Entretien avec Camille Proost - Directeur de l’École du notariat de Paris

L’École du notariat de Paris héberge deux organismes de formation : le centre de formation professionnelle des notaires de Paris (CFPNP) – le plus grand de France – et l’Institut des métiers du notariat de Paris (IMNP). C’est Camille Proost qui en assure la direction et ainsi la formation des futurs notaires. Il revient pour le Journal Spécial des Sociétés sur son parcours, ses missions et l’actualité de la profession.

Pouvez-vous revenir sur votre parcours ?

Diplômé de la faculté de droit de Lille en juin 1977, j’ai trouvé mon stage au mois d’août suivant en Bretagne, dans une petite étude de six collaborateurs, près de Vannes.

J’ai obtenu mon certificat d’aptitude à la fonction de notaire en 1981 à Rennes. Mon employeur m’a alors proposé de m’associer avec lui et j’ai prêté serment le 4 janvier 1984.

J’ai ensuite été notaire à Lorient puis dans la région de Rennes.

Au cours de toutes ces années, j’ai été élu à de nombreuses reprises membre de chambre dont j’ai été, par deux fois, syndic. J’ai également été élu au conseil régional.

Par ailleurs, membre de l’Institut des affaires depuis 1984, j’ai aussi participé à deux équipes de congrès national, en 1995 à Tours sur le thème de l’enfant et le droit, sous la présidence de mon regretté ami Jean-Pierre Ferret, et en 2002 à Cannes, sur le thème de l’entreprise sous la présidence de mon ami Jacques Vautier.

J’ai également eu la chance de participer à une équipe de congrès du mouvement Jeune notariat à Malte en 1993.

C’est depuis le mois d’octobre 2008 que j’ai intégré le Centre de formation de Paris, et août 2010 que j’ai pris la direction de l’Institut des métiers.

Quelles sont vos missions en tant que directeur de ces deux institutions ?

Elles sont multiples et prenantes.

Bien entendu, elles sont d’une part administratives. En cumulé, toutes filières confondues, il y a dans notre école quelque 850 étudiants, 120 enseignants, universitaires, notaires ou collaborateurs et plus de 200 employeurs.

Cela représente un gros travail pour que tout fonctionne dans l’organisation des plannings, des examens, des jurys, la gestion des droits de scolarité, la vérification des contrats de travail…

A titre d’exemple, mes deux collaboratrices du DSN reçoivent chacune quotidiennement environ 80 à 100 courriels. Moi-même, j’en reçois à peu près autant, soit en direct, soit parce que il m’en est transféré depuis les services.

Je suis en relation constante avec les employeurs pour régler des questions de droit du travail, répondre à leurs interrogations, et les aider, quand cela est possible, dans leur recherche de stagiaires.

Par ailleurs, mon travail consiste également à gérer la pédagogie.

Bien sûr, il y a des référentiels, mais ensuite, il faut « les mettre en musique ».

A titre là encore d’exemple, dans les enseignements concernant le diplôme supérieur de notariat, je relis les quelque 70 sujets d’examen écrit concoctés par les enseignants.

Cela me permet de corriger les coquilles, mais surtout de repérer des imprécisions ou des contradictions qui pourraient nuire à la compréhension du sujet par les étudiants. J’interviens alors avant l’examen auprès du rédacteur pour lui suggérer, si nécessaire, une réécriture de telle ou telle phrase.

Enfin, j’ai aussi une mission disciplinaire. Il m’appartient de faire en sorte que les étudiants aient un comportement digne de leur future fonction, qu’ils soient destinés à être notaires ou collaborateurs. Il m’arrive régulièrement d’intervenir à ce titre dans les cours.

Quels sont, selon vous, les atouts nécessaires pour occuper cette fonction ?

La première obligation, impérative, est de savoir dire non.

Vous ne mesurez pas l’imagination des étudiants pour obtenir telle ou telle « dérogation » ! L’un des grands classiques est le besoin de changer de groupe sous les motifs les plus fallacieux soit pour éviter tel enseignant à la réputation de sévérité, soit pour rejoindre le groupe de tel autre réputé plus généreux. Or, ils ont toujours tort !

Non moins classique est l’étudiant ajourné pour un demi-point qui vient vous demander d’intervenir auprès du jury pour obtenir ces fameux « points jurys » qui lui permettront d’être reçu. Je m’y suis toujours refusé : le jury sait compter et, s’il ajourne, c’est qu’il estime la prestation insuffisante.

Il faut aussi savoir résister aux pressions extérieures d’employeurs, d’élus de la profession ou de politiques.

Il m’est arrivé à plusieurs reprises de refuser un « service » à certains de mes amis, fussent-ils des élus de la profession, dans la mesure où cela gênait le fonctionnement de l’école et qu’il n’y avait pas de raison objective. D’ailleurs, c’était une des missions que j’avais reçues du président Carré à mon arrivée : faire cesser les passe-droits ainsi que les « dérogations » aux textes régissant la formation qui auraient pu exister.

Je n’ai eu de cesse de me conformer à cette instruction. Il a suffi que j’en fasse une règle bien connue et ne souffrant pas d’exception pour que ces pratiques cessent quasi totalement ! Comme quoi…

Cela dit, il faut aussi, beaucoup d’écoute, de compréhension, bref d’empathie. Une ambiance de travail sereine bénéficie à tous. Cela pacifie les relations entre les services administratifs, les étudiants et les enseignants.

On obtient beaucoup en expliquant, étant disponible pour tous. On peut plus facilement refuser. Bref, comme me l’ont dit gentiment un universitaire et un notaire il y a quelques jours, une main de fer dans un gant de velours !

Le Centre de formation de Paris est le plus important de France, tant pour son étendue que par le nombre de ses diplômés. Combien de futurs notaires formez-vous chaque année ? Ce nombre a-t-il évolué ?

Il est exact que nous diplômons beaucoup. Cela représente bon an mal an environ 40 % des diplômés en France.

Ce nombre décline actuellement lentement, l’accès aux 32 masters de droit notarial existants étant plus restreint et difficile.

Il ne faut pas oublier les collaborateurs. Nous en avons, pour 2017/2018, près de 90 en formation chez nous. En font partie plusieurs collaborateurs ultramarins pour lesquels des modalités spéciales ont été mises en place.

Quels conseils donnez-vous aux nouveaux étudiants ?

A chaque rentrée, je leur donne le même conseil : travaillez, travaillez beaucoup.

En effet, ils ne sont pas toujours conscients que la formation est un degré au-dessus de ce qu’ils ont connu en master, que certains points sont présumés définitivement acquis, qu’en outre, ils entrent dans le monde du travail. Tout cela est compliqué à gérer.

Cette année, à la rentrée, j’ai fait intervenir une jeune diplômée de l’année précédente. Je l’ai laissée libre de ses propos. Elle a adjuré à ses condisciples de faire montre de beaucoup d’investissement personnel dans les années qui sont devant eux : ce n’est pas parce que l’on est titulaire d’un master, fût-il très renommé, que le succès est acquis. Mais il ne faut pas avoir peur de l’échec qui peut être un moteur.

J’ai trouvé son discours à la fois réaliste et très motivant.

Comme je le leur dit moi-même très souvent, et le fais savoir aux enseignants, le Centre n’a pas pour vocation de délivrer le diplôme au kilomètre, comme un dû, une récompense de fin d’études, mais de former de bons notaires.

Et je leur suggère un viatique pour leur futur exercice : qu’ils n’oublient jamais la notion de confraternité !

Nos enseignants universitaires et notaires sont d’ailleurs très attentifs à transmettre ce message.

Quel regard portez-vous sur les réformes récentes qui ont bousculé la profession ?

Un regard d’incompréhension ! Je ne vais pas revenir sur les débats qui ont agité l’année 2015 notamment.

Cela dit, je n’ai toujours pas compris cette impérative obligation de tirage au sort pour de futurs officiers ministériels, et je n’ai toujours pas compris le pourquoi de cette tutelle du ministère des Finances et de la présence de l’Autorité de la concurrence : il me semble, mais je ne suis pas au fait du détail des discussions, qu’il y a de la part de nos politiques une profonde méconnaissance du rôle du notaire, de ses missions au service des citoyens et de l’État.

En quoi consiste être notaire aujourd’hui ?

De mon point de vue, en dehors des modalités d’exercice dont nous venons d’effleurer la question, il n’y a rien de bien nouveau sous le soleil.

Le notaire doit être au service de ses concitoyens, les conseiller au mieux de leurs intérêts, concevoir des actes et des solutions juridiques irréprochables.

Il doit lui-même être irréprochable dans son attitude envers eux, mais aussi envers ses confrères : cela s’appelle la confraternité.

Enfin, quoi qu’il arrive, et quelque avanie qu’on lui fasse, il ne doit jamais oublier qu’il est aussi un serviteur de l’État.

Quel métier auriez-vous pu exercer et pourquoi ?

Sincèrement, je n’en sais rien. En faculté, je ne savais qu’une chose, que je répétais souvent à mes parents : je ne voulais pas être avocat, parce qu’il fallait prendre parti « contre » quelqu’un. Quand j’ai découvert le métier de notaire, grâce à un camarade, fils de notaire avec lequel je jouais au rugby, je me suis dit qu’un acteur juridique qui recherchait un équilibre était ce qu’il me fallait. Ce notaire m’avait en effet expliqué que, si l’une des deux parties sortait de son bureau satisfaite et l’autre non, il avait mal fait son travail. En revanche, m’avait-il expliqué, si tout le monde part un peu satisfait et un peu mécontent, là, il avait rempli sa mission. Bien sûr, cela était très schématique, mais je n’ai jamais oublié sa démonstration !

Quelle est la loi qui devrait être réformée selon vous, et pourquoi ?

Devinez ! Je crois que la loi d’août 2015 évoquée mériterait d’être revisitée !

Cela dit, nombre de lois, nécessaires, sont souvent mal écrites, ouvrant la porte aux contentieux. Nos politiques ne devraient pas laisser toute la rédaction à des non-juristes. Les meilleures lois ont été écrites par de grands juristes, universitaires avec l’aide de praticiens. Elles ont souvent perduré, sans grand contentieux d’interprétation.

Faire appel à eux, aux notaires, avocats, bref aux spécialistes, permettrait sans aucun doute une pacification des rapports juridiques et contribuerait à un désengorgement des tribunaux…encore que la tendance à la judiciarisation de type anglo-saxon semble désormais ne plus pouvoir être facilement contenue.

Pour terminer sur une note plus décontractée, quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ?

Oh, j’en ai beaucoup. A Lille, le folklore estudiantin était très présent. Je citerai, car j’en ai des souvenirs très précis, la Saint-Nicolas, le 6 décembre, où les étudiants de tous bords se répandaient en monôme dans les rue de la ville en chantant. Et gare au « bourgeois » qui croisait leur chemin : il se faisait gentiment « enfariné ». Je ne sais si cela existe encore et même si cela est permis, mais il n’y avant là rien de méchant, juste un peu transgressif une fois dans l’année. Et en fin de journée, les quelques retardataires finissaient dans le « panier à salade » pour être déposés par la maréchaussée en campagne à quelques kilomètres de là, en étant invités à rentrer… à pied. Je vous remercie vivement de m’avoir ouvert vos colonnes et à bientôt.

Propos recueillis par Constance Périn