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La CNCCFP a reposé la question de l’élargissement de ses pouvoirs d’investigation lors d’un colloque au Conseil constitutionnel fin janvier, organisé à son initiative. Car les campagnes électorales ont assurément changé de visage. Pendant plus d'un siècle, elles ont été rythmées par les affiches, les professions de foi : aujourd’hui, elles s’élaborent sur les réseaux sociaux… voire directement ave... |
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Publié le 17/02/2025 14:12 |
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Le 5 février dernier, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 accueillait une conférence exceptionnelle. Exceptionnelle, puisque la figure de proue de la lutte contre la chasse à la baleine était présente pour évoquer le fondement juridique des poursuites engagées à son encontre. Protection des lanceurs d’alerte, place de la protection de l’environnement au sein du droit internati ...
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Depuis une dizaine d’années, les plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne fleurissent sur la toile. Mais qu’en est-il de l’encadrement de leurs pratiques, tout particulièrement de la gestion des données de santé ? « Au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), nous encourageons les solutions qui participent à faciliter l’accès aux soins, et c’est le cas de ces plateformes, sou ...
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SÉRIE « INDUSTRIE DE LA MUSIQUE » (6/8). Le métavers bouleverse la musique : entre avatars lucratifs et vides juridiques, les concerts virtuels offrent des opportunités inédites, mais laissent planer l’ombre de l’IA et des abus économiques. Cette série de huit articles dresse un panorama des pratiques actuelles des acteurs de l’industrie de la musique qui épousent les dernières technologies : • ...
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Les acteurs du monde juridique et judiciaire inscrits pourront participer au traditionnel colloque axé cette année sur les activités touristiques en montagne. Compétitions sportives et soirées conviviales seront également au programme les 14, 15 et 16 mars prochains. Pour tous les avocats, notaires, commissaires de justice, juristes d’entreprises, experts de justice, généalogistes, ou encore expe ...
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Cette semaine, notre chroniqueur revient sur l’affaire de la statue de Saint-Michel installée en Vendée par la municipalité des Sables-d'Olonne devant une église Saint-Michel sur une parcelle communale. Une affaire qui a mobilisé les journalistes de presse écrite et télévisée, qui a fait intervenir et même déplacer des personnages politiques, et qui a fait travailler les juges. Une polémique qui a ...
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CRITIQUE LITTÉRAIRE. En refermant cet ouvrage, le lecteur aura sans doute compris que la stratégie peut être aussi un jeu passionnant et que choisir de devenir entrepreneur peut se révéler, in fine, comme une expérience de « grand bonheur », souligne Jean-Louis Chambon, président d’honneur du prix Turgot. « La clé pour faire réussir son entreprise dans un monde ultra concurrentiel porte un nom : ...
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Depuis le début de l’année, les professionnels directement touchés par les mesures de restrictions mises en place par l’Etat durant les Jeux de Paris 2024 peuvent officiellement déposer un dossier d’indemnisation auprès d’une Commission nationale créée en juin dernier. Quel est le rôle et le fonctionnement de cette instance étatique ? Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé et quels rec ...
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Comme bon nombre de ses prédécesseurs, le nouveau ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite vider les prisons de leurs téléphones portables. Une promesse difficilement tenable, constituant un défi tout autant technologique que financier. « Imaginer des opérations place nette dans les prisons » contre les téléphones portables. C’est ce qu’a annoncé le nouveau ministre de la Justice, Géral ...
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