Bandes dessinées et protégées

La plus vieille peinture rupestre découverte récemment par des archéologues en Afrique du Sud daterait d’environ 73 000 ans. Depuis, l’Homme n’a cessé de dessiner. Protégé du fait même de sa création et à partir du jour même où il a été réalisé, un dessin est aujourd’hui protégé par le droit d’auteur. À cela, certains illustrateurs ont ajouté la protection par un titre de propriété industrielle : le « dessin & modèle », notamment pour protéger leurs personnages. Retour sur la protection des dessins et de la bande dessinée autour de quelques exemples exhumés des archives conservées par l’Institut national de la propriété industrielle.

C’est au début du 19^e siècle qu’apparaissent les caractéristiques modernes de la bande dessinée telle que nous la connaissons : une suite de dessins formant une histoire et dont le scénario est inséré sous la forme de récits ou de dialogues entre des personnages qui, au fil de leurs aventures, deviennent de véritables héros. C’est un pédagogue, écrivain et politicien suisse, Rodolphe Töpffer, qui est considéré comme le premier théoricien de la bande dessinée. Il en pose les jalons essentiels dans sa conception à partir de 1827, lorsqu’il commence à créer, à l’intention de ses élèves, des histoires illustrées dont le caractère inédit, au-delà du style original de son trait, repose sur une nouvelle manière d’articuler textes et images montées en séquences.

Dans le même temps, à partir de la Révolution française, la législation relative au droit d’auteur se met en place. Un auteur bénéficie de deux types de prérogatives. Tout d’abord, des droits moraux : il peut ainsi s’opposer à la divulgation sans son consentement de son œuvre, à une réutilisation qui la dénaturerait ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et on ne peut pas le céder. Ensuite, des droits patrimoniaux qui permettent d’interdire l’utilisation d’une œuvre ou au contraire de l’autoriser et, dans ce cas, de percevoir en contrepartie une rémunération. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale. Aujourd’hui, le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, sonores ou audiovisuelles, plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode et bien sûr les créations graphiques. Il s’acquiert sans formalités.

Seulement, il y a des contraintes : si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt, celle-ci doit toutefois être originale, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de la personnalité de l’auteur qui doit aussi être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle il l’a créée, en cas de litige. Ainsi, par précaution, certains illustrateurs ont recours à un dépôt de « dessin & modèle » cumulé au droit d’auteur pour protéger leurs créations. Qu’est-ce qu’un dessin & modèle ? C’est au cours d’un voyage à Lyon en 1805 que Napoléon I^er reçoit les doléances des représentants de l’industrie de la soie, qui demandent que leurs dessins d’étoffes soient protégés. Un premier projet de loi est adopté dès l’année suivante. La procédure à suivre est simple : ceux qui souhaitent protéger leurs dessins doivent en remettre une copie, sous pli fermé et scellé, au conseil de prud’hommes qui procède à leur enregistrement. La question se pose rapidement de savoir si cette loi s’applique uniquement aux dessins des tissus ou à tous les autres domaines. En 1823, il est décidé que tous les dessins sont concernés.

À partir de 1909, les créateurs peuvent protéger leurs œuvres grâce à une procédure unique de dépôt pour la France entière et les dessins & modèles font désormais l’objet d’une publication afin de faciliter les recherches d’antériorité. La loi s’adresse à tous les créateurs, qu’ils soient dessinateurs, artistes ou fabricants, qui obtiennent le « droit exclusif d’exploiter, vendre, faire vendre leurs dessins & modèles ». La protection s’applique à « tout dessin nouveau, toute forme plastique nouvelle, tout objet industriel qui se différencie de ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui conférant une physionomie propre et nouvelle ». Il faut donc qu’il y ait création, c’est-à-dire que le dessin (en 2