Données sur les athlètes : le rôle central des DPO

À l’occasion de la présentation du rapport annuel d’activité de l’institution, Claire Hédon a appelé à « sensibiliser et mobiliser pour que la lutte contre les discriminations liées à l’origine redevienne une priorité nationale », alors que le découragement des justiciables a conduit à une baisse des réclamations à ce titre en 2024.

La France est-elle en pleine dérive démocratique ? « Nous constatons un discours préoccupant sur les droits, en les faisant apparaître comme des obstacles et des contraintes », a déploré la Défenseure des droits (DDD), Claire Hédon, à l’occasion de la présentation du rapport annuel d’activité de l’institution, mardi 25 mars.

Un discours accompagné d’une « fragilisation et d’un éloignement des services publics, liés à une dématérialisation excessive, à un désengagement de l’État des territoires », a regretté celle qui est à la tête de l’autorité depuis 2020. Claire Hédon a estimé que « cette dynamique mine l’effectivité des droits, génère du ressentiment contre les institutions, des tensions dans la société, et, in fine, abîme le sentiment d’appartenance à la République ».

Une dynamique qui se ressent dans le nombre de réclamations et demandes d’informations reçues par le DDD : 141 000, contre 138 000 l’an dernier qui avait déjà connu une forte augmentation. Pourtant, la Défenseure des droits a affirmé observer « un découragement, une résignation », avec des justiciables qui « ne croient plus en la force des droits et des institutions et n’osent plus faire un recours ».

Une baisse paradoxale des réclamations pour discriminations

Deux points posent principalement problème selon Claire Hédon. La première alerte, « massive, structurelle et qui affecte la société dans son ensemble », concerne les discriminations.

Celles-ci sont globalement en augmentation, selon les études : 28 % des 18-49 ans déclaraient avoir été discriminés en 2020, rapporte l’enquête « Trajectoires et origines 2 » menée par l’Ined et l’Insee, contre 14 % en 2008 ; 45 % des personnes d’origine africaine ont rapporté avoir été victimes de discrimination raciale dans l’Union européenne entre 2019 et 2023, contre 39 % entre 2015 et 2019, d’après l’étude « Être noir dans l’UE  ». En tête des plaintes adressées à l’institution figurent les discriminations en raison du handicap (22 %).

Paradoxalement, le nombre de réclamations total concernant les discriminations a baissé de 15 % en 2024. « Cette baisse met en lumière la difficulté des victimes à faire valoir leurs droits », a constaté l’ancienne présidente d’ATD Quart Monde.

Claire Hédon a néanmoins souligné qu’un pic d’appels avait été observé sur le sujet des discriminations liées à l’origine réelle ou supposée des personnes, durant l’été 2024, avec une hausse de 53 % entre mai et juin, au moment des campagnes pour les élections européennes puis législatives. Sur l’année, ce type de réclamation représente 20 % du total des réclamations reçues en matière de discrimination.

« La non-discrimination comme objectif politique a largement disparu du débat public »

Claire Hédon a reproché aux politiques publiques d’adopter une approche « en silo », en ne se concentrant que sur quelques domaines et en oubliant d’autres sphères de la vie sociale, comme l’accès au logement. « La non-discrimination comme objectif politique a largement disparu du débat public et des discours des décideurs qui préfèrent parler de diversité, de lutte contre les discours de haine. Mais ces enjeux, aussi importants soient-ils, ne peuvent se substituer à la lutte contre les discriminations. »

Si la Défenseure des droits a souligné l’« avancée » qu’avait marqué le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, présenté en janvier 2023 par la Première ministre de l’époque Élisabeth Borne, elle a pour autant regretté que plusieurs mesures « n’ont toujours pas abouti, alors que nous sommes déjà en 2025 ».

L’efficacité de certaines peines pose également question : « Les sanctions en cas de victoire du plaignant sont peu dissuasives, surtout en matière pénale où, souvent, l’entreprise est condamnée à verser ce qu’elle aurait dû verser si elle n’avait pas discriminé. » Claire Hédon a appelé à « redoubler d’efforts, sensibiliser et mobiliser pour que la lutte contre les discriminations liées à l’origine redevienne une priorité nationale ».

Peur des représailles, sentiment d’inutilité, découragement, difficultés à établir les faits, méconnaissance des droits… Sont autant d’autres raisons citées par la Défenseure des droits pour expliquer la baisse des réclamations. Pourtant, « les répercussions économiques, sociales et psychiques sont bien réelles », a assuré l’ancienne journaliste, entre temps de recherche plus long pour l’accès au logement, harcèlement et carrières bloquées au travail, ou encore parcours de soin plus complexe et accès à l’éducation et aux loisirs plus difficile.

La dématérialisation du service public à marche forcée entrave l’accès aux droits

Le second point particulièrement scruté par la Défenseure des droits concerne les atteintes aux droits causées par les lacunes de la dématérialisation du service public. Un sujet « qui aggrave le désengagement de l’État » selon Claire Hédon, et sur lequel intervient régulièrement l’institution, qui l’avait déjà évoqué l’an dernier dans le précédent rapport annuel d’activité.

Car cette dynamique de passage au tout-numérique, censée faciliter l’accès au droit, « peut induire l’effet inverse », a plaidé la Défenseure des droits. En cause : des dysfonctionnements persistants des différentes plateformes. La part de réclamations concernant les relations des usagers avec les services publics atteint encore cette année près de 90 %.

Les problèmes liés aux procédures dématérialisées touchent notamment les personnes d’origine étrangère, alors que 37 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits concerne le droit des étrangers. Un taux qui a presque quadruplé en cinq ans (10 % en 2019). Et « les premiers chiffres sur 2025 ne montrent pas une amélioration de la situation ».

Selon Claire Hédon, la multiplication des dysfonctionnements de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) empêcherait les demandeurs de déposer ou compléter un dossier. « Chaque année, ce sont donc des milliers de personnes qui sont précarisées, mises en situation irrégulière faute de diligence de l’administration à leur apporter une réponse », a déploré la DDD, qui a aussi rappelé que ces défaillances concernent en majorité des renouvellements de titres de séjours ou d’autorisation de travail.

« Des personnes déjà intégrées dans la société, parfaitement en règle, perdent leurs droits ou leur emploi, alors qu’elles travaillent bien souvent dans des secteurs il n’y a pas si longtemps considérés comme essentiels et en tension », a-t-elle regretté.

« Une forme de maltraitance institutionnelle »

Une situation d’autant plus absurde que la plupart des réclamant mis en situation irrégulière obtiennent finalement leur carte de séjour. Dans les cas les plus extrêmes, des réclamants ne récupèrent leur titre de séjour qu’un mois avant la fin de sa validité, les contraignant à relancer des démarches de renouvellement immédiatement.

Et encore, l’institution « ne voit pas toutes les difficultés », a assuré Claire Hédon. Mais les retours de terrain ne sont guère plus réjouissants : « Une préfète m’a dit que son administration n’avait pas vocation à être bêtatesteuse du système de l’ANEF. » La DDD a appelé à la reconnaissance du droit à un accès multicanal et la facilitation du renouvellement des attestations provisoires d’instruction.

En fin d’année dernière, l’institution avait publié un rapport accablant sur l’ANEF, dont la dématérialisation est « à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers ». « C’est une forme de maltraitance institutionnelle », a asséné la Défenseure des droits, qui voit dans l’effectivité de ces droits « un marqueur essentiel du niveau de protection plus généralement accordé aux droits et libertés dans notre pays ».

Alexis Duvauchelle