Devenir parent après sa mort : une question éthique et juridique internationale

La science est capable de faire un géniteur d’une personne décédée pour satisfaire à des demandes d’adultes. L’enfant ne rencontrera jamais ce parent. D’un pays à l’autre, la loi, les consciences acceptent ou refusent ce procédé.

La procréation post mortem qui était auparavant inimaginable est devenue au fil du temps une réalité technique avec l’avènement de la procréation médicalement assistée et la conservation des gamètes et des embryons. Sa pratique a fait l’objet d’un débat de législation comparée à l'université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, maître de conférences HDR en droit.

Non en France, oui en Espagne

En France, la procréation post mortem est interdite depuis la loi de bioéthique du 29 juillet 1994. « Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, des volontés individuelles et des décisions administratives ont permis de contourner l’interdiction », remarque la maîtresse de conférences. Cela notamment par l’exportation de gamètes vers des pays comme l’Espagne, où le principe de la procréation post mortem est autorisé.

La loi française du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne met pas fin à l’interdiction qui aurait pu disparaître dès lors qu'elle autorise l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires. Pour autant, en 2023, la Cour européenne des droits de l'Homme, sur cette base, s'interroge sur la pertinence de son maintien.

Dans un contexte où l'infertilité devient une problématique de santé publique, exacerbée en Italie, où l'interdiction est absolue, et au Japon, où la loi reste silencieuse, les lignes bougent. En Espagne, la jurisprudence tend même à élargir