Cour des comptes : plus que quelques jours pour participer à la campagne citoyenne 2023

Relancée début septembre, la Plateforme citoyenne consistant à recueillir les idées de contrôle de l’utilisation de l’argent public soumises par les citoyens sera fermée ce 15 octobre. Contrairement à l’année dernière, les 15-18 ans peuvent eux aussi proposer leurs idées.

Dernière ligne droite pour les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de requête ! Ce 15 octobre, la plateforme participative citoyenne de la Cour des comptes va en effet être désactivée, après une relance du dispositif au début du mois de septembre.

Il reste donc quatre jours aux personnes intéressées pour suggérer des thèmes de contrôle, autrement dit de contrôle de l’utilisation de l’argent public entrant dans le champ de compétence de l’institution, qui permettront « de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années » détaillait le site open source politics en 2022, au lancement de la plateforme.

Une seconde édition étendue aux mineurs et aux Chambres régionales et territoriales

A la suite du succès de la première édition de cette campagne, et « dans l’objectif de se placer au plus près des préoccupations des citoyens », la Cour des comptes a décidé, pour ce deuxième cru, d’élargir le champ des propositions aux Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), afin que des idées de contrôles locaux soient proposées.

Autre nouveauté : la tranche d’âge pour participer à la campagne participative a été revue à la baisse. Les jeunes peuvent ainsi dès 15 ans soumettre une idée de proposition de contrôle à l’institution ; une décision qui tient compte, précise le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici au Parisien, « de la nouvelle loi instaurant la majorité numérique à 15 ans », loi actuellement dans le viseur de la Commission européenne.

Peu de contributions de la part des mineurs mais plus de participations qu’en 2022

Toutefois, malgré une limite d’âge diminuée, pour l’heure, seule « une contribution a été clairement identifiée comme provenant d’un mineur, rapporte le quotidien dans son article daté de ce 12 octobre. Elle émane d’une association lycéenne basée à Creil, dans l’Oise. »

En revanche, le nombre total de participations a bien grimpé et s’élève à 16 000, contre 9 000 l’année dernière, se félicite la Cour.

À l’issue de cette seconde campagne, la Cour des comptes et les CRTC débuteront la phase de sélection en examinant toutes les propositions reçues (déjà près de 500 à date). Six d’entre elles devraient faire l’objet d’un rapport pour publication. « Les enquêtes seront [quant à elles] réalisées à partir de 2024, avant d’être rendue publiques » indique la Cour.

Allison Vaslin