Blanchiment d’argent et terrorisme : comment contrôler les données ?

Outils essentiels face au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, le contrôle et l’analyse des données se trouvent aujourd’hui à un carrefour stratégique. En cause, une réforme européenne à l’impact disproportionné sur les droits et libertés des citoyens.

Rendez-vous était fixé mardi 23 janvier, à quelques pas du Parc Monceau, dans le 8e arrondissement de Paris. L’Association Europe Finance Régulations, le think tank consacré à l’élaboration de propositions de régulation et d’organisation des marchés financiers, organisait l’une de ses traditionnelles matinales. Au programme ? Une conférence menée par Philippe-Pierre Cabourdin au sujet du contrôle de nos données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Une question au cœur des préoccupations européennes et que Bruxelles tente de mieux encadrer depuis plusieurs années, notamment à travers la mise en place d’un paquet législatif en juillet 2021. Entre autres, celui-ci comprenait la création d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA), l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive rehaussant les exigences envers les sociétés, et l’instauration d’un règlement unique permettant de mieux prévenir de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux de financement du terrorisme.

Face à cette dernière mesure, le Comité européen de protection des données (CEPD) a rapidement émis ses inquiétudes, pointant un « ensemble de mesures de partage et d'analyse de données à large échelle qui résultent de la mise en place d'un système de surveillance de masse par des entreprises privées ». En effet, face au risque d’un glissement du contrôle des données vers le secteur privé, il invite à trouver un meilleur équilibre entre la nécessité de cette lutte et la protection de nos données.

Un besoin apparent de réformer

Pour comprendre ce projet de législation, il convient de revenir à ses origines : la volonté européenne de lutter contre la fragmentation et les disparités