Droit aérien

Comme d’autres technologies, l’aviation est d’abord restée le pré carré des militaires et des élites. Soixante ans en arrière, seuls les nantis disposaient des ressources pour s’offrir un voyage long-courrier en caravelle proposé par une société nationale. Mais, en un siècle d’existence, le transport aérien a rejoint la liste infinie des produits de consommation grand public standard. Et, on ne compte plus maintenant les compagnies, ni les vols qu’elles affrètent. Les destinations autrefois insoupçonnées, utopiques, sont maintenant à portée de main de Monsieur Tout-le-Monde. Ce développement s’est accompagné de l’apparition de réglementations multiples et complexes encadrant le commerce, la sécurité, les responsabilités, etc.

Avocat à la cour, Cécile Gaubert connaît bien ce périmètre spécifique du droit. Elle nous fait la faveur de diriger ce numéro du Journal Spécial des Sociétés consacré au droit aérien. L’avion est un moyen de transport particulièrement sûr, et pourtant, il fait peur. Il inspire des angoisses parce que chacun sait bien qu’en cas de crash violent, on dénombre autant de pertes humaines que de personnes à bord. Les États ont mis en place les équipes destinées à enquêter et les procédures à suivre dans les cas d’accidents aéronautiques. Les conclusions qui en émanent permettent à la fois d’améliorer la fiabilité générale de ce mode de transport et aussi d’apporter des constats objectifs utiles au traitement du dossier pénal d’une catastrophe. Ces malheurs résultent rarement d’une seule cause, le plus souvent, c’est la conjonction d’événements successifs à différents niveaux qui en conditionne l’occurrence. Il faut alors déterminer, dans ce problème multidimensionnel, les responsabilités de la compagnie, du fabricant et de tous les intervenants liés au vol. Les règles des conventions internationales, auxquelles les États adhèrent, définissent les principes à appliquer en la matière et bornent le montant des indemnisations allouées aux victimes.

L’aviation civile constitue un secteur économique puissant. Les Français y ont des atouts certains mais la concurrence mondiale est féroce. De ce point de vue, le droit positif et la jurisprudence donnent, en Europe, un cadre à respecter tant par les opérateurs que par les nations. Les compagnies low cost et celles des pays du Golfe arabo-persique ont rejoint la bataille commerciale dans un passé récent. Les unes ont établi un modèle de fonctionnement qui bouscule les habitudes antérieures, et les autres bénéficient d’un kérosène à bas prix qui libère leurs capacités financières. Ce marché contrasté n’explose pas, car les intérêts étrangers s’entremêlent et se complètent entre blocs continentaux. Les gouvernements préservent opportunément son équilibre plus profitable que néfaste.

Autre nouvel acteur dans le ciel, le drone fait l’objet de nombreux projets en cours d’élaboration. Depuis moins de dix ans, les entreprises lui conçoivent diverses utilisations qui chacune soulève son lot de questions assurantielles et juridiques. Le droit doit anticiper ce champ naissant et concevoir la réglementation qui accompagnera son meilleur fonctionnement…

C2M