Diplôme universitaire « Droit des entreprises en difficultés »

Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France et François-Xavier Lucas, directeur de l’Institut d’études judiciaires de Paris Panthéon-Sorbonne, et directeur pédagogique de ce nouveau cursus recevaient le 22 juin 2016 les diplômés de l’année dans le Grand salon de la Sorbonne. Cette première promotion a eu le privilège d’être parrainée par Antoine Garapon, secrétaire générale de l’Institut des hautes études sur la justice.

Pour Yves Lelièvre, la Sorbonne est une université d’élite qui rayonne internationalement. Établissement d’enseignement français le plus reconnu à travers le monde, beaucoup d’étranger rêvent de s’y inscrire. On y accueille chaque année plus de quarante mille étudiants. Elle tire son nom du théologien Robert de Sorbon qui définissait son projet ainsi : « vivre en bonne santé, en bonne société, collégialement, normalement et studieusement ».

Le diplôme remis le 22 juin est né d’une réflexion commune entre Franck Gentin, François-Xavier Lucas et Yves Lelièvre deux ans plus tôt. En effet, le travail des juges devient de plus en plus complexe vu la production incessante des législateurs qui ne se préoccupent pas souvent de celles et ceux qui appliquent leurs textes. D’où la volonté des trois initiateurs du projet de renforcer les connaissances des juges pour leur permettre de mieux remplir et valoriser leurs missions. La justice commerciale a besoin de personnel à la pointe des évolutions. L’École Nationale de Magistrature en partenariat avec la conférence générale, assure une formation de base d’excellente qualité. Elle s’enrichit ensuite par des modules plus spécifiques tel le droit des contrats, du cautionnement… qui sont régulièrement mis à jour.

Permettre aux juges de continuer à se perfectionner et le faire savoir ; contribuer à créer l’envie auprès d’autres chefs d’entreprise de s’intéresser à la fonction du juge ; enrichir les entreprises dans lesquelles ils travaillent d’un supplément de culture économique et financière de haut niveau ; voilà ce qui a justifié la création du diplôme.

Antoine Garapon estime que cette aventure arrive au bon moment, celui d’une articulation des rapports entre le droit et l’entreprise. Jusqu’à présent dans le monde d’hier, droit et procédure intervenaient quand ça n’allait pas. Le droit pénal affirmait aussi des marques d’autorité qui paradoxalement coexistait avec un relatif désintérêt pour la réalité de l’entreprise.

La conception en mutation des rapports entre le droit et l’entreprise demande désormais aux sociétés d’anticiper. On attend d’elles un comportement d’entité économique bien sûr, mais aussi celui d’un petit ordre juridique. Les dispositions des textes actuellement discutés considèrent que les sociétés doivent se munir d’un service de conformité. L’intériorisation du droit prend forme ainsi. Face à la mondialisation et à l’affrontement des cultures juridiques, on comprend la nécessité d’avoir une justice de qualité pour préserver nos entreprises, une justice économiquement intelligente.

« Vivre en bonne société », c’est vivre dans une société correcte, bien gérée, bien administrée, en bon commerce, mais c’est aussi vivre bien ensemble. Ce diplôme universitaire a été visionnaire parce qu’il inaugure véritablement en France une culture partagée entre l’entreprise, le barreau, la magistrature. Cette culture partagée, s’impose comme la condition de la réussite. « On gagnera tous ensemble ou on perdra tous ensemble » dans cette nouvelle configuration.

François-Xavier Lucas a rendu hommage au travail de ses élèves. Il fallait apporter un peu de formation à ces hommes et ces femmes qui ont fait profession, en plus de leur métier, de rendre la justice commerciale. Ils offrent leurs compétences de praticien de la vie des affaires aux tribunaux de commerce qui en ont besoin pour gérer cette magistrature économique. Le juriste seul se trouve absolument impuissant à tout maîtriser. Cet alliage entre connaissance de la vie des affaires et connaissance du droit est indispensable.