Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?

« On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facile. » C’est avec ce constat amer que Michel Cojean, délégué général de l’Association Europe finance régulation (AEFR), ouvre le séminaire de la structure, organisé le 3 avril à Paris, consacré au lien entre les autorités de contrôles et les entités qui leur sont assujetties. Représentants de ces institutions et avocats ont ainsi échangé sur les méthodes de contrôles et les bonnes pratiques à adopter. L’occasion de rappeler les larges contours du pouvoir de contrôle des principales autorités de régulation financières françaises : l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR).

Secrétaire générale adjointe de l’AMF, Sophie Baranger rappelle la capacité de contrainte de son organisation et ses larges moyens d’enquêtes. « Nos possibilités de collectes d’informations sont relativement importantes, de la demande de documents à la visite sur site, et le secret professionnel ne nous est pas opposable sauf bien sûr pour les avocats », explique la fonctionnaire chargée de la direction des enquêtes et des contrôles.

Le séminaire de l'AEFR a permis de faire le point sur l'action de l'AMF et de l'ACPR (crédits : AEFR)

Autorité publique indépendante disposant d’une autonomie juridique, l’AMF se montre relativement active en matière de sanction. Et ce de manière croissante depuis 2010 et l’instauration de la composition administrative qui permet une procédure de  transaction plutôt qu’une sanction classique décidée par le collège de l’AMF. Le montant total des amendes infligées en 2023 a ainsi atteint un record de près