Appropriation des contenus en ligne : quels réflexes adopter ?

À l'exception d'un certain nombre de cas particuliers donnant lieu à une dispense d’autorisation, pour utiliser tout contenu protégé par le droit d’auteur, il faut a minima rechercher l’ayant droit et faire preuve de vigilance quant à la demande d’autorisation formulée, comme le rappelle l’INA.

Avec la généralisation des usages digitaux, de nombreux professionnels sont amenés à manipuler des contenus en ligne, que ce soit des vidéos, du texte, des images, etc., et « respecter leur droit devient un enjeu crucial ». C’est ce que souligne le journaliste Stéphane Malagnac dans un webinaire intitulé « Droit des contenus en ligne : ne prenez plus de risques », organisé par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et publié fin 2022.

En guise d’introduction, Sandrine Lardeux, responsable juridique droit et acquisition royalties à l’INA, rappelle que « nous sommes encadrés par des règles nationales et internationales en ce qui concerne les droits des contenus ».

Est ainsi notamment applicable aux contenus le droit de la personnalité (ou droit à l’image). Inaliénable, ce dernier vise à ce qu’un contenu ne soit pas dénigré, explique la responsable juridique, avant d’ajouter que ce droit « s’éteint au décès de la personne et est alors transmissible dans le patrimoine des héritiers ».

On retrouve également le droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins, brevets déposés), les droits patrimoniaux et économiques qui donnent les droits ou non de reproduction, de représentation, d’adaptation, et les droits d’auteur (ou propriété littéraire artistique), qui regroupe les droits moraux (droit de paternité de l’œuvre) et les droits de divulgation (droit au respect de l’intégrité de l’œuvre), complète l’avocat et médiateur Amaury de Saint Amand.

Trouver les ayants droit : la démarche « phare » dans l’appropriation d’un contenu

Alors pour s’approprier un contenu déjà existant et obtenir une autorisation pour débloquer les droits, plusieurs réflexes doivent être adoptés, à commencer par l’identification du créateur ou du/des ayant/s droit (si l’auteur est décédé) d’une œuvre originale que l’on souhaiterait utiliser, indique Sandrine Lardeux.

En effet, « un contenu déjà en ligne et à la disposition du public ne veut pas dire qu’on a le droit de s’exonérer de toute demande d’autorisation auprès des ayants droit pour son usage propre», avertit la responsable juridique. Il faut alors se rapprocher d’eux,