Conseil d’État - Intelligence artificielle : de nouvelles frontières pour le juge administratif

Le 1^er janvier dernier, Maître Michel Guichard a pris ses fonctions à la tête du barreau des Hauts-de-Seine pour la période 2021-2022. Succédant au bâtonnier Vincent Maurel, il nous livre les priorités de son mandat, mais commente aussi pour nous l’actualité, et notamment la crise sanitaire qui n’épargne pas la profession. Entretien.

Pour commencer, pouvez-vous revenir sur votre parcours ?

Je suis né à Bordeaux et y ai fait toute ma scolarité et mes études supérieures.

J’ai démarré ma carrière professionnelle au ministère du Budget, à Paris, où j’ai travaillé au Service de la Législation fiscale, à la rédaction de la législation française et européenne de la TVA, puis à la fiscalité internationale. J’ai ainsi participé aux discussions parlementaires et aux travaux de l’OCDE, ainsi qu’à la négociation de directives européennes et de conventions fiscales internationales. J’ai prêté le serment d’avocat en 2000?et travaillé chez Andersen Legal, puis Deloitte, qui est devenu le cabinet Taj. J’y ai été associé en charge du département Fiscalité indirecte, du bureau de Bordeaux, et enfin du département Contentieux fiscal. J’ai ainsi plaidé de nombreux dossiers devant les juridictions civiles ou administratives ou devant le Conseil constitutionnel. J’ai été membre du Comité exécutif du cabinet d’avocats.

Pourquoi avez-vous choisi de vous présenter au bâtonnat ?

J’ai décidé de m’investir dans l’Ordre pour aider mes confrères et défendre ma profession. Je souhaite ainsi mettre à la disposition du barreau des Hauts-de-Seine mon expérience professionnelle. J’aborde cette fonction sans a priori et avec simplicité. Je serai très disponible, à l’écoute de mes confrères et à la recherche de solutions.

Notre barreau devra être uni en rassemblant grandes et petites structures d’avocats et solidaire vis-à-vis des confrères en difficulté et des justiciables démunis.

Sur quelles priorités souhaitez-vous construire votre mandat ? Quelle orientation souhaitez-vous lui donner ?

Je veux faire de ce barreau un barreau moderne, uni, solidaire, ouvert à l’international.

Nous avons achevé la rénovation de nos locaux dans l’enceinte du tribunal judiciaire de Nanterre et les avons dotés d’outils numériques performants, ce qui nous permettra de continuer à travailler à distance. Une salle de formation pourra réunir plus de 150 personnes. Cet ensemble permettra d’avoir un lieu de rencontre des avocats du barreau et un lieu de colloque pour échanger.

Notre barreau devra être uni en rassemblant grandes et petites structures d’avocats, et solidaire vis-à-vis des confrères en difficulté et des justiciables démunis.

Nous avons ouvert des partenariats avec des barreaux étrangers : après avoir partagé des concours d’éloquence francophones, nous développerons des actions pour la défense des droits de l’homme.

Les relations avec les juridictions devront être restaurées. Elles se sont fortement dégradées ces dernières années et notamment avec la grève des avocats sur les retraites. Les délais de justice se sont allongés et le dialogue avocats/magistrats s’est tendu. Il faut revenir à des échanges plus cordiaux, chacun dans son rôle et sans excès. Il en va du fonctionnement de notre justice qui doit être effectivement dotée de moyens financiers pour lui permettre de remplir son rôle.

Je poursuivrai les missions phare du barreau en faveur des mineurs isolés, des femmes victimes de violence ou les personnes en situation de handicap.

Nous développerons l’action de notre incubateur.

Nous continuerons « à prendre la Défense » pour rencontrer et aider les entreprises.

Les liens avec les élus nationaux, la préfecture, le Conseil départemental, les mairies du 92?seront renforcés, pour permettre un meilleur accès au droit aux justiciables.

À l’heure de la crise sanitaire, comment envisagez-vous d’accompagner la profession ?

Nous avons aidé financièrement nos avocats. Nous allons continuer à les accompagner pour redémarrer leur activité et en les aidant à résoudre leurs difficultés. La profession a appris à mieux utiliser les outils numériques de communication. Elle a été contrainte à accepter des procédures exorbitantes du droit commun comme celles par téléconférence ou même sans audience. Mais ces procédures ne pourront être maintenues à la fin de la crise.

En plus de la crise sanitaire, le pays est frappé de plein fouet par une crise économique et sociale. Dans ce contexte inédit, quel est, selon vous, le rôle de l’avocat ?

L’avocat est le défenseur des libertés fondamentales qui ont été érodées au cours de cette crise sanitaire. Il restera vigilant sur leur rétablissement. Il sera là également dans son rôle de conseil à aider les entreprises à repartir. Notre barreau a participé à des actions communes avec la CCI et la CMA pour aider les entreprises. Il continuera cette action en aidant également les personnes les plus vulnérables.

Quelles actions retenez-vous de votre prédécesseur, Monsieur le bâtonnier Vincent Maurel ?

Il a mené tambour battant des combats contre la loi justice ou la réforme des retraites. Il a dû également gérer la crise sanitaire. Son action a permis de mener des transformations dans notre Ordre mais sans aller jusqu’au bout, Covid oblige. Un mandat de bâtonnier de deux ans est à la fois trop court et très long !

Il vient d’être élu au Conseil national des barreaux et y apportera son dynamisme et son pouvoir de conviction, toutefois, il restera encore dans notre Conseil de l’Ordre pour m’y épauler.

Comment décririez-vous le barreau du 92 ?

Notre barreau, avec 2 500 avocats, est riche en spécialités. Il comprend tant des grands cabinets internationaux et nationaux que des petites structures et individuels. Nos avocats peuvent gérer tant la défense d’un prévenu en correctionnel que la politique fiscale de prix de transfert d’un groupe américain ! Les justiciables, les particuliers ou les entreprises du 92?ont, dans le département, toute la palette d’avocats pour les défendre ou les conseiller.

Numérisations, algorithmes, legaltech… Comment envisagez-vous l’avocat de demain ? Et comment souhaitez-vous accompagner la profession vers cette mutation ?

Nous ne craignons pas ces mutations : notre profession doit progresser dans le moins papier. Il convient aussi de se défendre contre ceux qui veulent, sans légitimité, investir le domaine du droit et s’attaquer au secret professionnel qui est l’ADN de l’avocat. Nous avons monté notre propre incubateur pour suivre la transformation numérique des avocats et pour accompagner la création de legaltech par des avocats eux-mêmes.

Quel regard portez-vous sur le statut de l’avocat en entreprise qui pourrait prochainement être expérimenté ?

C’est un serpent de mer qui a fait l’objet de nombreuses propositions. Beaucoup d’avocats y sont opposés, car ils y voient une atteinte à leur profession. Mon prédécesseur avait monté une conférence l’année dernière sur ce sujet rassemblant toutes les opinions. C’est du débat que pourra naître on non la création d’un « legal privilege » pour protéger nos groupes français et développer le marché du droit en France.

Enfin, quel autre métier auriez-vous pu exercer et pourquoi ?

J’aurais voulu être un homme de théâtre sachant bouleverser, attendrir ou faire réfléchir…

Propos recueillis par Constance Périn