ENTREPRISE
TRIBUNE. TPE-PME : comment faire face au contexte inflationniste et réduire les coûts ?
Alors que l’inflation continue de progresser en France et fragilise les petites entreprises, Ida Christelle Makanda, juriste en droit social et dirigeante-fondatrice du cabinet de conseil ICM Legal Consulting, détaille les aides disponibles pour les TPE et PME afin de surmonter la crise. L’inflation, c'est-à-dire la hausse généralisée et durable des prix des biens et services, est en constante aug...
Publié le 28/03/2023 12:10
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DROIT
L'OEIL DE L'EXPERT. Chronique de fiscalité du marché de l'art en 2022
Régime de TVA, incitation à l’achat d’œuvres d’art contemporain, statut des tatoueurs, dépenses de mécénat et secret des affaires : Jacques Fingerhut, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, dresse un panorama des thèmes qui ont été abordés respectivement par l’Union européenne, le législateur, le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris au cours de l’année 2022. ·        Direc ...
Publié le 27/03/2023 17:53
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DROIT
Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2023 sont ouvertes
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023. Les 14 candidats retenus passeront les épreuves écrites en septembre, et les épreuves orales en novembre. Avis aux candidats ! Les inscriptions au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ...
Publié le 26/03/2023 15:00
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ÉCONOMIE
Plus de 770 millions d’euros de saisies en 2022, un montant inédit selon les données de l’AGRASC
Ce record, constaté dans le dernier bilan des éléments chiffrés d’activité de l’établissement public, révèle ainsi une hausse de 30 % du montant des saisies par rapport à 2020. En cause, une augmentation dans tous les domaines de saisies (patrimoine, assurance-vie) et des confiscations, avec l’explosion des saisies de cryptoactifs notamment. Fin février, l’Agence de gestion et de recouvrement des ...
Publié le 25/03/2023 12:00
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DROIT
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : plus que des ajustements, "de grands changements"
Dans son avant-propos du dernier numéro thématique du JSS portant sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Antoine Hontebeyrie, avocat associé au Cabinet Racine et professeur à l’Université Paris-Saclay, évoque une « réforme qui s’impose ». Mais loin de se borner à « répondre aux besoins de modernisation et de coordination », le texte actuel préconise de réelles transformation ...
Publié le 24/03/2023 17:34
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