Bien que la loi Kouchner ait permis l’instauration d’une démocratie sanitaire, laquelle érige progressivement les patients comme véritables acteurs de la santé, la question du respect de leurs droits, nombreux à être reconnus aujourd’hui, semble paradoxalement loin d’être acquise. C’est le bilan que le JSS tire du colloque organisé par l’Ordre National des Infirmiers (ONI) en début d’année.

La loi Kouchner fête ses 20 ans cette année ! L’occasion de rappeler que pendant longtemps, les droits des patients étaient inexistants. Il a ainsi fallu attendre la première Charte du malade hospitalisé, en 1974, pour que ce dernier devienne un sujet de soins. Puis, l’affaire du sang contaminé, et les mouvements associatifs qui se sont créés en réaction, ont accéléré la reconnaissance d’un plus grand nombre de droits. Aboutissement de cette contestation, la loi du 4 mars 2002, dite « Kouchner », se veut une législation plus protectrice des usagers de la santé, et a été renforcée depuis par une série de textes.

Les bases d’une démocratie sanitaire

Aujourd’hui, où en est-on ? Pour dresser un état des lieux des droits des usagers de la santé, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) a organisé en février un colloque faisant intervenir plusieurs spécialistes du sujet. Cheffe du service droit des usagers à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère de la Santé, Alexandra Fourcade souligne que la loi Kouchner a jeté les bases d’une « démocratie sanitaire », affirmant les droits individuels fondamentaux des usagers mais aussi leurs droits collectifs, et en particulier celui d’être représentés. « Particularité française, se réjouit-elle, en 20 ans, nous avons assisté à la mise en place d’un certain nombre d’instances qui ont créé une culture commune entre professionnels, usagers et élus. » À l’instar des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, lesquelles sont des organes consultatifs, placés auprès de l’agence régionale de santé, qui participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. 

De son côté, France Assos Santé, organisation interassociative chargée de représenter les usagers du système de santé, née en mars 2017, à la suite de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé, a permis « la reconnaissance par l’État du mouvement associatif regroupé et des représentants des patients comme acteurs de l’élaboration des lois » assure son président, Gérard Raymond. L’entité, qui regroupe 83 associations militant pour les droits des patients et des usagers, remplace l’ancien collectif interassociatif sur la santé mis en place à la fin des années 90, lequel avait d’ailleurs participé aux travaux préparatoires de la loi Kouchner. Objectif pour France Assos Santé : être le porte-voix des patients « afin de jouer un rôle sur la remontée de leurs contestations et des difficultés rencontrées dans les établissements de santé ». 

Pourtant, regrette Gérard Raymond, « les institutions se sentent souvent obligées de consulter les représentants des usagers, ce n’est pas encore tout à fait rentré dans les mœurs. Il faudrait passer de l’obligation à l’envie de nous faire participer ! » considère-t-il. Une envie que revendique notamment la Fédération hospitalière de France. Responsable adjoint du pôle offres à la FHF, Rudy Chouvel fait remarquer que cette dernière « travaille depuis longtemps avec France Assos Santé » : les représentants des patients sont « largement présents au conseil d’administration de la Fédération et dans la plupart des groupes de travail », se réjouit-il. 

Du patient représenté au patient acteur

« La loi ne peut pas être le seul levier :  elle offre un cadre, mais encore faut-il que l’ensemble des acteurs se l’approprient et se lancent dans une démarche effective », fait remarquer Amah Kouevi, fondateur de l’Institut de l’expérience patient, une organisation à but non lucratif qui se donne pour mission de diffuser les connaissances relatives à l’expérience patient. Comme lui, plusieurs intervenants se font ainsi le relais de « bonnes pratiques » qu’ils jugent indispensable de développer en la matière. Alexandra Fourcade cite notamment le dispositif Santé Info Droit mis en place pendant la crise Covid. « Alors que les instances de démocratie sanitaire étaient complètement empêchées de fonctionner, une ligne d’information téléphonique a été dédiée aux verbatim des patients », rapporte-t-elle. Objectif de la DGOS et du ministère de la Santé :  faire remonter du terrain les « signaux faibles », et que ceux-ci soient portés « par les professionnels de santé comme par les usagers ».

Au-delà, plusieurs partenariats donnent aux patients un rôle actif en tant que véritables protagonistes de la santé. Béatrice Noëllec, déléguée générale de la Fondation des usagers du système de santé, indique par exemple que certains établissements de santé travaillent avec des associations comme ATD Quart Monde. Dans ce cadre-là, « des patients en situation de précarité rapportent leur expérience du monde du soin aux professionnels de santé. Leur regard profite à tous », explique-t-elle. Dans le même sens, Rudy Chouvel appelle à « recourir davantage aux patients traceurs ». La Haute Autorité de Santé décrit ce procédé comme permettant d’analyser a posteriori la qualité de la prise en charge globale d’un patient, en croisant son propre vécu avec la perception des professionnels, « pour améliorer les soins et services apportés ». Dans le même sens, « le recours aux patients partenaires doit être démocratisé », affirme Sophie Beaupère, déléguée générale du réseau hospitalier Unicancer. Ce concept se développe peu à peu au sein des hôpitaux : il s’agit généralement de patients atteints d’une pathologie chronique, qui se sont formés pour contribuer à leur parcours de soin et celui des autres patients. Toujours sur le même modèle, Sophie Beaupère évoque également les « pairs » qui, à l’Institut Claudius Regaud, à Toulouse, accompagnent les malades dans le cadre de l’hôpital de jour en chimiothérapie, pour répondre à leurs questions. 

Ces initiatives encore trop timides mais fructueuses sont la preuve, pour Béatrice Noëllec, que le défi est de passer, « tout en sanctuarisant la logique de représentation », à l’optique d’un patient « totalement acteur de la transformation du système de santé et qui ne soit pas la 5^e roue du carrosse ». La déléguée générale de la Fondation des usagers du système de santé est convaincue du bien-fondé de cette démarche partenariale « où le savoir médical et le savoir expérientiel s’enrichissent, se complètent ». « Un droit n’est jamais acquis : l’acculturation des patients à leurs droits individuels et la prise de conscience de l’importance de l’exercice de ces droits est un exercice continu. » En la matière, Alexandra Fourcade plaide d’ailleurs pour la création d’un observatoire du respect des droits des patients : « On ne peut pas piloter la démocratie sanitaire si on n’a pas des instruments pour évaluer ce qui se passe sur le terrain en matière de respect de ces droits. » L’observatoire permettrait, avance-t-elle, d’analyser de manière documentée « quels sont les sujets de réclamation les plus fréquents, ce qu’on en a fait, et les enseignements que l’on tire pour l’adaptation des politiques publiques dans ces champs. » 

Le droit d’accès aux traitements souvent bafoué

Reconnaître des droits n’offre en effet aucunement l’assurance que ceux-ci soient respectés. Si elle constitue une vraie révolution, la loi Kouchner n’y échappe pas. Le texte pose comme principe le droit fondamental à la protection de la santé, englobant le droit d’accéder aux soins « et ce, d’une manière non discriminatoire », souligne le conseiller d’État Yves Doutriaux. En pratique, cependant, les atteintes à ce droit sont courantes voire généralisées.  Le Défenseur des droits a ainsi été saisi plusieurs fois, ces dernières années, au sujet de certains professionnels de santé n’acceptant pas les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex Couverture maladie universelle complémentaire), pour les personnes disposant de faibles ressources, ou de l’Aide médicale de l’État, pour les étrangers en situation irrégulière. En 2019, l’institution a d’ailleurs publié les résultats d’une enquête à l’échelle nationale s’appuyant sur un testing qui avait pour objectif de mesurer les différences de traitement dans l’accès aux soins auprès de chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres. Résultat, plus d’un cabinet sur dix opérait une discrimination basée sur le bénéfice de dispositifs visant à garantir un accès aux soins pour les plus démunis. Un refus contraire à la déontologie, mais aussi prohibé par l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique. Article que le professeur de droit privé et de sciences criminelles François Vialla qualifie cependant volontiers d’ « usine à gaz faramineuse, que les juristes les plus éminents ont parfois du mal à comprendre ». Un peu de simplification des procédures serait la bienvenue, pointe-t-il, « car ceux qui n’accèdent pas aux soins auront du mal à accéder au droit. » 

Si les personnes les plus démunies ont souvent du mal à accéder aux soins, une autre catégorie est également bien souvent concernée : les personnes âgées dépendantes. Alors que les Ehpad sont régulièrement épinglés dans les médias, l’infirmier et juriste Vincent Lautard pointe qu’outre le manque de moyens humains et matériels, beaucoup de soignants sur place sont des faisant-fonction : ils « n’ont pas de diplômes et pratiquent sans formation, ce qui pose des problèmes de prise en charge et d’accompagnement », alerte-t-il. Il y a aussi la question du financement de ces structures : l’explosion des tarifs constitue un autre obstacle à l’accès aux soins. Sans oublier les fameux déserts médicaux. L’infirmier raconte en effet que de nombreuses structures n’ont pas de médecin coordonnateur, ni même de médecin généraliste. « Quand il n’y a pas de médecin disponible, certains résidents vont donc attendre plusieurs heures voire plusieurs jours pour se faire prescrire un antalgique, puisque sans prescription, les infirmiers, aides-soignants et faisant-fonction sur place ne peuvent leur en administrer. Le seul moyen d’avoir un médecin, parfois, surtout la nuit, est d’appeler le SAMU – même quand il ne s’agit pas d’une urgence ». Vincent Lautard fustige une « chute en avant » : « On recommence à construire des structures de 100-120 résidents, à plusieurs étages. » Pour lui, l’enjeu est de développer le maintien à domicile : l’Ehpad doit rester l’ultime recours. 

Des limites légitimes

Si l’accès aux soins est fondamental, ce dernier doit toutefois « s’articuler avec le droit des professionnels de santé de refuser – pour des raisons valides, contrôlées par le juge disciplinaire – de les délivrer », précise Yves Doutriaux. Les soignants ont ainsi la possibilité, sauf urgence, de se soustraire à cette obligation, si cela est motivé, justifié, avec un préavis suffisant. « Le soignant qui refuse d’accorder des soins doit par ailleurs mettre en mesure le patient de trouver des solutions alternatives et communiquer toutes les données en sa possession pour que la continuité soit respectée », ajoute le conseiller d’État. La jurisprudence ne manque pas d’exemples : a par exemple été considéré comme justifié le refus opposé par des infirmières de poursuivre les soins auprès d’une patiente dont la famille avait fait installer des caméras de surveillance dans son domicile afin de contrôler leur travail ; ou encore le refus de soignants qui avaient été agressés verbalement, physiquement, et de manière répétée par le patient. 

En-dehors du refus justifié par le professionnel de santé, Olivier Smallwood, avocat spécialisé en droit médical, identifie de son côté deux limites principales à l’accès aux soins. En premier lieu, l’obstination déraisonnable. En 2017, l’avocat représente le père d’un enfant de 11 ans. Un an plus tôt, ce dernier s’est vu diagnostiquer une leucémie aiguë lymphoblastique T. Pris en charge, il subit alors une lourde chimiothérapie qui va lui laisser des séquelles neurologiques. Mais déjouant tous les pronostics, il connaît une phase de rémission et d’amélioration, avant de rechuter. Ses parents se rapprochent d’un autre centre hospitalier pour réclamer une chimiothérapie, toutefois l’équipe pluridisciplinaire refuse, et explique qu’il y a trop de risques de séquelles. L’avocat engage un référé liberté, mais le juge donne raison au centre hospitalier, faisant valoir l’obstination déraisonnable. Un motif récurrent lorsqu’il s’agit de problématiques de fin de vie, commente Olivier Smallwood. Le professeur François Vialla rappelle d’ailleurs que l’égal accès ne signifie pas, pour le patient, avoir le droit de décider de tout. Le professionnel de santé doit rechercher des critères objectifs – nécessité médicale, pour la personne, d’une atteinte à son intégrité corporelle ; proportionnalité bénéfice escompté / risques encourus ; respect des données de la science des connaissances médicales avérées. « Si la demande du patient contrevient à ces critères objectifs, le soignant doit opposer non pas un refus de soins mais un refus de traitement. Ce n’est pas abandonner que de refuser tel ou tel type de traitement et de proposer des alternatives. »

Olivier Smallwood évoque un autre obstacle à l’accès aux soins : les moyens disponibles limités. à ce titre, il mentionne une affaire dont il avait eu à connaître, « loin d’être un cas isolé » : un enfant handicapé, dont les parents ne parviennent pas à lui trouver de place en MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), est finalement inscrit sur liste d’attente d’un établissement dans l’espoir que se libère une place d’ici 3 à 4 ans. Sa famille finit par saisir le juge administratif en urgence contre l’Agence régionale de santé, faisant injonction sous 15 jours de trouver une place. Le juge des référés convoque plusieurs associations locales qui gèrent des établissements de cette catégorie – c’est d’ailleurs pour représenter l’une de ces associations qu’Olivier Smallwood se retrouve en audience dans le cadre de cette procédure. La requête des parents est finalement rejetée :  si l’État doit garantir un accès à la prise en charge, l’ARS n’a pas compétence pour imposer à tel établissement de prendre en charge telle personne, d’autant plus quand il n’y a pas de place disponible. « Le point que j’ai défendu était le suivant : nous avons un accès par principe à ces prises en charge, de façon égalitaire. Or, le fait d’engager un contentieux permettant d’avoir un coupe-file pour remonter en haut de la file d’attente, voire ne pas y transiter, est-il égalitaire ? Je ne crois pas. La non discrimination, c’est aussi une égalité face à ce cruel manque de moyens, qui est la réalité du secteur, et le juge l’a entendu. »

Sur l’égalité, le professeur François Vialla considère au contraire de son côté qu’en matière d’accès aux soins, « l’égalité n’est pas la similitude » :  il est justifié que des personnes dans des situations différentes soient traitées différemment. Il prend pour exemple le Covid et le « triage » des patients en anesthésie, qui a, affirme-t-il, toujours existé, et est, selon lui, « consubstantiel au soin ». « En situation de saturation de moyens, le triage permet de faire primer sur l’égalité arithmétique – le premier arrivé sera servi, peu important son taux de chances de survie, de réadaptation, de profit de la réanimation – l’égalité proportionnelle, en amont, avoir anticipé, pensé pluridisciplinairement, les critères objectifs de triage au regard du taux de chances de survie en autonomie, appliquer ces critères et les faire évoluer en fonction de l’évolution de la situation. »

Asymétrie patients/sachants : l’enjeu de la correcte information 

Autre droit promu par la loi Kouchner, préalable à l’accès aux soins : le droit à l’information. François Vialla rappelle qu’il s’agit, en miroir, d’une obligation faite à tout professionnel de santé, qui ne peut pas la déléguer. « Informer, cela vient d’ "in formare", façonner, construire, mettre en forme son savoir, de façon à ce que soit intelligible pour la personne en face. » Or, pour le professeur, la correcte information du patient est un véritable enjeu dans le monde actuel, au regard « du temps passé, du temps disponible, de la saturation des équipes, de la démographie du secteur » : « Le temps, on en a de moins en moins, et pourtant il faut apprendre à le perdre, car informer le patient, ce n’est pas le faire signer en bas d’un papier, ce n’est pas cocher une case, c’est un entretien individuel, dit la loi Kouchner, c’est-à-dire qu’on se parle. »  

Selon Sophie Beaupère, les outils numériques mis en place par les établissements peuvent constituer un support idéal pour donner des informations claires aux patients. « Il existe déjà des espaces dédiés développés par plusieurs acteurs : par exemple, le Centre de lutte contre le cancer à Strasbourg dispose d’une plateforme qui donne de l’information vérifiée sur les différentes pathologies », développe la déléguée générale d’Unicancer. Pour Sophie Beaupère, cela doit cependant aller de pair avec la littératie numérique, c’est-à-dire la capacité qu’ont les patients à s’approprier ces outils. Face aux limites qu’ils peuvent rencontrer, il faut davantage les accompagner, encourage-t-elle.

Yves Doutriaux raconte de son côté qu’il a présidé, en 2018, un groupe de travail qui s’est intéressé au droit des patients à bénéficier d’informations générales et individuelles sur les professionnels de santé. En cause : la « grande préoccupation des Français d’être correctement et complètement informés sur la santé », puisque ce sujet est au premier ordre des préoccupations de la population, rappelle le conseiller d’État. Pour preuve, la fréquentation massive du site Doctissimo, qui reçoit pas moins de 11 millions de visiteurs uniques mensuels, selon une étude Médiamétrie de 2021. Toutefois, « certaines informations sont quasiment sectaires, non étayées scientifiquement, et d’après la Miviludes, 40 % des signalements reçus concernent des dérives sectaires intéressant les questions de santé », rapporte Yves Doutriaux. Cela démontre selon lui qu’il faut que les professionnels de santé puissent davantage informer le public, étant « à même de développer des informations scientifiquement étayées sur la santé publique », quand l’information officielle sur la santé suscite parfois la défiance. Par ailleurs, selon une étude OpinionWay de 2017, près du quart des personnes susceptibles d’être soignées renonceraient aux soins faute de savoir à qui s’adresser. Idem sur la question du coût : le dépassement d’honoraires, la complexité des conditions de remboursement expliquent que 36 % des personnes nécessitant des soins y renoncent. « Certes il existe des indications sur les sites de rendez-vous en ligne, mais il s’agit souvent de fourchettes assez larges, et sur le site Internet d’Ameli, les informations sont assez floues », observe le conseiller d’État, qui regrette « l’asymétrie entre les patients et les sachants ». 

« Nous avons recommandé au gouvernement – qui nous a suivi – d’abolir une interdiction ancienne de faire de la publicité. Cette interdiction était trop systématique et nous mettait en décalage par rapport au droit européen et à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne », développe le conseiller d’État. « En outre, notre étude a recommandé que l’on modifie et que l’on complète les codes de déontologie de toutes les professions de santé afin que des incitations soient faites aux professionnels de santé de communiquer davantage d’une manière générale sur les questions de santé publique qui relèvent de leurs compétences et de donner davantage d’informations – y compris sur des sites internet, réseaux sociaux – sur les soins qu’ils peuvent apporter, leurs qualifications professionnelles, leurs CV, leurs expériences, leur pratique, le tout sous le contrôle des ordres professionnels ». L’Ordre national des infirmiers vient ainsi d’adopter des recommandations, adressées à tous les infirmiers, quant aux informations que ces derniers peuvent communiquer publiquement sur leur offre de soins.

Consentir, une nécessité aujourd’hui fragilisée ?

Accès aux soins, droit à l’information sont étroitement liés au consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, également consacré par la loi de 2002. Bruno Py, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Lorraine, raconte que si cette notion est consacrée dans le Code civil dès 1804, elle va émerger progressivement comme condition de licéité de l’acte de soin. En 1947, il n’en est pas encore question : dans le premier Code de déontologie des médecins, au sortir de la guerre, la place laissée à l’autonomie dans le soin « est quasiment nulle », commente le professeur, puisque le texte indique expressément que « le médecin doit s’efforcer d’imposer l’exécution de sa décision ». Il est donc seul décideur. Mais c’est une asymétrie propre au cadre juridique de l’époque et qui se retrouve dans le couple, à l’école, etc., recontextualise Bruno Py. Il faut attendre 1979 – alors que mai 68 est passé, marqué par les mouvements pour réclamer des mécanismes égalitaristes – pour aboutir à un « texte intéressant mais mal construit », estime-t-il : le Code de déontologie indique désormais que « La volonté du malade doit toujours être respectée, dans toute la mesure du possible ». « On sent qu’on progresse mais on ne sait pas où », analyse le professeur. 

En revanche, la loi Kouchner, en 2002, est sans équivoque : l’article L.111-4 dispose désormais que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. (...) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » C’est l’avènement de la codécision, de la nécessité de respecter un consentement libre et éclairé, fait remarquer Bruno Py. Une nécessité toutefois « fragilisée » aujourd’hui, selon lui. Le professeur prend l’exemple de la loi du 30 juillet 2020, laquelle autorise la dérogation au secret médical par le professionnel de santé, qui peut dorénavant signaler au procureur des violences commises dans le couple, même sans l’accord de la personne victime. Cette disposition a notamment été vivement critiquée par l’Ordre des sages-femmes et par l’association France Victimes. En cause : la crainte que certaines femmes n’aillent plus se faire soigner. De son côté, Bruno Py critique vivement le fait que « Le soin puisse être le cheval de Troie de la police ». « Alors que depuis des années, on renforçait l’autonomie des victimes, maintenant on décide pour elles », dénonce-t-il. Pour le professeur, c’est « un retour au paternalisme, à l’infantilisation ». 

Autre exemple : la loi du 23 mars 2020, a, estime-t-il, « pulvérisé » le consentement de la personne malade. « On avait depuis des siècles la notion de maladie à déclaration obligatoire, mais c’était une déclaration anonyme. L’identité du malade n’était jamais sacrifiée sur l’autel de la santé publique. Et voilà qu’en 2020, panique générale, toutes les digues lâchent, les instances de santé publique, au nom de l’efficacité, sacrifient le consentement des personnes, et toute personne testée positive voit automatiquement l’assurance maladie et des brigades de tracking être sollicitées. » Or, juge Bruno Py, on ne peut pas faire de médecine sans confiance. Les mesures individuelles reposent sauf exception sur l’autonomie de la personne. « Traiter tous les malades comme des mineurs, c’est un retour en arrière dont il faudra qu’on tire des leçons. »

Le consentement connaît par ailleurs souvent des limites dans deux domaines clairement identifiés : en matière de psychiatrie, et, de nouveau, lorsqu’il est question de personnes âgées dépendantes. Infirmier et membre du bureau du conseil national de l’Ordre des infirmiers, Frédéric Vézinhet souligne qu’en psychiatrie, « éthique et réalité des pratiques sont toujours en confrontation » et soulèvent des difficultés. Au sein de certaines unités, par exemple, des hospitalisés en soins libres partagent les services avec des hospitalisés en soins sans consentement, rendant l’organisation complexe. L’hospitalisation sans consentement est une spécificité de la psychiatrie – on compte  82 000 patients hospitalisés sans consentement pour un total de 425 000 patients hospitalisés en psychiatrie. Frédéric Vézinhet rappelle qu’il s’agit d’une dérogation au droit commun ; l’un des seuls cas où, « sans intervention judiciaire, la liberté d’aller et venir d’une personne peut être restreinte voire supprimée ». Même si cela peut paraître contradictoire, le patient doit être informé qu’il va être hospitalisé sans son consentement. « Les professionnels de santé doivent faire preuve d’adaptation pour informer et permettre l’exercice des libertés fondamentales aux malades », qui peuvent notamment établir des recours contre cette hospitalisation d’office. Si la loi du 4 mars 2002 témoigne d’une évolution sociologique « assez généraliste », et ne comporte pas de spécificités pour la psychiatrie, rapporte l’infirmier, un certain nombre de textes sont venus renforcer ultérieurement le respect des droits des patients en psychiatrie. À l’instar de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (laquelle a instauré un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention, qui peut mettre fin à des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète), et de la loi du 27 septembre 2013 venue la modifier.  

Du côté des personnes âgées dépendantes, l’infirmier Vincent Lautard revient sur la délicate question des Ehpad. « L’entrée dans ces structures peut être une vraie violence, car il s’agit d’une collectivité imposée. Ces personnes vivaient seules, et du fait de la dégradation de leur état de santé, parfois avec, parfois sans leur consentement, elles ont dû entrer dans un établissement médico-social », met-il en exergue. La vulnérabilité des résidents vient aussi de leur difficulté à consentir aux soins ou à recevoir l’information, car nombreux sont ceux atteints de troubles cognitifs. D’autant que « beaucoup devraient être sous protection juridique et ne le sont pas ». 

Bérengère Margaritelli