Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays. Le ...
Publié le 09/12/2024 15:17
> Lire la suite
JUSTICE
Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités.
Pourquoi le médecin peut-il ou ...
Publié le 09/12/2024 12:00
> Lire la suite
DROIT
25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite.
Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a é ...
Publié le 09/12/2024 11:07
> Lire la suite
DROIT
Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains.
Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal conn ...
Publié le 08/12/2024 12:59
> Lire la suite
JUSTICE
Violences sexuelles : dans près d’une affaire sur deux, les auteurs sont mineurs
Violences sexuelles : dans près d’une affaire sur deux, les auteurs sont mineurs
Les agressions sur de jeunes victimes, le plus souvent perpétrées dans le cercle proche de l’auteur, peuvent notamment s’expliquer par des facteurs familiaux ou par l’influence du numérique, qui banalise les comportements violents.
« Encore trop souvent sous-estimées », les violences sexuelles commises par des mineurs sur de jeunes victimes sont pourtant un phénomène bel et bien ancré.
Selon un ...
Publié le 07/12/2024 10:34
> Lire la suite
JUSTICE
Transparence de la justice : le Syndicat de la magistrature obtient gain de cause
Transparence de la justice : le Syndicat de la magistrature obtient gain de cause
Dans sa décision rendue jeudi 5 décembre, le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l’ancien garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et enjoint au ministère de la Justice de communiquer plus de 80 rapports de l’Inspection générale de la justice (IGJ) au Syndicat de la magistrature.
Une excellente nouvelle pour le Syndicat de la magistrature. L’organisation a obtenu gain de cause d ...
Publié le 06/12/2024 15:26
> Lire la suite
POLITIQUE
Corée du Sud : le coup d’État raté de Yoon Suk-yeol, « un suicide politique »
Corée du Sud : le coup d’État raté de Yoon Suk-yeol, « un suicide politique »
Le président sud-coréen a surpris la population en décrétant la loi martiale, dans la soirée du 3 décembre 2024, provoquant un véritable électrochoc dans le pays. Sous la pression d’une opposition parlementaire déterminée, cette mesure controversée a été révoquée en l’espace de quelques heures. Une procédure de destitution à l'encontre de Yoon Suk-yeol sera examinée samedi soir. Zoom sur l’une des ...
Publié le 06/12/2024 14:19
> Lire la suite
JUSTICE
Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »
Défendre les agresseurs : « On n’est pas là pour accompagner un homme à l’abattoir »
SÉRIE (2/4). Missionnée par l’Ecole Nationale de la Magistrature pour évoquer son expérience en matière de défense d’agresseurs sexuels, l’avocate Zoé Royaux a livré sa vision très sincère d’un labeur parfois mal-interprété, soumis aux aléas des audiences et à des questions d’éthique épineuses.
« Juger les violences sexuelles »
·         La médecine légale face au défi de la soumission chimique
...
Publié le 06/12/2024 08:42
> Lire la suite
POLITIQUE
Quelles suites budgétaires et politiques après le renversement du gouvernement ?
Quelles suites budgétaires et politiques après le renversement du gouvernement ?
Le vote de la motion de censure du gouvernement Barnier a renforcé la crise politique du pays. Entre continuité de la vie nationale, loi de finances spéciale, démission du président et mise en place de la proportionnelle, analyse et perspectives des différents événements qui pourraient intervenir dans les prochaines semaines.
Cela semblait inéluctable : le gouvernement de Michel Barnier a été ren ...
Publié le 05/12/2024 19:38
> Lire la suite