Allégements fiscaux : les entreprises peuvent souffler


mardi 3 février 20153 min

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Plusieurs dispositifs, arrivant à échéance le 31 décembre 2014, ont été reconduits par la seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2014. Certains sont prorogés d'un an et s'appliquent donc jusqu'au 31 décembre 2015. Il s'agit :

- de l'amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel et commercial construits par les PME ;

- des allégements d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

- du régime de faveur accordé au titre des immeubles situés dans certaines zones défavorisées ;

- de l'option pour l'application du règlement général d'exemption par catégorie pour les entreprises implantées dans une ZRR comprise dans une ZAFR.

 

D'autres ont été reconduits pour 6 ans et s'appliquent donc jusqu'au 31 décembre 2020. Il s'agit :

- des allégements d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles ;

- des allégements accordés en cas de reprise d'une entreprise industrielle en difficulté ;

- de l'exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) ;

- de l'exonération facultative de CFE dans les zones d'aide à l'investissement des PME ;

- des allégements d'IR ou d'IS accordés dans les ZFU.

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