Exploitation sexuelle des mineurs : le parquet de Bobigny en opération sensibilisation

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, le tribunal judiciaire a tenu une réunion de sensibilisation le 26 juin, visant à « dresser un état des lieux de la prostitution » des enfants dans le département. L’occasion également de jeter les bases d’un dispositif de signalement facilité avec le secteur hôtelier.

À seulement neuf jours du coup d'envoi des Jeux Olympiques 2024, un sujet épineux entourant l’évènement sportif le plus attendu de l’année continue de préoccuper le tribunal judiciaire de Bobigny : celui de la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs dans le département.

Dans l’objectif de sensibiliser le secteur hôtelier, souvent utilisé comme passerelle pour la prostitution, le parquet a organisé, le 27 juin, une réunion en collaboration avec la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) s’inscrivant - entre autres - dans le cadre du plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027.

Des mineurs prostitués de plus en plus jeunes

Lors de cette rencontre, la juridiction a tenté de dresser un « état des lieux de la prostitution », appuyé par les constats de l'Amicale du Nid. Cette association qui accompagne les personnes en situation ou en danger de prostitution a notamment pointé l'explosion des annonces prostitutionnelles en ligne à l'approche des Jeux de 2024, qui seraient au nombre de 60 000 par jour. Par ailleurs, au total, 11 000 mineurs seraient en situation de prostitution en France, et, dans le département, leur moyenne d’âge avoisinerait « 14 ans et demi ».

En effet, les personnes ayant recours à la prostitution cibleraient des profils de plus en plus jeunes. Ce, alors que légalement, « toute relation sexuelle avec un/une mineur/e de moins de 15 ans est considérée comme un viol depuis 2021 », a par ailleurs rappelé Cécile Mantel, secrétaire générale adjointe de la Miprof, qui a aussi précisé que les personnes en situation de prostitution étaient souvent victimes de violences sexuelles.  

45 personnes condamnées pour proxénétisme sur mineurs en 2023

Au tribunal judiciaire de Bobigny, « la Division de la famille et de la jeunesse (DIFAJE) du parquet comprend 12 magistrats dont 3 spécialisés dans le proxénétisme sur des victimes mineures, une juriste dédiée au traitement de ce contentieux, ainsi qu’une permanence consacrée aux signalements », a pour sa part indiqué le procureur de la République adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny, Denis Fauriat.

Le magistrat a assuré que la juridiction mettait en œuvre une « politique volontariste de poursuites et de déferrements systématiques dans les cas de proxénétisme », précisant que cela avait conduit à la condamnation de « 45 personnes pour proxénétisme sur victimes mineures en 2023, avec des peines de prison de 5 à 6 ans ferme en moyenne ».

Un dispositif de signalement facilité avec le secteur hôtelier

De leur côté, les magistrates de la DIFAJE Laure-Anne Boulanger et Cécile Delignon l’ont martelé : la tolérance de la « prostitution d’autrui dans un lieu ouvert au public, tel qu'un établissement hôtelier, peut constituer une infraction pénale passible de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000€ d’amende ».

La réunion était ainsi l’occasion de jeter les bases d’un dispositif de signalement facilité. Les magistrates ont à ce titre présenté une fiche destinée aux hôteliers et conçue pour faciliter la transmission de toute suspicion de proxénétisme envers des mineurs ou jeunes majeurs à l'autorité judiciaire. Ce nouvel outil permettra d’alerter le parquet avant même l'engagement d'un dépôt de plainte. En effet, la Police judiciaire a souligné l'importance d'agir rapidement, précisant qu'il était nécessaire « d’interpeller les auteurs afin de mieux encadrer la protection des victimes d'exploitation sexuelle ».

Romain Tardino