Chambre des notaires de Paris - Technologie et notariat

Le notariat se veut à la pointe des nouvelles technologies. L’acte authentique électronique, utilisé quotidiennement dans plus de 80 % des études, depuis maintenant dix ans, en est une bonne illustration. Les statistiques établissent qu’aujourd’hui plus de 50 % des actes notariés en France (plus de 80 % à Paris) se font sous cette forme. Elle apporte de la fluidité dans les rendez-vous, accélère les temps de traitement et de signature. C’est un élément de confort qui profite à tous. Les échanges dématérialisés avec l’administration s’intensifient, par exemple avec les services de publicité foncière.

Les notaires ont mis en place des bases de données pour informer les usagers et la profession sur l’évolution des prix de l’immobilier par zones géographiques et en proposer une projection anticipée de trois mois. Le site immonotairesargus.com offre une cartographie aux internautes pour visualiser les prix de façon très locale.

Il existe des plateformes d’échange avec les clients qui ouvriront un accès de consultation direct à leurs dossiers, à toute heure. On imagine également le développement de l’espace notarial. Il s’agit d’une Data room électronique, originellement dédiée aux affaires immobilières complexes regroupant de nombreux intervenants. Elle permet à tous de prendre connaissance des informations simultanément et de communiquer entre eux. Cet outil, constamment amélioré, est adapté à des échanges de données entre avocats, notaires et époux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Toute cette technologie élaborée par le notariat fait le lien entre client, notaire et services de l’État.

Le 6 juillet 2017, à Paris, le premier forum « technologie et notariat » avait pour objectif de créer un environnement favorable à l’échange entre tous les praticiens.

TIERS DE CONFIANCE ET MONDE NUMÉRIQUE

En vérité, la société dématérialisée aura toujours besoin de tiers de confiance afin de créer de nouveaux repères. Tel est bien le message, par exemple, du Règlement Européen « eIDAS » du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance. Cette invite s’adresse tout particulièrement à notre pays, dont les experts s’accordent à penser qu’il a pris du retard en ce domaine. Cette question de la confiance et de l’identification se pose d’autant plus avec le développement de la blockchain. Mais est-il vrai que les tiers de confiance ne constituent, en France, qu’un faible rempart contre les dangers de la société numérique ? Ces tiers de confiance existent depuis longtemps et ils n’ont pas attendu la numérisation de notre environnement quotidien pour commencer à s’adapter aux évolutions technologiques.

Parmi les professionnels du droit, les notaires bénéficient d’une légitimité particulière en raison de leur statut d’officiers publics – et donc de « magistrats de l’amiable ». En outre, ils offrent des garanties fortes en termes de discipline, d’accessibilité et de capacité à développer de manière cohérente des services numérisés au bénéfice de l’État comme de leurs clients et bénéficient d’un capital de confiance que leur accordent non seulement le public, mais encore les acteurs économiques privés ou publics.

Après avoir constitué le bras séculier de l’État de la modernisation et de l’automatisation de certaines de ses missions (la publicité foncière, l’accès aux données immobilières, les gestionsde dossiers juridiques complexes en ligne pour les instances locales, l’État civil, la gestion de fichiers pour le compte des pouvoirs publics), le notariat entend à présent étoffer les services qu’il offre à sa clientèle par la sécurisation de l’identité numérique des personnes, la diffusion de ses plateformes d’information et la mise en oeuvre de nouveaux outils numériques pour protéger le patrimoine immatériel et informationnel de ses clients ou pour mener en ligne des projets collaboratifs et complexes par le biais de Data room électroniques.

C2M