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A la suite d’une délibération, mardi 10 décembre, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a repris à son compte l’essentiel des conclusions du rapport Jamin. Commandé en début d’année par le barreau de Paris afin de dégager des pistes de réforme de la gouvernance du CNB, le document avait ravivé les dissensions avec la province.
Ce n’est pas le « grand soir », comme l’a fait savoir le barreau ... |
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Publié le 12/12/2024 17:36 |
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Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les entreprises entraîne de la défiance et des inquiétudes à son égard. Les usages de cette technologie mouvante préoccupent en partie les employés et les organisations syndicales, d’autant plus que le dialogue social, sur ces questions, n’en est qu’à ses prémices. « Maintenant que l'Intelligence artificielle et le management algorithmique font p ...
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À l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, lundi 9 décembre 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un rapport basé sur l’analyse de 504 décisions de justice de première instance, révélant que 67 % des affaires concernaient la corruption des agents publics. La corruption arrive en tête des atteintes à la probité entre 2021 et 2022. Selon l’ONG anti-cor ...
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Un report d’un à deux ans a été décidé pour les décisions en matière délictuelle ou contraventionnelle rendues par les tribunaux judiciaires de première instance. Alors que la généralisation de l’open data des décisions de justice pour les contentieux pénaux en première instance devait intervenir le 31 décembre 2024, les juridictions ne sont visiblement pas toutes prêtes. Dans un arrêté du minis ...
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Droits des générations futures, implantations d’éoliennes ou encore espèces protégées, la Revue Justice & Cassation de cette année, consacrée à l'environnement, parcourt un champ multidimensionnel. Preuve que le droit « se saisit des enjeux environnementaux », comme l'a souligné François Guy Trébulle, auteur des conclusions de ce travail présenté jeudi 28 novembre. Une édition très « verte ». Le ...
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SÉRIE (3/4). Spécialiste des affaires mettant en cause des mineurs, Emilie Burguière est vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris. Pour préserver les jeunes victimes d'un traumatisme face à une « machine judiciaire effrayante », la magistrate met un point d'honneur à adapter ses pratiques, notamment en veillant à ce que les auditions restent « exc ...
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Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le ...
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Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités. Pourquoi le médecin peut-il ou ...
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Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite. Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a é ...
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