Parfois, le commun, c'est une notion qu'on va utiliser pour favoriser l'usage. Parfois ça va être pour le limiter, rappelle Antoine Touzain, professeur à l'université de Rouen. On peut penser le commun contre, par, ou avec la propriété. » 

L’animateur du débat, Alexandre Zabalza, directeur du centre de philosophie du droit à l’université de Bordeaux, sonde le public. « Pensez-vous que la propriété individuelle empêche d’encadrer les communs ? » Aucune main ne se lève dans l’assemblée. « Pensez-vous que c’est totalement conciliable ? » Toujours pas de réponse. Puis le directeur s’amuse en présentant l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ainsi que l’article 714 : « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir. »

Le voici reposant une nouvelle fois