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La séance solennelle de présentation du tribunal judiciaire de Bordeaux s’est déroulée le 14 février dernier. L’occasion pour les deux nouveaux chefs de juridiction d’annoncer les priorités et les grands axes de leurs postes respectifs, dans des discours aux styles radicalement opposés.
C’est un élément assez rare pour être souligné : le changement concomitant de la dyarchie d’un tribunal judicia... |
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Publié le 18/02/2025 12:17 |
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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire « France Télécom », reconnaissant le « harcèlement moral institutionnel » comme délit pénal. Une décision historique qui, dans un climat de restructurations à la chaîne, appelle les dirigeants à la vigilance, rebat les cartes du management et secoue en profondeur le monde de l’entreprise. Attendue, scrutée et redoutée. ...
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L’avocat Samy Djemaoun revient sur la lutte qu’il mène sans relâche devant les juridictions administratives pour garantir le droit à l’hébergement d’urgence. Non sans obtenir des victoires importantes pour les familles, dont certaines ont fait évoluer la jurisprudence. Face à la saturation de l’hébergement d’urgence, saisir le juge serait-il devenu un critère supplémentaire pour espérer une mise ...
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La CNCCFP a reposé la question de l’élargissement de ses pouvoirs d’investigation lors d’un colloque au Conseil constitutionnel fin janvier, organisé à son initiative. Car les campagnes électorales ont assurément changé de visage. Pendant plus d'un siècle, elles ont été rythmées par les affiches, les professions de foi : aujourd’hui, elles s’élaborent sur les réseaux sociaux… voire directement ave ...
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Le 5 février dernier, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 accueillait une conférence exceptionnelle. Exceptionnelle, puisque la figure de proue de la lutte contre la chasse à la baleine était présente pour évoquer le fondement juridique des poursuites engagées à son encontre. Protection des lanceurs d’alerte, place de la protection de l’environnement au sein du droit internati ...
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Depuis une dizaine d’années, les plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne fleurissent sur la toile. Mais qu’en est-il de l’encadrement de leurs pratiques, tout particulièrement de la gestion des données de santé ? « Au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), nous encourageons les solutions qui participent à faciliter l’accès aux soins, et c’est le cas de ces plateformes, sou ...
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SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (6/8). Le métavers bouleverse la musique : entre avatars lucratifs et vides juridiques, les concerts virtuels offrent des opportunités inédites, mais laissent planer l’ombre de l’IA et des abus économiques. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies : • ...
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Les acteurs du monde juridique et judiciaire inscrits pourront participer au traditionnel colloque axé cette année sur les activités touristiques en montagne. Compétitions sportives et soirées conviviales seront également au programme les 14, 15 et 16 mars prochains. Pour tous les avocats, notaires, commissaires de justice, juristes d’entreprises, experts de justice, généalogistes, ou encore expe ...
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Cette semaine, notre chroniqueur revient sur l’affaire de la statue de Saint-Michel installée en Vendée par la municipalité des Sables-d'Olonne devant une église Saint-Michel sur une parcelle communale. Une affaire qui a mobilisé les journalistes de presse écrite et télévisée, qui a fait intervenir et même déplacer des personnages politiques, et qui a fait travailler les juges. Une polémique qui a ...
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