Ecoutes téléphoniques des avocats : la Conférence des Bâtonniers réagit


mardi 22 septembre 20153 min
Écouter l'article

Dans un récent communiqué, la conférence des Bâtonniers s’alarme du recours quasi  systématique des écoutes téléphoniques dans les cabinets d’avocats dans le cadre de la recherche de preuve.

Les perquisitions et les écoutes téléphoniques dans les cabinets sont devenues selon l’institution une « dérive qui porte atteinte au droit de tout citoyen de se défendre et d’être défendu ».

La Conférence « rappelle qu’aucune écoute téléphonique concernant un cabinet d’avocat ne peut être mise en place s’il n’est pas établi préalablement que puissent être relevées à l’encontre de l’avocat des indices de sa mise en cause dans la commission d’une infraction ». Elle « appelle à une réforme immédiate du régime juridique de la perquisition et des écoutes téléphoniques afin que soit préservé et protégé le secret professionnel des avocats dû à leurs clients ».

 

Partager l'article


0 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.