Alors que plus de la moitié des justiciables affirment ne plus avoir confiance en l’institution judiciaire, les acteurs de la justice dénoncent un système à bout de souffle et en viennent à se questionner sur le sens de leur mission. En pleine campagne présidentielle, le sujet est donc naturellement sur la table. Retour sur les mesures avancées par chaque candidat pour redorer le blason de la justice, et rétablir son lien avec les citoyens.  

La situation de la Justice française n’est pas au beau fixe.

De leur côté, les acteurs de la justice voient rouge. Les magistrats et personnels de greffe, soutenus par les avocats, ont fait part de leurs inquiétudes, le 16 décembre dernier, lors d’une mobilisation générale sans précédent. En pleine remise en question sur le sens de leurs missions, ils se sont réunis pour réclamer plus de moyens – financiers et humains – pour la justice. L’expression d’un malaise de longue date qui a ressurgi après le suicide, en août 2021, de Charlotte, jeune magistrate de 29 ans.

L'institution à bout de souffle

Il faut dire que malgré les augmentations budgétaires allouées (sous le quinquennat d’Emmanuel Macron, le budget de la Justice a été augmenté de 18 % depuis 2017, et de 8 % les deux dernières années), le compte n’y est pas. La Justice française est encore à la traine comparée à la moyenne européenne. Selon une enquête de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPJ) de 2018, la France accorde un budget de 69 € par habitant pour la Justice, contre 92 € en l’Espagne et 131 € en l’Allemagne. Un retard qui s’expliquerait par « 20 ans d’abandon humain et budgétaire de la justice », a notamment commenté le garde des Sceaux au micro de France Inter, en fin d'année.

Autre sujet : les effectifs. Et là aussi, la France est loin du compte. Pour rappel, notre pays compte 3 procureurs, 11 juges et 34,1 « personnels non-juges » pour 100 000 habitants, là où la moyenne européenne se situe à 11 procureurs, 18 juges et 60,9 « personnels non-juges ». Pointant la justice « dégradée », la Conférence nationale des Premiers présidents, la Conférence nationale des procureurs généraux, la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires et la Conférence nationale des procureurs de la République, dans un communiqué commun, font part de leur inquiétude concernant l’épuisement des professionnels, allant jusqu’à évoquer une « insécurité juridique » ; une situation qui nourrit à leur sens « un sentiment de défaillance à l’égard de l’autorité judiciaire insuffisamment défendue par la parole publique ».

Une confiance en la justice qui se délite

Dans ce cadre détérioré, Les Français ont-ils encore confiance en leur Justice ? Vaste question. Si on en croit le sondage Ifop « Les Français, la Justice et l’avocat à l’aube de l’élection présidentielle » réalisé pour le barreau de Paris en début d’année, le résultat n’est pas fameux. Questionnés sur la confiance dans les institutions, les répondants placent la justice au 5^e rang sur un total de sept institutions proposées. Elle est ainsi devancé par les hôpitaux (86 %), l’armée (85 %), la police et l’école (chacune avec 79 %), seulement 54 % des personnes interrogées estiment avoir confiance en elle, devant les élus et les médias. En outre, 65 % des sondés considèrent que la Justice fonctionne mal. 70 % l’expliquent par un manque de moyens. Pour y remédier, 3 Français sur 5 se disent favorables à ce que l’État lui consacre davantage de moyens, notamment pour recruter plus de magistrats et de greffiers.

Mêmes résultats concernant le sondage visant à évaluer « Le rapport des Français à la justice » (CSA – Sénat – septembre 2021), où la majorité des Français (53 %) affirme ne pas avoir confiance en l’institution judiciaire. En revanche, ils sont paradoxalement nombreux à faire confiance aux professionnels de la justice, même si les rédacteurs de l'étude jugent « fragile » la confiance envers les magistrats.

La méconnaissance de l’institution ressurgit également de ce sondage : alors que près d’un Français sur cinq dit avoir été en contact avec la justice au cours des cinq dernières années, ils sont 51 % à avouer mal connaître le fonctionnement du système judiciaire français.

Dans la course à l’Élysée, les douze candidats à l’élection présidentielle se sont donc, tour à tour, emparés du sujet pour apporter réponses et solutions pour rebâtir et rénover la Justice française. Notons qu’il ne sera pas question ici ni des solutions envisagées pour faire face au terrorisme, ni de propositions inscrites dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Emmanuel Macron prévoit de recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici 2027

Candidat à sa réélection, Emmanuel Macron a dévoilé son programme, le 17 mars, lors d’une conférence de presse.

En termes de justice, le président sortant l’affirme : « Nous continuerons d’investir pour garantir le droit à la vie tranquille, avec davantage de policiers et de gendarmes sur la voie publique et davantage de magistrats pour accélérer la justice, dans nos quartiers comme dans nos campagnes ». À ce titre, le fondateur de La République en marche ! prévoit de recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici 2027.

Emmanuel Macron promet également « des sanctions efficaces et rapides » : pour « les délits qui empoisonnent le quotidien », le chef de l’État entend imposer « des amendes forfaitaires (comme c’est désormais le cas pour l’usage de cannabis ou l'occupation des halls d’immeuble), plutôt que des procédures longues. Elles pourront être prélevées directement sur les revenus », précise-t-il.

Pour les mineurs délinquants, Emmanuel Marcon évoque la possibilité d’un encadrement par des militaires.

Autre proposition : la possibilité de déposer plainte en ligne pour de nombreux délits (piratages de carte bancaire, vols...), sans avoir besoin d’aller au commissariat.

Enfin, le candidat invoque la privation de droits civiques à l'encontre de ceux qui s’en prennent aux dépositaires de l’autorité publique.

Marine Le Pen se positionne sur le rétablissement des peines planchers, et s’engage à atteindre 85 000 places de prison en 2028 et à doubler le nombre de magistrats

Pour la candidate du Rassemblement national, la sécurité compte parmi les priorités du quinquennat. En ce qui concerne spécifiquement la justice, Marine Le Pen, si elle est élue présidente, promet de porter une loi de programmation pour la sécurité et la justice, et de lui allouer 1,5 milliard d’euros par an, un budget qui permettrait notamment la création de 7 000 postes de policiers et gendarmes, et 3 000 de personnels administratifs, mais aussi de multiplier par deux le nombre de magistrats, les portant à 20 000 pour « être ainsi dans la moyenne européenne du nombre de magistrats par habitant ». « Pour procéder à un recrutement rapide, une part importante de ces nouveaux magistrats sera recrutée au tour extérieur. Des postes de greffiers et de personnels administratifs ou techniques seront dans le même temps créés à due proportion (…) » ajoute-t-elle dans son programme.

« L’un des problèmes les plus aigus auxquels sont confrontés les tribunaux est le manque de places de prison », considère la candidate d’extrême droite pour qui « l’écart entre la peine prononcée et la durée passée en prison est souvent considérable, ce qui nuit à la crédibilité de la justice et mine la confiance des citoyens ». L’actuelle députée de la 11^e circonscription du Pas-de-Calais ambitionne ainsi de « rétablir les peines planchers pour que tout criminel et délinquant aient une sanction », de lutter contre l’insécurité des peines non exécutées et de répondre au « sentiment d’impunité (…) chez les hors-la-loi » en atteignant 85 000 places de prison disponibles à l’horizon de 2028.

« Dans le cadre de ce programme immobilier, des établissements pour les détenus présentant des troubles psychiatriques seront construits et des établissements provisoires seront aménagés afin d’être disponibles dans des délais plus courts que des prisons classiques » ajoute Marine Le Pen.

La candidate entend également supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagement de peine, en particulier pour les violences contre les personnes. Elle souhaite également instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, inscrire au fichier des délinquants sexuels les harceleurs de rue et établir une perpétuité réelle.

La candidate des Républicains promet une hausse des moyens des tribunaux et le recrutement de 50 % sur cinq ans et 16 000 nouveaux agents

Selon la candidate des Républicains, « La justice est noyée » : « II y a deux fois moins de juges et de procureurs en France qu’en Allemagne, et 2 millions de Français sont actuellement en attente de jugement » rappelle-t-elle dans son programme. En réaction à ces chiffres, Valérie Pécresse, avec « Le courage de faire » pour slogan, promet de faire voter dès l’été 2022 une loi de modernisation de la sécurité et de la justice. Elle entend ainsi lancer un grand plan Orsec « pour juger vite et bien », via l’investissement d’un budget de 9 milliards dans les tribunaux (soit une hausse de 50 % sur cinq ans des moyens des tribunaux) pour recruter 16 000 nouveaux agents, dont 3 000 juges, 3 000 greffiers et 2 000 procureurs.

L’actuelle présidente de la Région IDF aspire également à la construction de 20 000 places de prison et, à court terme, à la transformation des bâtiments désaffectés en centres de détention pour exécuter les peines les plus courtes. Elle s’engage également à doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour mineurs. 

La candidate de droite propose aussi de diviser par deux le délai des procédures pénales via la numérisation et la simplification, de réduire le délai de jugement des délits du quotidien à moins de six mois, d’imposer une comparution immédiate systématique pour les flagrants délits, et de mettre fin à l’automaticité´ des aménagements de peine « qui ne seront accordés qu’à ceux qui présenteront un comportement irréprochable », précise-t-elle.

Dans son programme, l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche explique également vouloir instaurer des circonstances aggravantes pour les auteurs de crimes commis dans l’un des 62 quartiers dits de « reconquête républicaine », comme c’est déjà le cas dans les écoles ou les transports en commun, « pour renforcer les sanctions et en finir avec l’impunité et l’impuissance publique », et vouloir abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans. Engagée contre le harcèlement en ligne et la pornographie, Valérie Pécresse souhaite protéger les jeunes en créant un cyber-parquet chargé de combattre la criminalité sur Internet.

Prônant le « tu casses, tu répares immédiatement », l’ancienne ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État entend également développer dans tous les organismes publics les travaux d’intérêt général, « frapper les délinquants au portefeuille par des retenues sur salaires ou sur les allocations sociales », et mettre en place une participation financière des détenus à leur incarcération, à l'instar de la Suisse e du Danemark.

Autres propositions de la candidate des Républicains : exclure du logement social les fauteurs de trouble ou les personnes condamnées pour trafics ou violences ; sanctionner pénalement les squatteurs de logement ; exclure du logement social les dealers et les familles qui vivent des trafics ; et rétablir des peines planchers automatiques pour les multirécidivistes violents et pour les trafiquants de stupéfiants.

Jean-Luc Mélenchon veut redonner « la justice au nom du peuple »

Le candidat d’extrême gauche à l’élection présidentielle estime que « la justice n’a plus les moyens de ses missions ». En réponse, Jean-Luc Mélenchon veut donner plus de moyens humains et financiers à la Justice, pour qu’elle « soit bien assurée, et dans des délais raisonnables ».

Dans son programme porté par son slogan « Un autre monde est possible », le candidat de la France insoumise entend recruter davantage de fonctionnaires (magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse), sans communiquer de chiffres précis.

Visant à rendre « la justice au nom du peuple », ce dernier entend mettre fin à la disparition progressive des jurés, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels.

Pour assurer un meilleur accès à la justice, Jean-Luc Mélenchon propose également d’augmenter l’aide juridictionnelle et se positionne pour le retour des tribunaux de proximité.

En outre, dans cette 3^e course à l’Elysée, le candidat ambitionne de renforcer les droits de la défense en l’inscrivant dans la Constitution, de renforcer la place de l’avocat et de limiter le recours à la visioconférence qui, à son sens, « déshumanise la justice ». Il propose enfin de garantir la gratuité des procédures les plus courantes, comme le divorce par exemple.

Considérant qu’une « réelle réforme de la justice ne pourra se faire que dans un grand rendez-vous entre le peuple et ses institutions avec la convocation d’une Assemblée constituante », l’actuel député des Bouches-du-Rhône entend « en attendant » renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif en interdisant les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles, sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple).

Il entend également poursuivre et punir tous les complices de violation du secret de l’instruction, et lutter contre la délinquance financière en doublant les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public.

Concernant les prisons, Jean-Luc Mélenchon affirme vouloir « en finir avec la surpopulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société ». Il explique enfin être engagé dans la lutte contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols.

Peines planchers, peine de perpétuité et le recrutement de 6 000 magistrats et greffiers pour Éric Zemmour

« Impossible n’est pas français », affiche Eric Zemmour pour slogan de campagne. Le candidat explique dans son programme vouloir « restaurer une justice ferme » en instituant des peines planchers pour chaque crime et délit, et entend rétablir la peine de perpétuité réelle pour les criminels les plus dangereux. Le candidat du parti Reconquête souhaite également réduire « drastiquement » les remises de peine « pour que la peine prononcée soit réellement exécutée ». Il se prononce également pour la déchéance de nationalité des criminels et des délinquants multirécidivistes binationaux, puis pour leur exclusion.

Pour régler le problème de la surpopulation carcérale, le candidat d’extrême droite projette de construire 10 000 places de prisons supplémentaires et d’ « expulser immédiatement plus de 1 000 délinquants étrangers emprisonnés ».

Le candidat Zemmour entend enfin recruter 3 000 magistrats et 3 000 greffiers, abaisser l’âge de la majorité pénale de 18 à 16 ans, et suspendre les aides sociales pour les parents de mineurs délinquants et criminels.

Pour Yannick Jadot, priorités à la justice des mineurs et à une politique d’accompagnement social et psychologique 

« Il n'y a pas de démocratie sans justice » martèle Yannick Jadot. Considérant la Justice comme un « pilier de notre République », le candidat écologiste estime qu’aujourd’hui, « rendre justice est devenu une épreuve impossible en France. Notre démocratie souffre des conditions indignes dans lesquelles travaillent les magistrat.e.s greffier.e.s et les avocat.e.s. », commente-t-il. Il l’affirme sans détour : « nous ne dépensons pas assez dans la Justice ». Pour répondre à ce manque de moyens, le candidat promet une augmentation d’un milliard d’euros du budget de la Justice sur cinq ans. Cela permettrait, selon lui, de recruter 3 000 magistrats et 8 000 agents des tribunaux.

Yannick Jadot entend également mettre fin à toute ingérence politique dans les affaires judiciaires en garantissant l’indépendance des parquets, et s’engage à supprimer la Cour de justice de la République au profit d’une juridiction de droit commun. Dans sa course à l’Élysée, le candidat révèle vouloir réformer l’École Nationale de la Magistrature en modifiant les conditions de présentation aux concours et en supprimant le classement de sortie. « Nous installerons l’échevinage dans les tribunaux de commerce, au lieu de formations uniquement composées de juges consulaires », ajoute le candidat des Verts.

Celui qui porte le projet de « remettre l’État au service de la Nation » redessinerait également, s’il est élu, la carte judiciaire et créerait un service public gratuit de la médiation et de la conciliation. « Nous renforcerons l’aide aux victimes en augmentant la présence d’intervenant.e.s sociaux dans les commissariats et gendarmeries et en augmentant le soutien financier aux associations d’aide aux victimes agréées » soutient-il. S'il aspire à « Changer la France pour vivre mieux », comme l’assure son slogan de campagne, Yannick Jadot entend aussi généraliser l’action de groupe.

L’actuel député européen érige la justice des mineurs comme une priorité : « Nous déploierons une justice des mineurs centrée sur l’éducation, le soin, et une réelle protection de l’enfance. Nous élaborerons un Code de l’enfance dans lequel enfance délinquante et enfance en danger ne seront pas dissociées. Les mesures alternatives – notamment les mesures éducatives en milieu ouvert –, seront privilégiées à l’enfermement et les centres éducatifs fermés seront supprimés. Plus de moyens seront accordés à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants et aux services sociaux, et 20 000 postes d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux et de psychologues seront créés dans le cadre d’un plan d’urgence pour l’éducation et la prévention ».

Coté écologie, l’ancien directeur des campagnes de Greenpeace France porte la création d’une police de l’environnement et d’un pôle environnement au sein des parquets de tous les tribunaux judiciaires, composés d’au moins trois magistrats formés.

Concernant le milieu carcéral enfin, Yannick Jadot vise à favoriser la réinsertion et à réduire la criminalité et la récidive. « Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives. Nous donnerons aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation les moyens pour une politique d’accompagnement social et psychologique », déclare-t-il.

Fabien Roussel s’engage pour l’indépendance des magistrats et une meilleure reconnaissance des victimes

Élu à la tête de l’État, le candidat du Parti communiste français (PCF) prévoit de lancer un « grand plan de sauvetage de la Justice », avec la mise en place d’une « profonde réforme » menée dans le cadre d’États généraux, qui inclura notamment la simplification des procédures pénales et civiles.

Pour garantir l’indépendance des magistrats, l’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera également remplacé par un Conseil supérieur de la justice ; le « “verrou de Bercy” sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances », précise le candidat dans son programme.

Concernant l’effort de recrutements, Fabien Roussel note dans son programme vouloir doter la justice et l’accompagnement des mineurs de 25 000 magistrats, éducatrices et éducateurs.

L’institution carcérale fera également l’objet « d’un effort particulier, afin d’en renforcer les moyens et de la rendre plus humaine ». Le candidat du Parti communiste français compte également lancer un « plan de recrutement et de renforcement de la formation des personnels de surveillance » et déployer des conseillers d’insertion et de probation. Dans le même temps, les droits des personnes détenues seraient renforcés, afin que l’exécution des peines favorise les réinsertions.

À la construction de nouvelles prisons, Fabien Roussel préfère les alternatives à l’incarcération. Un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera malgré tout mis en œuvre. Défendant le droit des étrangers « soumis aux mêmes règles de droit que tout justiciable », Fabien Roussel s’engage à fermer les centres de rétention administrative (CRA) comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports « qui retiennent des personnes étrangères aux frontières ». La détention préventive sera en outre limitée, notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels. L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité, précise-t-il.

Le candidat du PCF se positionne enfin comme le candidat des droits des victimes, précisant que les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel. Le candidat ajoute qu’une peine d’inéligibilité sera requise par les parquets contre les élus convaincus de violences sexistes et/ou sexuelles

Formation, éducation et un meilleur accompagnement des personnes incarcérées pour Anne Hidalgo

Dans son programme, la candidate socialiste défend « une justice indépendante, respectée et qui répond aux besoins des Français » : « Nous ne voulons plus de cette justice qui chronomètre tout en allongeant ses délais comme l’ont dénoncé eux-mêmes avec courage les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice. Notre pays n’est à la hauteur ni des enjeux ni des attentes de nos concitoyens ou des personnels de justice », fustige l’actuelle maire de Paris. En réponse, Anne Hidalgo propose l’adoption, dès les premiers mois du mandat, d’une loi de programmation quinquennale, « afin de lancer un plan de recrutement de magistrats, de greffiers et de travailleurs sociaux (éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, psychologues…). Une attention particulière sera portée à leur environnement de travail : équipements, ressources numériques, bâtiments », promet-elle. La candidate propose dans un premier lieu d’allouer plus de moyens pour améliorer la justice du quotidien. Concernant l’indépendance de la justice, Anne Hidalgo ambitionne de donner au Conseil supérieur de la magistrature la compétence par un pouvoir d’avis conforme sur toutes les nominations des magistrats du parquet, comme il le fait déjà pour les magistrats du siège.

L’actuelle maire de Paris est également pour une « sanction qui éduque » : « Le tout-carcéral est un échec », assure celle qui souhaite « incarcérer mieux en diversifiant les modalités en fonction des profils pénaux ». La candidate socialiste souhaite ainsi procéder à une évaluation et un accompagnement de toutes les personnes incarcérées, grâce à un renforcement substantiel des services d’insertion et de probation en même temps que le comblement des vacances d’emplois dans la pénitentiaire. « Nous recourrons davantage aux alternatives à l’incarcération qui seront de vraies sanctions, efficaces et mises en œuvre avec célérité : liberté surveillée, placement sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, amendes, etc. Cette nouvelle politique contribuera à garantir la dignité des conditions de détention et le respect de l’encellulement individuel qui bénéficiera également d’un plan de construction afin de renouveler le parc pénitentiaire. »

Au programme également : la formation des policiers, des gendarmes et des magistrats, la présence d’assistantes sociales dans les commissariats et les gendarmeries, des sanctions pénales aggravées.

Priorité à la médiation pour Jean Lassalle

Plaçant « la Justice avant le droit », Jean Lassalle se positionne pour le renforcement de la médiation dans le domaine de la justice. Il soutient à ce titre les modes alternatifs de règlements des différends (MARD) pour développer la négociation, la conciliation et la médiation, « existant en trop petit nombre » selon lui. « Le médiateur, tout en désengorgeant la justice, apporte une réponse non violente et non juridique à bien des conflits en restaurant le lien humain et en réparant le tissu social », assure le fondateur du mouvement Résistons ! Le candidat entend également augmenter le nombre de magistrats effectifs dans les tribunaux, en organisant autrement leur recrutement et leurs détachements, à hauteur d’un tiers des promotions par concours et deux tiers par passerelle (sur concours 3? voie et/ou dossier), réservée à des praticiens des professions judiciaires ayant au moins quinze ans de pratique.

Élu à la tête de l’État, l’ancien maire de Lourdios-Ichère lancerait un plan de construction de prisons, afin de garantir l’application des peines et le respect des conditions d’hygiène/sécurité. « Elles devront être à taille humaine. Les TGI pourraient y contribuer, permettant de préparer une éventuelle reconversion », précise-t-il dans son programme. Pour mieux former les détenus et préparer leur reconversion, Jean Lassalle estime que la « formation en prison doit faire l’objet de partenariats plus importants avec le monde professionnel ».

Dans sa course à l’Élysée, le député des Pyrénées-Atlantiques souhaite également améliorer le dispositif de l’aide juridictionnelle, sans donner plus de détails.

Jean Lassalle se positionne enfin pour la suppression de la Cour de Justice de la République, et placerait ainsi les ministres sous le coup de la justice ordinaire.

Nicolas Dupont-Aignan entend allouer 5 milliards d’euros par an à la Justice et créer 40 000 places de prison

Candidat pour la troisième fois à la présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan affirme dans son programme vouloir allouer à la Sécurité et à la Justice 5 milliards d’euros par an sur la période 2022-2027, « soit une hausse du budget de 17 % par an », précise-t-il.

À la tête de la France, le candidat de Debout la France se prononce pour la restauration des peines planchers, et aspire à sanctionner plus fortement la récidive en étendant la définition de la récidive afin s'elle inclue toutes les infractions, et en supprimant notamment, dans ce contexte, les aménagements de peines.

Pour les victimes, l’ancien maire d'Yerres prévoit d’instaurer un véritable « statut des victimes », afin de garantir leurs droits (accueil, dépôt et suivi de plainte, soutien psychologique, modalités d’obtention des réparations, etc.) et de créer un statut de « victime en danger », en guise de complément de l’ordonnance de protection.

Comme bon nombre des candidats à l’élection présidentielle, l’actuel député de l’Essonne promet également d’augmenter le nombre de magistrats et de greffiers, sans communiquer de chiffres précis.

Côté magistrature, Nicolas Dupont-Aignan souhaite enrichir la formation menée à l’École Nationale de la Magistrature d’un stage obligatoire dans une association d’aide aux victimes, renforcer la formation dans les domaines de l’éthique, la déontologie, l’environnement socio-économique, mais aussi instaurer un véritable contrôle professionnel des magistrats en établissant une carte judiciaire de la France avec plusieurs indicateurs (délais de traitement des affaires, nombre de dossiers en attente, etc.), et en mettant en place des bilans pour chaque tribunal. Toutes ces informations devraient pouvoir être consultées par les citoyens, explicite-t-il. Pour « assurer la neutralité politique des magistrats », le candidat propose de supprimer les syndicats et de les remplacer par des associations professionnelles.

Nicolas Dupont-Aignan s’empare également de la problématique des délais de jugement et s’engage, « à la fin du quinquennat, [à ce que] les affaires civiles, commerciales, prud’homales et administratives soient définitivement jugées en moins d’un an ». Comment ? Objectif : simplifier le Code pénal et le Code de procédure pénale « afin de les rendre compréhensibles par les citoyens, plus maniables pour les forces de l’ordre et de rendre plus rapides les décisions de justice », mais aussi faire revenir la majorité des magistrats actuellement en administration centrale dans les cours et tribunaux, ou encore simplifier le travail des avocats (en « débarrassant » la profession des aspects bureaucratiques, et en supprimant la TVA des honoraires pour les dossiers non professionnels).

Concernant le milieu carcéral enfin, NDA projette la construction de prisons et la création de 40 000 places, pour favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention. Il aspire à en faire un lieu « systématique et efficace de réhabilitation », et entend à ce titre développer le travail et l’instruction en prison pour faciliter la réinsertion des détenus.

Autres propositions : rendre accessible l’information des publications des condamnations sur un site officiel du ministère de la Justice consultable « pour ceux ayant à les connaître », créer un secrétariat d’État en charge de l’application des peines, renégocier la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE et ne pas appliquer de façon obligatoire la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH, faire primer la loi sur toute convention, directive, règlement ou jurisprudence antérieurs, développer les travaux d’intérêt général pour des faits mineurs, ou encore renforcer les moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Justice : pour Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, les priorités sont ailleurs

Pour cette troisième campagne présidentielle, la candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, n’a formulé aucune proposition concrète concernant l’institution judiciaire, tout comme LE candidat du Nouveau parti anticapitaliste, Philippe Poutou.

Constance Périn