À Québec, un colloque avec le barreau de Versailles fait le point sur l’encadrement de l’intelligence artificielle

Le barreau français était comme chaque année invité à la rentrée judiciaire du barreau canadien. Au programme : une discussion autour de la définition de l’IA. Deux professionnels québécois du droit ont échangé avec l’avocat versaillais Renaud Gannat.

Dans le cadre du jumelage noué il y a 35 ans entre le barreau de Versailles et celui de Québec, 12 avocats yvelinois ont participé, du 4 au 7 septembre, à la rentrée du barreau canadien. Une rentrée importante pour les avocats de Québec, qui fêtent les 175 ans de leur barreau.

L’un des points forts symbolisant ce jumelage était le colloque annuel Québec-Versailles, organisé dans le cadre de la conférence Claire L’Heureux-Dubé, qui se tenait pour sa 21^e édition le vendredi 6 septembre à la faculté de droit de l’université Laval à Québec. Un colloque consacré aux enjeux et aux perspectives de l’intelligence artificielle pour les milieux juridique et judiciaire.

Dans son propos introductif, Stéphane Lavoie, bâtonnier de Québec pour les années 2024 et 2025, a salué les membres de la délégation versaillaise. « Ce colloque donne tout son sens à ce jumelage », a-t-il assuré.

Le bâtonnier Raphaël Mayet a lui aussi pris la parole en prélude du colloque et s’est félicité de maintenir « un jumelage qui nous est très cher ». Une entente entre deux barreaux dont l’un fête ses 175 ans, quand l’autre, celui de Versailles, célèbrera ses 200 ans d’existence l’an prochain. « Je crois que nos destinées se rencontrent », s’est amusé le représentant des avocats des Yvelines. Pour l’occasion, Raphaël Mayet a remis à Stéphane Lavoie la médaille du barreau de Versailles.

Le colloque consacré à l’intelligence artificielle était porté par Pierre E. Daudet, juge honorable à la Cour du Québec, Antoine Fournier-Pilon, chercheur à la Cour supérieure du Québec, accompagnés par Renaud Gannat, avocat inscrit au barreau de Versailles et exerçant à Vélizy-Villacoublay.

Renaud Gannat lors du colloque Québec-Versailles, le vendredi 6 septembre à l'université Laval, à Québec. ©Barreau de Québec

Pas de définition claire au Canada, une description large en Europe

La discussion a donné lieu a un comparatif entre les législations européennes et canadiennes. À commencer par la définition de l’intelligence artificielle. « Au Canada et au Québec, il n’y a pas de définition claire, a expliqué Antoine Fournier-Pilon. Il y a néanmoins le projet de loi C-27 (intégrant une loi sur l’intelligence artificielle, ndlr), mais il pourrait ne jamais aboutir. » Le projet décrit un système d’intelligence artificielle comme « un système technologique qui, de manière autonome ou partiellement autonome, traite des données liées à l’activité humaine par l’utilisation d’algorithmes génétiques, de réseaux neuronaux, d’apprentissage automatique ou d’autres techniques pour générer du contenu, faire des prédictions ou des recommandations ou prendre des décisions ». Pour Antoine Fournier-Pilon, « cette définition vire à l’anthropomorphisme, alors qu’il s’agit simplement d’une technologie prédictive ».

Côté Français, Renaud Gannat a énoncé la définition présente dans l’AI Act, adopté par le Conseil européen, à savoir « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ». « On a fait très large », a-t-il estimé.

Ce colloque « confirme la pertinence de notre jumelage », a conclu le bâtonnier Stéphane Lavoie à l’issue de la discussion. Il a, comme Raphaël Mayet, estimé que ce jumelage « perdurera dans le temps ».

Alexis Duvauchelle