Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les entreprises entraîne de la défiance et des inquiétudes à son égard. Les usages de cette technologie mouvante préoccupent en partie les employés et les organisations syndicales, d’autant plus que le dialogue social, sur ces questions, n’en est qu’à ses prémices.   « Maintenant que l'Intelligence artificielle et le management algorithmique fon...
Publié le 11/12/2024 18:00
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SOCIÉTÉ
67 % des affaires de corruption jugées entre 2021 et 2022 concernent les agents publics
67 % des affaires de corruption jugées entre 2021 et 2022 concernent les agents publics
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, lundi 9 décembre 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un rapport basé sur l’analyse de 504 décisions de justice de première instance, révélant que 67 % des affaires concernaient la corruption des agents publics. La corruption arrive en tête des atteintes à la probité entre 2021 et 2022.
Selon l’ONG anti-cor ...
Publié le 11/12/2024 16:19
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JUSTICE
La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra
La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra
Un report d’un à deux ans a été décidé pour les décisions en matière délictuelle ou contraventionnelle rendues par les tribunaux judiciaires de première instance.
Alors que la généralisation de l’open data des décisions de justice pour les contentieux pénaux en première instance devait intervenir le 31 décembre 2024, les juridictions ne sont visiblement pas toutes prêtes.
Dans un arrêté du minis ...
Publié le 10/12/2024 14:44
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AU FIL DES PAGES
Revue Justice & Cassation 2024 : le verdissement du droit dans le viseur
Revue Justice & Cassation 2024 : le verdissement du droit dans le viseur
Droits des générations futures, implantations d’éoliennes ou encore espèces protégées, la Revue Justice & Cassation de cette année, consacrée à l'environnement, parcourt un champ multidimensionnel. Preuve que le droit « se saisit des enjeux environnementaux », comme l'a souligné François Guy Trébulle, auteur des conclusions de ce travail présenté jeudi 28 novembre. 
Une édition très « verte ». Le ...
Publié le 10/12/2024 14:30
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JUSTICE
« Pour les mineurs victimes, nos procédures peuvent être extrêmement violentes »
« Pour les mineurs victimes, nos procédures peuvent être extrêmement violentes »
SÉRIE (3/4). Spécialiste des affaires mettant en cause des mineurs, Emilie Burguière est vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris. Pour préserver les jeunes victimes d'un traumatisme face à une « machine judiciaire effrayante », la magistrate met un point d'honneur à adapter ses pratiques, notamment en veillant à ce que les auditions restent « exc ...
Publié le 10/12/2024 08:32
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JUSTICE
Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justice
Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justice
Dans son second rapport paru fin novembre, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice se livre à une fine analyse des mécanismes qui épuisent les personnels de justice. Une preuve de plus de la situation préoccupante traversée par l’institution, alors que la concrétisation des engagements de la loi de programmation est suspendue à l’avenir politique incertain du pays.
Le ...
Publié le 09/12/2024 15:17
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JUSTICE
Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Préjudices aux patients : hausse des décisions d'indemnisation
Alors que le nombre de recours en responsabilité médicale augmente, les organismes en charge des indemnisations acceptent davantage les demandes de compensation. À l'occasion d'un colloque de droit de la santé accueilli fin novembre par l'université Jean-Moulin Lyon 3, les chercheurs ont insisté sur les notions de faute médicale et la définition des responsabilités.
Pourquoi le médecin peut-il ou ...
Publié le 09/12/2024 12:00
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DROIT
25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
25 ans du pacte civil de solidarité : le pacs a de beaux jours devant lui
Alors que ce partenariat a fêté un quart de siècle en novembre dernier et connait un succès grandissant dans les ménages, pour le notaire spécialisé en gestion de patrimoine Olivier Bossé, le nombre de pactes pourrait encore augmenter significativement avec l’intégration potentielle de la réversion de retraite.
Le nombre de pacs dépassera-t-il bientôt le nombre de mariages ? Jusqu’ici, cela n’a é ...
Publié le 09/12/2024 11:07
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DROIT
Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Des consultations gratuites avec les notaires dans le cadre des « 3 jours de la famille »
Par écrit ou par téléphone, les citoyens pourront adresser toutes leurs questions relatives au droit de la famille dans le cadre de cette opération nationale qui se tiendra du 11 au 13 décembre prochains.
Après l’immobilier, les Notaires de France ont de nouveau choisi le droit de la famille comme thématique de leur opération annuelle nationale. Un sujet « extrêmement compliqué, vaste et mal conn ...
Publié le 08/12/2024 12:59
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