Audience solennelle de rentrée des cours et des tribunaux de Monaco

Pourquoi consacrer dix pages à la rentrée judiciaire d’un rocher de seulement 2 km² (Paris est 50 fois plus grand), comptant 37 000 habitants et notamment connu pour être le plus petit État souverain du monde ? Indépendant depuis le 8 janvier 1297, membre des Nations unies depuis 1993, Monaco n’est pourtant pas en France. Oui, mais en ce qui concerne nos institutions judiciaires, les liens sont très forts. Certes, l’indépendance vis-à-vis de l’exécutif (qui doit rendre jaloux plus d’un juge de l’Hexagone), consacrée par la Constitution du 17 décembre 1962, est, là-bas, bien réelle et s’étend même à l’administration de la justice. Or, malgré cette différence, le droit monégasque est, dans son ensemble, largement inspiré de notre droit. De plus, sur les 44 magistrats exerçant à Monaco, 17 viennent de France. Enfin, 30 % des  habitants de Monaco sont des Français, ce qui en fait la communauté la plus importante devant… les Monégasques !

L’audience solennelle de rentrée des cours et des tribunaux de Monaco s’est déroulée le 2 octobre dernier et a commencé par la traditionnelle « messe rouge » (la religion catholique étant religion d’État). Brigitte Grinda-Gambarini, Premier président de la cour d’appel, a ensuite prononcé la première allocution, se réjouissant d’un « bilan très positif et vraiment encourageant en ce qui concerne notamment le taux de variation du stock des affaires pendantes et la durée estimée d’écoulement de ce stock ». Elle a également évoqué le contexte de défiance « dans notre justice », invitant les magistrats présents à « chaque jour davantage renforcer [leur] légitimité en substituant le dialogue au manque de confiance ».

De son côté, le Premier juge au tribunal de première instance, Françoise Dornier, a proposé une histoire écologique de la principauté, qui « a su de manière innovante, faire de la protection environnementale un élément consubstantiel à son développement », avec la Méditerranée comme « support de son action ». Enfin, Jacques Dorémieux, procureur général, a refermé l’audience en se félicitant de la diminution de 1,4 % des affaires pénales en insistant sur deux points : « l’importance des infractions financières qui constituent encore cette année la première forme de la délinquance constatée et la diminution des conduites en état alcoolique ».

Victor Bretonnier