ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses

vendredi 29 mars 2024 à 17:112 min

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Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la continuité du service public. Enquête.

« Pour le nouvel appel d’offres, nous n’avons reçu qu’une seule réponse. Et avec des tarifs doublés. » L’expérience amère de Gilles Carréric, maire de Lanester dans le Morbihan, résonne avec celles de plusieurs centaines de responsables de collectivités publiques. « D’ordinaire, nous recevons toujours quatre ou cinq propositions et pouvons faire jouer la concurrence. Là, personne n’était intéressé, les prix ont explosé, et le marché de l’assurance dommage aux biens était même sans aucune candidature. » Depuis quelques mois, les relations sont particulièrement tendues entre le monde de l’assurance et ses clients publics. Une hausse brutale des tarifs, aussi importante qu’inattendue, a surpris de nombreux élus.

À l’été 2023, les premiers à recevoir les courriers de résiliation ou à constater la désaffection du marché ont pris la parole dans les médias. Alertant sur leur situation, ils étaient loin d’imaginer la crise à venir. « Il est difficile de chiffrer précisément l’ampleur de la situation, estime Philippe Tissier, directeur de l’antenne de l’Association des maires de France (AMF) dans le Val d’Oise. Quelques communes de mon département m’ont contacté, mais je sais très bien qu’elles sont en réalité beaucoup plus nombreuses à connaître des difficultés. »

Le Conseil d’Etat intervient

Ces complications peuvent être de deux natures. La plupart des collectivités concernées peinent à trouver des candidats à leurs appels d’offres, mais certaines voient également leurs contrats résiliés du jour au lendemain. Une exception accordée par le Code de la commande publique aux assureurs. Mais la vague de ruptures unilatérales étant telle, le Conseil d’Etat a dû imposer une barrière pour endiguer la crise. Dans sa décision du 12 juillet 2023 sur le Grand Port de Marseille - qui voyait lui-même sa police d’assurance « dommage aux biens » menacée de résiliation -, la juridiction administrative a demandé un délai d’un an.

« Cette jurisprudence a fait beaucoup de bien, observe l’avocat Nicolas Charrel, qui accompagne de nombreuses collectivités locales. Ce préavis offre aux communes un minimum de temps pour réagir. » L’urgence demeure, malgré tout, devant la menace de ne plus être assuré. Poussée par les retours de terrain, l’AMF a longuement parlé du sujet lors de son