Tribunal de proximité de Versailles : « Je n'ai pas fait tous ces crédits pour le plaisir ! »

CHRONIQUE. Dans un palais de justice, il n'y a pas que des audiences pénales : elles sont d'ailleurs largement minoritaires. Pour rendre compte de la justice civile du quotidien, nous avons pris place dans une audience de surendettement au tribunal de proximité de Versailles.

À Versailles comme ailleurs, c'est un juge des contentieux de la protection (JCP) qui examine, à juge unique, les recours formés contre les décisions de la commission (départementale) de surendettement. « J'ai fait un dossier, et on m'a dit que j'avais une capacité de remboursement de 200 € et des bananes... », entame Magaly, jeune mère de famille. Mais elle estime ne pas pouvoir s'en sortir, notamment en raison de « l'augmentation du gaz », et surtout « avec deux enfants à charge ».

Il faut savoir que, dans une procédure de surendettement, beaucoup de dépenses sont « forfaitisées », en fonction de la composition du foyer : c'est le cas, par exemple, de l'électricité ou de l'assurance habitation. Mais dans le dossier de Magaly, il s'avère que certains paramètres n'ont pas été pris en compte. Par exemple, elle fait quotidiennement 70 km (aller-retour) pour se rendre au bureau.

Or, les grilles de la commission n'incluent qu'un forfait de 50 km : pour le surplus, le JCP va devoir se lancer dans des comptes d'apothicaires, pour ajouter un pourcentage du barème (fiscal) kilométrique correspondant à la plus petite cylindrée. Selon les situations, un certain nombre d'autres charges « hors-forfait » peuvent être prises en compte : par exemple, des frais médicaux qui sortent de l'ordinaire, la cantine, la garderie, le centre de loisirs...

« On a effacé d'un trait de plume 77 % de la créance... »

La procédure vise le « rétablissement personnel » du débiteur, mais peut aussi parfois se solder par une liquidation judiciaire, lorsque sa situation est « irrémédiablement compromise ». Si la demande est recevable, la commission élabore en principe un plan d'étalement des dettes, sur 7 ans au maximum (soit bien plus que les 24 mois de délais de paiement que l'on peut théoriquement obtenir de la justice civile dans une procédure « classique »). Si toutes les dettes ne peuvent pas être remboursées dans ce délai, il peut y avoir ce que l'on appelle un « effacement partiel ».

Une perspective qui n'emballe pas outre mesure l'avocat d'un créancier : « On a effacé d'un trait de plume 77 % de la créance de ma cliente, ce qui me paraît tout de même énorme. Pour tout régler, il faudrait seulement une mensualité de 90 €, alors je propose de la fixer à 45 €, ce qui couvrirait la moitié de la dette locative ».

Seules les dettes personnelles sont concernées. Raphaël, par exemple, a été déclaré « inéligible » par la commission, au motif que son emprunt (10 000 €) devait servir à financer un petit business dont on n'a pas saisi la substantifique moëlle. Il conteste, en sortant le contrat de prêt de sa sacoche, dont l'en-tête mentionne un « prêt personnel ».

Il ajoute d'ailleurs qu'il a remboursé (du moins... jusqu'à ne plus rembourser) « depuis [s]on compte perso, et pas celui de la société ». « Oui, mais ça peut quand même être une dette professionnelle, donc vous devez passer par un chemin particulier », tranche le JCP. Selon le statut, il peut éventuellement s'agir d'une (autre) procédure de surendettement, mais le plus souvent, c'est une procédure collective. Toujours selon le statut, elle relève tantôt du tribunal judiciaire, tantôt du tribunal de commerce.

« C'est un cycle infernal qui s'est installé »

Parfois, le rôle du JCP n'est pas (encore) de se prononcer sur le plan, mais simplement de fixer le montant de la créance (ou de la dette, question de point de vue). C'est le cas pour Patricia. Une société de crédit lui réclame toujours un peu plus de 50 000 €, alors qu'un jugement d'un tribunal de proximité l'a dans l'intervalle ramenée à moins de 40 000 €, après avoir prononcé une « déchéance du droit aux intérêts conventionnels », ce qui, en vertu du code de la consommation, est le cas lorsque le prêteur ne s'est pas convenablement assuré de la solvabilité de l'emprunteur.

D'autres paramètres peuvent agir sur le montant de la dette. Par exemple, « l'indemnité légale », qui contrairement à ce que son nom indique, est purement contractuelle, puisque c'est une forme de clause pénale. Souvent, son montant est très important, ce qui empire la situation des débiteurs défaillants (et les empêche paradoxalement de rembourser), mais la justice civile (dans cette procédure comme dans d'autres) réduit souvent drastiquement ce montant.

Sans transition, on passe au cas de Cheickh. La commission a déclaré son dossier recevable, mais l'un de ses créanciers s'y est opposé : c'est donc une fois n'est pas coutume ce dernier qui est demandeur, sur le fondement de la mauvaise foi. « Ce qu'ils disent », résume le JCP, « c'est que vous avez souscrit dans un temps très réduit 13 crédits », aboutissant à des mensualités cumulées de 2 576 €, excédant (largement) ses revenus, « et que s'ils avaient su le nombre de crédits que vous aviez, jamais ils ne vous auraient prêté ». « Ce qui s'est passé », objecte Cheickh, « c'est que je suis né dans une famille assez pauvre au Sénégal. […] Ma mère est tombée malade et j'ai commencé à prendre presque tout mon salaire pour essayer de la soigner, sauf que ça coûtait extrêmement cher ».

« La mauvaise foi, ce n'est pas moi qui l'ai, c'est Monsieur »

« Il va me falloir des justificatifs, parce que je ne peux pas me contenter de votre parole sur ce point », intercale le JCP. Toujours est-il que Cheick a pris un premier crédit, puis un deuxième, et « c'est un cycle infernal qui s'est installé. Je ne m'en suis pas rendu compte, c'est une erreur ». En tout cas, « je n'ai pas fait tous ces crédits pour le plaisir ! ».

Il se retrouve à la tête de quasiment 100 000 € de dettes, qu'il ne pourra donc jamais régler en totalité, même avec la durée d'étalement maximale. Cheickh ajoute qu'il a eu un enfant dans l'intervalle. « Donc vous dites que vous n'êtes pas de mauvaise foi, et que vous avez contracté pour soigner votre mère et en raison d'une situation de famille que vous n'aviez pas anticipée », récapitule le JCP, avant de mettre sa décision en délibéré.

Ce critère de la bonne foi revient de temps en temps, le plus souvent pour des dettes locatives : lorsqu'en plus d'avoir un passif, les locataires ne règlent pas non plus les derniers loyers ou les charges courantes, les avocats des créanciers invoquent ainsi la « mauvaise foi » du débiteur. Parfois, cette notion surgit de manière détournée. Comme dans le dossier de Sohaila, la soixantaine, ci-devant remontée comme un coucou.

La commission l'a envoyé bouler, pointant son « absence de bonne foi en raison d'une instrumentalisation de la procédure ». Une motivation que le JCP, après avoir rappelé que ladite bonne foi se présumait, trouve à première vue « lacunaire ». « Je n'ai eu aucune explication de la commission », enchaîne Sohaila, « et je pensais qu'elle serait représentée [aujourd'hui] pour m'indiquer pourquoi elle m'a envoyé une lettre aussi injurieuse ! ».

« Ce que je vous conseille, c'est de déposer un nouveau dossier »

Les explications de Sohaila sont un peu sinueuses et vaguement paranos (« On m'a fait des faux jugements du début à la fin »), mais on comprend qu'elle n'a souscrit aucun emprunt : c'est essentiellement une histoire de divorce. Il a été prononcé il y a une quinzaine d'années, mais le régime matrimonial n'est toujours pas liquidé car, depuis l'ordonnance de non-conciliation, Sohaila s'est maintenue dans l'ancien domicile du couple, sans débourser un centime, pas même pour sa quote-part de taxe foncière. Bref, elle cherche surtout à éviter l'expulsion, et ajoute que « la mauvaise foi, ce n'est pas moi qui l'ai, c'est monsieur ». « J'avais bien compris votre positionnement... », ponctue le JCP.

Bonnet vissé sur la tête, Mireille se lève péniblement et ne sait trop quoi faire de ses béquilles. Elle a contesté son plan parce qu'elle avait oublié de mentionner certaines dettes, et accessoirement, parce qu'elle a perdu ses APL dans l'intervalle : « Oui, bon, il y a visiblement beaucoup de choses qui ont changé », concède le JCP, « mais je vais vous faire part d'une difficulté... ». Mireille avait 30 jours pour contester, et n'a posté son courrier que le 31e. « Je soulève l'irrecevabilité », tranche laconiquement le magistrat, avant d'ajouter : « Ce que je vous conseille, ce serait de déposer un nouveau dossier, tout simplement. Refaites le point avec votre assistante sociale. Je sais que ça fait de la paperasse, mais je ne peux pas faire grand-chose pour vous à ce stade... ».

Antoine Bloch